Gouvernement de Sebta: 3 mois pour expulser les mineurs marocains

Gouvernement de Sebta: 3 mois pour expulser les mineurs marocains

Annoncée en début du mois, la proposition du gouvernement du conclave occupé de Sebta, conduit par Juan Vivas (PP), a dévoilé son initiative de rapatriement des mineurs marocains non accompagnés, qui s’étale sur 3 mois.

A travers cette initiative, intitulée « Mineurs étrangers non accompagnés. Spécificités dans les villes autonomes » et présentée sous forme de proposition législative, le gouvernement de Sebta entend « résoudre le problème des mineurs étrangers non accompagnés, en particulier des mineurs marocains, aussi bien dans le conclave occupé que sur l’ensemble du territoire espagnol ».

Plus loin encore, le texte préconise l’expulsion, sur une période ne dépassant pas 3 mois, de mineurs non accompagnés d’Espagne, en particulier de mineurs marocains, mais aussi les mineurs non marocains ayant transité par le Royaume ».

« Le retour des mineurs dans leurs familles d’origine ou dans des centres de protection, qui devraient bénéficier des garanties nécessaires, devrait inclure non seulement les mineurs marocains, mais également les mineurs d’autres pays arrivant à Sebta et à Melilla, via le Maroc en tant que pays de transit « , met en avant le document de proposition.

Qui pour payer ?

Le PP demande, dans sa proposition, à l’Etat espagnol de prendre en charge toutes les dépenses « durant les trois mois proposés comme la période maximale autorisée pour la présence de mineurs au sein du territoire espagnol avant l’activation de l’expulsion ».

« Ce sera l’Administration d’Etat qui prendra en charge » le soutien matériel et les soins nécessaires pour satisfaire leurs besoins essentiels, tels que la nourriture, un logement adapté à leur âge, des installations sanitaires et des soins médicaux « , stipule clairement le texte présenté par le gouvernement Vivas.

Préserver l’intérêt des enfants, oui mais …

Si par cette mesure, les autorités locales du préside occupé avancent être animées par le « souci de protéger au mieux les intérêts de ces mineurs et dans le but de leur intégration et de leur développement dans le noyau familial d’origine dans leur environnement socioculturel », il n’en demeure pas moins que les mesures sont de plus en plus rigides à leur égard, car, estime-t-on, ils agissent dans le cadre d’un réel « projet migratoire décidé avec des connotations économiques claires, cherchant pour eux et leurs familles un avenir meilleur que dans leur pays d’origine ».

« Il serait nécessaire de distinguer, parce que c’est la réalité socio-juridique existante », argumente l’exécutif du conclave occupé, entre les « mineurs dans une situation véritablement non protégée et ceux qui sont réellement des mineurs migrants, des jeunes avec un projet de migration décidé vers l’Espagne et le reste du monde ».

Pour le gouvernement Vivas, « ce second groupe, et même ses membres hébergés dans des centres d’accueil, rejette les mesures de protection adoptées par les organes publics compétents, ce qui fausse le système de protection actuel mis en place».

« Leur objectif n’est autre que d’émigrer vers la péninsule et d’autres pays européens pour des raisons économiques et dénotent une détermination telle qu’ils mettent même leur vie en danger comme des passagers clandestins », met en garde le texte, qui souligne par ailleurs que ces mineurs non accompagnés et non pris en charge, « errent dans les rues et présentent de multiples problèmes de comportement en relation notamment avec l’usage de drogues ou encore les activités illicites et risquées ».

D’où l’ultimatum des autorités de Sebta qui assurent que « si pendant cette période (3 mois), les mineurs ne sont pas déportés dans leur pays d’origine ou dans le pays de transit, ils doivent être transférés de Sebta vers d’autres centres d’hébergement situés sur le territoire national espagnol. »

Le rejet des ONG

Cette nouvelle proposition devrait susciter une tempête de réactions de la part des organisations de la société civile espagnole qui défendent les droits des enfants.

Des adolescents arrivés en premier lieur via l’Espagne, souvent dans des embarcations de fortune ou cachés dans des bateaux, dans des proportions si inquiétantes que l’ONG “Save the children” a récemment dédié un rapport détaillé à ce phénomène.

Dans son rapport 2018 sur la situation des mineurs non accompagnés en Espagne, l’ONG Save the children avait notamment mis en avant les lacunes d’un système qui manque cruellement de « mécanismes de d’accompagnement, protection et intégration des migrants mineurs » dans le pays.

Précisant que près de 60% de ces mineurs sont marocains, l’ONG déplore qu’ « après avoir traversé les déserts, voyagé cachés dans les camions, survécu à des voyages dangereux et sauté les clôtures, les enfants migrants sont soumis à un traitement et des tests sans discernement, dont le seul objectif est de leur éviter la protection que les institutions publiques sont obligées de fournir ».

Selon les derniers chiffres officiels (2018), le nombre de mineurs étrangers non accompagnés sur l’ensemble du territoire espagnol est d’environ 11 000, dont près de 70% sont marocains, alors qu’en 2017, il ne dépassait pas les 4000 enfants.
Pour rappel, le Maroc et l’Espagne avaient signé en 2007 un accord bilatéral qui prévoit notamment que le Maroc doit déterminer et fournir à l’Espagne les données sur les familles marocaines de mineurs marocains, dans un délai de trois mois, pour fournir aux autorités espagnoles, alors que Madrid doit fournir au Maroc les données recueillies auprès des mineurs marocains hébergés dans les centres dédiés.
L’accord, qui n’a été ratifié qu’en 2013, n’est toujours pas appliqué.

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