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title: "Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle"
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![Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 6 octobre 2026 - 23:58

**La Cour constitutionnelle de Rabat a reçu, jusqu’à mardi après-midi, six recours contestant les résultats des élections législatives du 23 septembre 2026, a appris Hespress de sources informées.**

Selon les mêmes sources, six dossiers de recours avaient été déposés directement auprès de la Cour constitutionnelle à 14h00 mardi, contestant les résultats du scrutin annoncés par le ministère de l’Intérieur.

Ce nombre pourrait toutefois augmenter dans les prochains jours. Le délai légal pour contester l’élection des membres du Parlement devant la Cour constitutionnelle est fixé à 30 jours à compter de la proclamation des résultats, soit jusqu’au 25 octobre.

Les mêmes sources expliquent que le faible nombre de recours enregistrés à ce stade s’explique notamment par le fait que plusieurs candidats souhaitant contester les résultats n’ont pas encore reçu les procès-verbaux électoraux. La préparation des dossiers nécessite également du temps, notamment pour examiner les procès-verbaux, rassembler les enregistrements vidéo et autres éléments de preuve et procéder à leur transcription, conformément aux conditions requises pour le dépôt d’un recours.

Certaines candidatures pourraient également être liées à l’évolution des consultations politiques en cours pour la formation du prochain gouvernement dirigé par Fatima Ezzahra Mansouri. Des responsables de partis pourraient ainsi chercher à éviter de contester l’élection de candidats appartenant à des formations susceptibles de devenir leurs partenaires au sein de la future majorité.

Par ailleurs, certaines formations politiques auraient entrepris de regrouper les recours électoraux et de les soumettre à l’examen de leurs commissions juridiques avant leur transmission à la Cour constitutionnelle au cours de la semaine prochaine, ce qui pourrait entraîner une hausse du nombre de recours.

Les sources citées par Hespress précisent que les six recours actuellement recensés correspondent uniquement aux dossiers déposés directement auprès de la Cour constitutionnelle. Certains candidats pourraient avoir déposé leurs recours auprès des préfectures et provinces concernées, une procédure également prévue par la loi.

Elles écartent par ailleurs l’hypothèse selon laquelle la grève des avocats expliquerait le faible nombre de recours. Des sources au sein du barreau affirment que les cabinets restent ouverts depuis plusieurs semaines aux candidats souhaitant engager une procédure devant la justice.

### Un délai de 30 jours pour contester les résultats

L’article 32 de la loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle dispose que les recours contre l’élection des membres du Parlement doivent être introduits dans un délai de 30 jours suivant la proclamation des résultats.

Selon l’article 33 du même texte, la Cour constitutionnelle statue sur les recours relatifs à l’élection des membres du Parlement dans un délai d’un an à compter de l’expiration du délai de dépôt des recours. Elle peut toutefois dépasser ce délai par une décision motivée, notamment en fonction du nombre de recours dont elle est saisie ou de la nature du contentieux.

L’article 34 prévoit que le recours est introduit par une requête écrite déposée auprès du secrétariat général de la Cour constitutionnelle, du wali de la région ou du gouverneur de la préfecture ou de la province où se sont déroulées les opérations électorales, ou encore auprès du greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel l’élection a eu lieu.

Un récépissé mentionnant la date du dépôt et la liste des documents et pièces produits à l’appui du recours est alors délivré au requérant. Les autorités et juridictions ayant reçu les requêtes en informent le secrétariat général de la Cour constitutionnelle et lui transmettent les dossiers concernés.

[Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [élections 2026](https://fr.hespress.com/tag/elections-2026)

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