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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")samedi 21 novembre 2026 - 00:30

**L’accès sans droits de douane au marché chinois n’est pas automatique : il se mérite, pièce par pièce. L’ADII vient de publier le certificat type et les règles de Pékin, dont l’inobservation peut priver l’exportateur de tout avantage tarifaire.**

Par sa circulaire n° 6786/223 du 20 novembre 2026, l’Administration des douanes et impôts indirects a levé le voile sur les formalités qui accompagneront les ventes marocaines vers la Chine. Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion économique a publié le même jour un avis qui pousse les entreprises à investir ce débouché, présenté comme porteur par l’ampleur et la variété de sa demande.

Le danger vient souvent de l’aval. Un importateur chinois qui ne dispose pas du certificat exigé au moment du dédouanement s’expose à l’application des droits ordinaires, ou à une demande de garantie. Il lui est possible de réclamer ensuite un remboursement, sur présentation des justificatifs et dans les délais de la réglementation de son pays. Les douanes conservent par ailleurs un droit de regard étendu : elles peuvent s’assurer que le certificat est authentique, interroger l’exportateur ou organiser une vérification conjointe. Si les réponses sont jugées insuffisantes, si rien n’est reçu sous six mois, ou si une visite préalablement convenue est refusée, la préférence peut être écartée.

Pour l’éviter, tout se joue dans la démonstration de l’origine. Trois cas de figure sont prévus : la marchandise née entièrement sur le sol d’une partie, celle élaborée avec des seuls intrants originaires, et celle qui combine des composants locaux et étrangers. Dans le premier cas, on trouve les récoltes, les animaux nés et élevés sur place avec leurs dérivés, les substances minérales extraites, ainsi que les produits de la pêche et de l’aquaculture, ces derniers soumis à des conditions d’immatriculation et de pavillon dès que les captures se font au-delà des eaux territoriales.

C’est le troisième cas qui exige le plus de calculs. La règle générale fixe à 40 % la part minimale de valeur régionale, mesurée sur le prix franco à bord après déduction des intrants non originaires, et impose que la dernière phase de production se déroule chez l’une des parties. Des dispositions spécifiques visent certains produits. Un mécanisme de cumul permet en outre de traiter comme originaire de l’une des parties les intrants venus de l’autre et transformés sur son territoire. À l’inverse, des interventions jugées trop légères ne confèrent jamais l’origine, même répétées : la congélation et la réfrigération, le tri, le lavage, l’étiquetage, le changement d’emballage, la simple mise en bouteilles, le montage élémentaire.

Côté marocain, l’ADII est l’unique émettrice du certificat. Rédigé en anglais, il porte un numéro unique et désigne le critère d’origine retenu ; il peut regrouper plusieurs articles d’un même chargement. Son émission se fait avant l’embarquement ou au moment de celui-ci, pour une durée d’un an. En cas de force majeure, d’erreur involontaire, d’omission ou d’autre motif valable, une délivrance a posteriori reste possible dans les douze mois suivant l’expédition, l’année de validité partant alors du jour de l’envoi. Les envois originaires dont la valeur en douane n’excède pas 1.000 dollars, ou l’équivalent en monnaie locale, échappent à l’obligation de certificat, sauf fractionnement manifeste visant à la contourner. Chacun des acteurs, producteur, exportateur ou importateur, doit garder ses preuves au moins trois ans.

La route empruntée compte enfin. Le bénéfice préférentiel vaut pour les marchandises transportées directement d’une partie à l’autre. Un détour par un État tiers n’est pas fatal : transbordement et entreposage temporaire, limité à six mois, sont admis quand la géographie ou les impératifs du transport les justifient, à condition que les produits restent sous surveillance douanière et ne subissent que les opérations de déchargement, de rechargement ou de conservation.

[ADII](https://fr.hespress.com/tag/adii) [Chine](https://fr.hespress.com/tag/chine) [Exportations](https://fr.hespress.com/tag/exportations)

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