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description: La mort de deux ressortissants marocains, vendredi, sous les tirs d'unités des gardes-frontières algériens, dans une province proche de la bande
title: "Frontière maroco-algérienne : la mort de deux Marocains soulève la question des exécutions extrajudiciaires"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 22 novembre 2026 - 15:32

**La mort de deux ressortissants marocains, vendredi, sous les tirs d’unités des gardes-frontières algériens, dans une province proche de la bande frontalière relevant du secteur militaire de Naâma (deuxième région militaire) remet au centre du débat la question du principe de proportionnalité dans le recours à la force. Elle soulève également celle du respect des principes internationaux interdisant de tirer sur des suspects non armés et de les exécuter en dehors de tout cadre judiciaire.**

L’argumentation est d’autant plus importante que le communiqué du ministère algérien de la Défense lui-même ne fait état d’aucune menace que les deux victimes auraient représentée pour les éléments des gardes-frontières. Il se contente d’indiquer qu’elles n’auraient pas obtempéré à l’ordre de s’arrêter.

À la lumière des instruments internationaux en la matière, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège le droit à la vie. Son article 6 stipule que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Il précise également que, dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, celle-ci ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis, et uniquement en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.

**Nécessité absolue et recours arbitraire à la force**

Dans le même contexte, les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés à La Havane par le huitième Congrès des Nations unies, le 7 septembre 1990, stipulent que « les responsables de l’application des lois ne doivent recourir à la force qu’en cas de nécessité absolue et dans la mesure requise pour l’accomplissement de leurs fonctions ».

Ces principes précisent que, dans l’exercice de leurs fonctions, les responsables de l’application des lois doivent, dans toute la mesure du possible, privilégier les moyens non violents avant de recourir à la force ou aux armes à feu. Ils ne peuvent y avoir recours que lorsque les autres moyens se révèlent inefficaces ou ne permettent pas d’atteindre le résultat escompté.

Le texte ajoute que « lorsque l’usage légitime de la force et des armes à feu est inévitable, les responsables de l’application des lois doivent en user avec modération et leur action doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre ». Ils doivent également réduire au minimum les dommages et les blessures, respecter et préserver la vie humaine.

Les mêmes principes soulignent que les gouvernements doivent veiller à ce que tout usage arbitraire ou abusif de la force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois soit considéré comme une infraction pénale au regard de leur législation.

Le dixième principe impose par ailleurs aux responsables de l’application des lois de « s’identifier en tant que tels et de donner un avertissement clair de leur intention d’utiliser des armes à feu », en laissant suffisamment de temps aux personnes concernées pour en tenir compte.

Il garantit également aux personnes affectées par le recours à la force ou aux armes à feu, ainsi qu’à leurs représentants légaux, le droit de saisir des instances indépendantes, y compris judiciaires. En cas de décès des personnes concernées, ce droit s’étend à leurs proches.

Quant au « Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux », qui constitue un guide des Nations unies destiné à prévenir les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires ainsi qu’à enquêter sur ces pratiques, il impose aux États, à leurs organes et à leurs agents, ainsi qu’à toute personne dont le comportement est attribuable à l’État, de respecter le droit à la vie et de ne priver arbitrairement quiconque de la vie.

Le protocole souligne également que les États ont l’obligation de coopérer au niveau international dans le cadre des enquêtes portant sur des décès potentiellement illégaux, notamment lorsqu’il existe des allégations de crimes internationaux, tels que les exécutions extrajudiciaires.

**Exécution extrajudiciaire et récit algérien**

Dans le même ordre d’idées, les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux enquêtes sur ces exécutions, adoptés par le Conseil économique et social des Nations unies dans sa résolution 1989/65, engagent les gouvernements à interdire toutes ces formes d’exécution et à veiller à ce qu’elles soient considérées comme des crimes au regard de leur législation pénale, passibles de sanctions appropriées tenant compte de leur gravité.

Ces principes précisent qu’aucune circonstance exceptionnelle, qu’il s’agisse d’un état de guerre ou d’une menace de guerre, d’une instabilité politique intérieure ou de toute autre situation d’urgence, ne peut être invoquée pour justifier de telles exécutions.

Celles-ci sont interdites quelles que soient les circonstances, y compris dans les situations de conflit armé interne, lorsque des agents publics ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à leur instigation ou avec leur consentement explicite ou implicite, font un usage excessif ou illégal de la force.

De son côté, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dans un document d’orientation consacré au recours à la force dans les opérations de maintien de l’ordre, insiste sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique et administratif définissant les conditions dans lesquelles la force peut être utilisée, ainsi que les personnes habilitées à y recourir.

Le CICR rappelle également que le recours à la force ne doit intervenir qu’en cas de nécessité absolue, après l’échec des moyens pacifiques, tels que la négociation et la persuasion, et qu’il doit se limiter au strict minimum nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi. Il préconise par ailleurs le signalement immédiat de tout recours à la force ayant entraîné un décès ou des blessures, l’ouverture d’enquêtes indépendantes et la sanction des responsables, y compris de leurs supérieurs hiérarchiques, en cas d’abus ou de dépassement.

En définitive, alors que les textes internationaux établissent des limites claires et strictes, interdisant le recours à la force létale en dehors des situations de légitime défense, l’Algérie n’hésiterait pas à braquer les armes de ses soldats sur des ressortissants marocains qu’elle accuse de participer à des activités de trafic de produits illicites à la frontière.

Une telle situation ne saurait, selon l’analyse développée dans cet article, être dissociée du contexte d’hostilité ouvertement affichée envers le Maroc par le pouvoir algérien. Celui-ci chercherait à entretenir le récit d’une menace extérieure visant à détruire la jeunesse algérienne par la drogue, dans le but de redorer l’image de l’institution militaire et de la présenter comme le protecteur du pays et de sa population.

[Algérie](https://fr.hespress.com/tag/algerie) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Marocains tués](https://fr.hespress.com/tag/marocains-tues) [Morts](https://fr.hespress.com/tag/morts)

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