--- description: Un total de 48 projets de loi ont été adoptés par le parlement durant la première session de la troisième année législative, dont 25 projets de loi dans title: Adoption de 48 projets de loi durant la première session de la troisième année législative image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/02/MAPPH_20190214_0156_MAP_map-scaled.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/49372-49372.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/49372-49372.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/49372-49372.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/49372-49372.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/49372-49372.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/49372-49372.html?print) ![Adoption de 48 projets de loi durant la première session de la troisième année législative](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/02/MAPPH_20190214_0156_MAP_map-900x600.jpg) *M. Mustapha El Khalfi tient, jeudi (14/02/19) à Rabat, le Point de presse à l'issue du Conseil du gouvernement* [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 15 février 2019 - 07:00 **Un total de 48 projets de loi ont été adoptés par le parlement durant la première session de la troisième année législative, dont 25 projets de loi dans divers domaines et 23 projets de loi relatifs à des conventions, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.** *« Sur le plan législatif, quelque 143 projets de loi ont été définitivement adoptés sur un total de 176 projets de loi soumis au parlement à la fin de la dernière législature ou durant l’actuelle législature, alors que 33 autres sont toujours en cours d’examen »*, a soutenu M. El Khalfi dans un exposé présenté lors du conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat. Cette session, a-t-il ajouté, a été aussi marquée par l’adoption de projets de loi structurantes, dont la loi relatives aux centres régionaux d’investissement, celle relative au service militaire, à l’institution du médiateur, celle relative à l’assistance médicale à la procréation, outre la loi des finances, la loi sur la création électronique des entreprises et la création d’un registre commercial électronique. Le ministre a souligné que le gouvernement a approuvé 430 amendements sur un total de 643 et répondu à 1.569 questions écrites (56%) et 658 questions orales. En ce qui concerne les demandes d’intervention sur une question immédiate, 48 demandes ont été programmées sur un total de 57, alors que sur les 68 demandes de création de comités sur de nouveaux faits, 48 ont reçu une réponse favorable, a-t-il ajouté. Le ministre a souligné que cette performance reflète l’effort d’interaction et de coopération entre les deux institutions, exprimant ses remerciements aux membres des deux chambres du parlement pour avoir coopéré à la promulgation de ces textes. Le Conseil de gouvernement a aussi suivi deux exposés présentés par le secrétaire d’État chargé du Transport sur les préparatifs à la journée nationale de la sécurité routière (18 février 2019) et le ministre d’État chargé des droits de l’Homme sur les dernières retouches apportées au projet du plan exécutif relatif au plan d’action pour la démocratie et les droits de l’Homme. [48 projets de loi adoptés](https://fr.hespress.com/tag/48-projets-de-loi-adoptes) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [La première session de la troisième année législative](https://fr.hespress.com/tag/la-premiere-session-de-la-troisieme-annee-legislative) [Le ministre chargé des Relations avec le parlement](https://fr.hespress.com/tag/le-ministre-charge-des-relations-avec-le-parlement) [Société civile](https://fr.hespress.com/tag/societe-civile) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Droits de l'Homme : Belkouch et la société civile en concertation sur trois rapports](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/Mohammed-El-Habib-Belkouch-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496295-droits-de-lhomme-belkouch-et-la-societe-civile-en-concertation-sur-trois-rapports.html "Droits de l'Homme : Belkouch et la société civile en concertation sur trois rapports") vendredi 13 novembre 2026 - 02:54 ### Droits de l'Homme : Belkouch et la société civile en concertation sur trois rapports Société [![Financement associatif : L’intérieur appelle les walis et gouverneurs à durcir les contrôles](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/associations.jpeg)](https://fr.hespress.com/492383-financement-associatif-linterieur-appelle-les-walis-et-gouverneurs-a-durcir-les-controles.html "Financement associatif : L’intérieur appelle les walis et gouverneurs à durcir les contrôles") jeudi 15 octobre 2026 - 16:31 ### Financement associatif : L’intérieur appelle les walis et gouverneurs à durcir les contrôles Economie [![Toilettes publiques : EWA lance 100 jours de mobilisation pour la dignité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/toilettes-intelligentes.jpg)](https://fr.hespress.com/485916-toilettes-publiques-ewa-lance-100-jours-de-mobilisation-pour-la-dignite.html "Toilettes publiques : EWA lance 100 jours de mobilisation pour la dignité") dimanche 23 août 2026 - 16:59 ### Toilettes publiques : EWA lance 100 jours de mobilisation pour la dignité Politique [![Cotonou : la société civile mobilisée autour de l'Initiative atlantique royale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/cotonou_initiative_atlantique-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/484598-cotonou-la-societe-civile-mobilisee-autour-de-linitiative-atlantique-royale.html "Cotonou : la société civile mobilisée autour de l'Initiative atlantique royale") samedi 8 août 2026 - 16:52 ### Cotonou : la société civile mobilisée autour de l'Initiative atlantique royale Société [![Sebta : la Fédération de la Ligue des droits des femmes dénonce une « catastrophe humanitaire »](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/migrants_sebta-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/483706-sebta-la-federation-de-la-ligue-des-droits-des-femmes-denonce-une-catastrophe-humanitaire.html "Sebta : la Fédération de la Ligue des droits des femmes dénonce une « catastrophe humanitaire »") samedi 1 août 2026 - 08:21 ### Sebta : la Fédération de la Ligue des droits des femmes dénonce une « catastrophe humanitaire » Société [![Des balles au lieu de vaccins : la société civile réclame la fin de l’abattage des chiens errants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/05/chiens-errants-3.jpeg)](https://fr.hespress.com/483194-des-balles-au-lieu-de-vaccins-la-societe-civile-reclame-la-fin-de-labattage-des-chiens-errants.html "Des balles au lieu de vaccins : la société civile réclame la fin de l’abattage des chiens errants") mardi 28 juillet 2026 - 15:20 ### Des balles au lieu de vaccins : la société civile réclame la fin de l’abattage des chiens errants ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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