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title: "Financement associatif : L’intérieur appelle les walis et gouverneurs à durcir les contrôles"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 15 octobre 2026 - 16:31

**Les walis et gouverneurs ont été appelés à renforcer la surveillance des aides versées par les collectivités territoriales à la société civile. Les nouvelles directives prévoient un contrôle des conventions de partenariat avant et après leur mise en œuvre, ainsi qu’une vérification plus stricte de la situation juridique des associations et de l’utilisation des fonds publics.**

La distribution des subventions publiques aux associations fait l’objet d’un encadrement renforcé au Maroc. De nouvelles instructions des services centraux du ministère de l’intérieur ont été adressées aux walis et gouverneurs des préfectures et provinces du royaume, avec pour objectif de mieux contrôler les aides financières accordées aux organisations de la société civile sur les budgets des collectivités territoriales. Les autorités entendent mettre un terme aux pratiques jugées désordonnées dans la répartition de subventions et d’aides représentant des milliards de dirhams, en imposant un examen préalable et un contrôle a posteriori des conventions de partenariat et de financement.

Selon des sources bien informées qui se sont confiées à *Hespress*, des gouverneurs des régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra ont déjà commencé à appliquer ces directives. Des courriers ont été adressés aux présidents des collectivités territoriales relevant de leur ressort pour les inviter à revoir leurs modalités de gestion du soutien aux associations. Avant tout engagement financier, ils sont notamment appelés à vérifier la situation juridique des organismes concernés et à s’assurer que leurs activités sont conformes aux objectifs inscrits dans leurs statuts.

Au-delà de la régularité administrative des dossiers, les nouvelles mesures visent à mieux encadrer les critères d’attribution des fonds. Les autorités insistent sur la nécessité de mettre en place des procédures transparentes de sélection et de subordonner les financements à la nature des activités et des programmes proposés. Il ne s’agit plus de se limiter à la signature de conventions de partenariat, mais de prévoir des indicateurs précis pour mesurer les résultats obtenus et des mécanismes permettant de suivre l’exécution des engagements pris par chaque partie.

**Des critères d’attribution plus stricts**

Les présidents des collectivités territoriales sont placés au premier plan de ce dispositif de contrôle. Ils devront s’assurer que les associations bénéficiaires exercent réellement leurs activités et disposent des capacités nécessaires pour mener à bien les projets financés. Les contributions accordées devront également rester compatibles avec les crédits inscrits dans les budgets des collectivités, afin d’éviter tout engagement financier supérieur aux ressources disponibles.

Les directives rappellent, dans le même temps, que les conventions de soutien doivent respecter les compétences propres, partagées et transférées aux collectivités territoriales, telles qu’elles sont définies par la loi organique n° 113.14 relative aux communes. Les financements doivent ainsi concerner des domaines relevant des prérogatives des conseils élus, à l’exclusion des activités et des projets situés en dehors de leur champ légal d’intervention.

Les autorités provinciales demandent également aux responsables locaux de respecter les procédures d’appels à projets pour sélectionner les associations bénéficiaires, conformément aux règles en vigueur. Cette démarche doit permettre aux organismes remplissant les conditions requises de disposer de possibilités d’accès plus équitables aux financements. L’examen des dossiers devra reposer sur des critères transparents, tenant compte de la nature des activités proposées, de leurs objectifs et des populations auxquelles elles s’adressent.

Le contrôle s’étend aussi aux conventions de partenariat à vocation développementale ou d’investissement. Les commissions techniques compétentes sont appelées à jouer pleinement leur rôle dans leur examen, en évaluant leur pertinence et leur cohérence avec les priorités du développement local. Cette étape doit intervenir avant la présentation des conventions pour approbation et l’accomplissement des procédures de visa, afin de sécuriser les engagements financiers et juridiques qui en découlent.

**Justifier l’utilisation des fonds publics**

Le renforcement du dispositif ne s’arrête pas à l’attribution des subventions. Les nouvelles instructions imposent également aux présidents des collectivités de consolider les mécanismes de suivi et de contrôle après le versement des aides. Les associations financées devront remettre des rapports finaux détaillés, sur les plans moral et financier, rendant compte de l’exécution des programmes et des projets soutenus.

Ces documents devront être accompagnés de pièces justificatives permettant de retracer l’utilisation des crédits et de vérifier que les sommes versées ont bien été affectées aux objectifs prévus par les conventions de partenariat. Cette exigence vise à renforcer la traçabilité des dépenses et à rapprocher l’octroi des subventions des résultats effectivement obtenus.

Une attention particulière devra également être portée à la situation juridique des associations candidates. Les autorités demandent aux collectivités de vérifier la conformité de la composition des bureaux dirigeants avec les procès-verbaux des assemblées générales et les statuts des organisations, avant de transmettre les conventions aux services compétents pour validation.

Enfin, les dossiers de convention devront comporter plusieurs pièces administratives : des copies des récépissés définitifs, les déclarations légales, les cartes nationales d’identité des membres des bureaux dirigeants, ainsi que les documents relatifs à la situation organisationnelle des associations. L’objectif est de permettre aux autorités de s’assurer de la légalité des organismes contractants et de l’exactitude des informations communiquées sur leurs représentants.

À travers cet ensemble de mesures, le ministère de l’intérieur entend renforcer la surveillance de l’argent public versé aux associations, depuis la sélection des bénéficiaires jusqu’à la justification des dépenses. La mise en œuvre effective de ces directives devra permettre de mieux encadrer les financements des collectivités territoriales et de privilégier les projets dont les retombées pour les citoyens peuvent être vérifiées.

[Aides](https://fr.hespress.com/tag/aides) [Associations](https://fr.hespress.com/tag/associations) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Fonds publics](https://fr.hespress.com/tag/fonds-publics) [Gouverneurs](https://fr.hespress.com/tag/gouverneurs) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Société civile](https://fr.hespress.com/tag/societe-civile) [Subventions publiques](https://fr.hespress.com/tag/subventions-publiques)

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