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title: "Sociétés sportives : cinq ans de répit fiscal"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mercredi 7 octobre 2026 - 09:30

**Cinq exercices sans impôt sur les sociétés, puis le taux unifié de 20 % : dans son édition 2026 du dispositif d’incitations fiscales en faveur du sport, la DGI récapitule les régimes dont bénéficient les sociétés sportives. Abattement transitoire de 90 % sur les salaires des sportifs professionnels, exonérations de TVA pour l’investissement, statut avantageux pour les fédérations : le guide couvre six volets, de l’IS à la taxe professionnelle.**

Disponible en versions française et arabe, le guide de la Direction générale des impôts (DGI) rassemble les avantages prévus par le Code général des impôts et par les textes relatifs à la fiscalité des collectivités territoriales. Il porte sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de timbre et la taxe professionnelle. Il distingue les sociétés sportives, constituées conformément à la loi n°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, des fédérations et associations. La DGI précise qu’il s’agit d’un document simplifié, qui ne se substitue pas aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

**Exonération d’IS pendant cinq exercices consécutifs**

Les sociétés sportives sont totalement exonérées d’IS pendant cinq exercices consécutifs, à compter de celui de leur première opération de vente imposable. Elles sont ensuite soumises au taux cible unifié de 20 %, issu de la réforme de l’IS de 2023, porté à 35 % lorsque leur bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams. Les dons en argent ou en nature qui leur sont consentis sont déductibles du bénéfice net du donateur, dans la limite de 20 % et d’un plafond de 5 millions de dirhams par exercice.

Côté revenus, les sportifs professionnels, mais aussi les entraîneurs, éducateurs et membres des équipes techniques, bénéficient d’un abattement de 50 % pour la détermination du revenu net imposable de leurs salaires. Les trois dernières catégories doivent notamment détenir un contrat sportif professionnel au sens de la loi n°30-09, ainsi qu’une licence délivrée par une fédération sportive. Un régime transitoire relève toutefois ce taux : 90 % en 2026, 80 % en 2027, 70 % en 2028 et 60 % en 2029, avant l’application du taux de 50 %. Ces abattements ne sont cumulables avec aucune autre déduction.

L’investissement fait lui aussi l’objet d’un traitement favorable. Les biens acquis par les entreprises assujetties et inscrits en immobilisation peuvent être exonérés de TVA pendant 36 mois à compter du début d’activité, sous les conditions du Code général des impôts. Pour les entreprises qui construisent leurs projets, ce délai court à partir de la délivrance de l’autorisation de construire. Pour les projets d’au moins 50 millions de dirhams réalisés dans le cadre d’une convention avec l’État, il peut être prolongé de 24 mois, sous certaines conditions. À l’importation, la même durée de 36 mois s’applique et, pour ces projets conventionnés, l’exonération s’étend aux biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à leur réalisation, ainsi qu’aux pièces détachées et accessoires importés en même temps. Quant à la taxe professionnelle, toute activité nouvellement créée en est exonérée pendant cinq ans à partir de l’année de début d’activité, y compris pour certains terrains, constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation.

Les fédérations et associations sportives reconnues d’utilité publique relèvent d’un régime distinct. Elles sont exonérées de manière permanente et totale d’IS pour l’ensemble de leurs activités ou opérations et les revenus qui en découlent. Les dons en argent ou en nature faits aux associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans un but sportif, au Comité olympique national marocain et aux fédérations sportives régulièrement constituées sont déductibles. En matière de TVA, les activités et opérations des fédérations reconnues d’utilité publique sont exonérées sans droit à déduction. Il en va de même, à l’importation, des biens et équipements sportifs destinés à être remis sous forme de dons aux fédérations sportives, à la Fédération nationale du sport scolaire ou à la Fédération nationale des sports universitaires.

Le passage du modèle associatif à celui de la société sportive bénéficie également de dispositions spécifiques. L’apport de tout ou partie des actifs et passifs d’une association sportive à une société sportive peut être réalisé sans incidence sur le résultat fiscal, sous les conditions prévues par la réglementation, et les actes d’apport sont exonérés de droits d’enregistrement. Les billets d’entrée aux spectacles et manifestations à caractère sportif bénéficient, eux, d’une exonération des droits de timbre.

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Incitations fiscales](https://fr.hespress.com/tag/incitations-fiscales) [Sociétés sportives](https://fr.hespress.com/tag/societes-sportives)

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