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description: Le Conseil de l'Europe a confirmé, mercredi, l'introduction d'une nouvelle approche harmonisée de la délivrance de visas Schengen, à entrées multiples.
title: "Union européenne: Nouvelles règles pour l’octroi de visa Schengen"
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![Union européenne: Nouvelles règles pour l’octroi de visa Schengen](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/02/Visa-Schengen-900x600.jpg)

[Rouane El Mahjoub](https://fr.hespress.com/author/rouane-el-mahjoub "Articles par Rouane El Mahjoub")jeudi 21 février 2019 - 13:30

**Le Conseil de l’Europe a confirmé, mercredi, l’introduction d’une nouvelle approche harmonisée de la délivrance de visas Schengen, à entrées multiples. Celle-ci permettra aux voyageurs réguliers, dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions, de bénéficier d’une durée de validité passant progressivement de un à cinq ans. ****Les nouvelles règles s’appliqueront dans un délai de 6 mois.**

Les ambassadeurs auprès de l’Union européenne (UE) ont confirmé, mercredi, au nom du Conseil l’accord informel intervenu entre les représentants du Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant la proposition de modification du code des visas.

Le Parlement européen et le Conseil devront, par la suite, adopter formellement ce nouveau règlement, dont le texte adopté sera publié au Journal officiel de l’UE et les nouvelles règles s’appliqueront 6 mois plus tard.

Un communiqué du Conseil de l’Europe précise que l’accord informel vise à assouplir les procédures d’octroi du visa Schengen aux voyageurs étrangers.

Ainsi, les voyageurs pourront déposer leur demande jusqu’à 6 mois (9 mois pour les marins) et au plus tard quinze jours, avant le déplacement qu’ils auront programmé, au lieu de 3 mois actuellement, le plus souvent directement dans leur pays de résidence.

Ils pourront aussi remplir et signer leur demande par voie électronique, si cette possibilité leur est offerte.

**Un visa valable cinq ans maximum**

L’accord informel de l’UE prévoit des visas à entrées multiples assortis d’une plus longue durée de validité, grâce à l’instauration de règles contraignantes communes.

Ainsi, un visa à entrées multiples pourra être délivré aux voyageurs fréquents, dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions, pour passer progressivement d’un visa valable un an à un visa valable cinq ans maximum.  
 Par conséquent, les droits de visa augmenteront pour passer de 60 euros auparavant à 80 euros.

*“Sans constituer un obstacle pour les demandeurs de visa, cette légère hausse permettra aux États membres de maintenir un personnel consulaire en nombre suffisant dans le monde entier, afin d’assurer des contrôles de sécurité plus stricts, et de moderniser le matériel informatique et les logiciels”,* explique le communiqué.

Les mineurs âgés de 6 à 18 ans pourront être exemptés du paiement des droits de visa.

Le règlement crée également un mécanisme permettant d’évaluer, tous les trois ans, la nécessité de réviser le montant des droits de visa.* « Il devrait contribuer à renforcer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission grâce à l’introduction d’un nouveau mécanisme faisant de la politique en matière de visas un levier”*, souligne la même source.

**La coopération en matière de réadmission**

À l’aide de ce mécanisme, la Commission évaluera régulièrement la coopération des pays tiers en matière de réadmission. “Lorsqu’un pays ne coopère pas, la Commission proposera au Conseil d’adopter une décision d’exécution appliquant des mesures restrictives spécifiques en matière de visas liées au traitement des visas et, par la suite, aux droits de visa », avertit le conseil européen.

*« À l’inverse, s’il s’avère qu’un pays coopère en matière de réadmission, la Commission pourra proposer au Conseil d’adopter une décision d’exécution prévoyant une réduction des droits de visa, une réduction du délai à statuer sur les demandes de visa ou un allongement de la durée de validité des visas à entrées multiples »*, renchérit la même source.

A signaler que le code des visas est entré en vigueur en 2010. Il englobe les règles relatives au traitement des demandes et à la délivrance de visas pour les séjours de courte durée dans l’UE (séjours n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours).

[Le Conseil de l'Europe](https://fr.hespress.com/tag/le-conseil-de-leurope) [Marocains du monde](https://fr.hespress.com/tag/moroccan-the-world) [Nouvelles règles](https://fr.hespress.com/tag/nouvelles-regles) [Union européenne](https://fr.hespress.com/tag/union-europeenne) [Visa Schengen](https://fr.hespress.com/tag/visa-schengen)

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