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description: Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Tanger a inculpé le maire de la ville, Mounir Laymouri, de plusieurs chefs d’accusation liés à « l’atteinte
title: "Affaire des bulletins de vote : les chefs d’inculpation visant le maire de Tanger"
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![Affaire des bulletins de vote : les chefs d’inculpation visant le maire de Tanger](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Mounir-Laymouri.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 2 octobre 2026 - 10:57

**Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Tanger a inculpé le maire de la ville, Mounir Laymouri, de plusieurs chefs d’accusation liés à « l’atteinte aux opérations de vote dans le but de modifier ou de tenter de modifier le résultat du scrutin, la participation à la falsification d’un document public, ainsi que la corruption par offre, promesse ou don en vue d’obtenir l’accomplissement d’un acte », a appris Hespress.**

Ces accusations ont été retenues sur la base de l’article 58 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, ainsi que des articles 352, 353, 251 et 129 du Code pénal.

En application des articles 152 et 153 du Code de procédure pénale, le juge d’instruction a décidé de placer Laymouri en détention provisoire.

Jeudi soir, le maire de Tanger a quitté la Cour d’appel de la ville en direction de la prison locale d’Asilah. Son placement en détention provisoire intervient après environ 72 heures passées en garde à vue, à la suite de son arrestation à l’aéroport Tanger-Ibn Battouta, directement après son arrivée en provenance de Malaga, en Espagne, en exécution d’un mandat de recherche national lié à cette affaire.

L’affaire remonte au jour du scrutin, le 23 septembre dernier, lorsqu’un individu a été interpellé en possession d’un sac contenant des bulletins de vote provenant d’un bureau situé à l’école Al-Qods, dans le quartier de Mesnana à Tanger. Les investigations ont ensuite été élargies afin de déterminer l’origine de ces bulletins, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils avaient été sortis du bureau de vote puis réintroduits.

Les investigations ont conduit à un établissement hôtelier de Tanger, où les éléments recueillis dans le cadre de l’enquête ont fait apparaître la présence de Laymouri en compagnie d’autres personnes. Les expertises techniques ont notamment permis de récupérer des images de vidéosurveillance qui avaient été effacées, ainsi que d’examiner des téléphones, des communications et les objets saisis.

Selon les éléments de l’enquête, les images et les expertises techniques ont permis d’établir un lien entre les deux sacs apparus dans l’établissement hôtelier et les deux sacs saisis dans le cadre de l’affaire. Elles ont également révélé des communications entre Laymouri et d’autres suspects avant et pendant le jour du scrutin.

Après l’achèvement de l’enquête préliminaire et la présentation des personnes concernées devant le parquet, le dossier a été transmis au juge d’instruction. Celui-ci a retenu contre le maire de Tanger des accusations d’atteinte aux opérations de vote dans le but de modifier ou de tenter de modifier le résultat du scrutin, de participation à la falsification d’un document public et de corruption, avant d’ordonner son placement en détention provisoire.

[Arrestation](https://fr.hespress.com/tag/arrestation) [élections législatives](https://fr.hespress.com/tag/elections-legislatives) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Législatives](https://fr.hespress.com/tag/legislatives) [Maire de Tanger](https://fr.hespress.com/tag/maire-de-tanger) [Mounir Laymouri](https://fr.hespress.com/tag/mounir-laymouri) [Scrutin](https://fr.hespress.com/tag/scrutin) [Tanger](https://fr.hespress.com/tag/tanger)

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