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![Le PP vide de sa substance la loi sur les Sahraouis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/Senat-Espagne-1-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 1 octobre 2026 - 22:05

**La Commission de la justice du Sénat a adopté neuf amendements du Parti populaire qui suppriment la voie exceptionnelle d’accès à la nationalité pour les Sahraouis nés sous administration espagnole. Seul le délai réduit de deux ans de résidence légale subsiste, dans un texte réduit à une modification du Code civil.**

Adopté par le Congrès des députés hier, le texte sur la nationalité des Sahraouis nés au Sahara sous administration espagnole sort profondément transformé de son passage au Sénat. Mercredi, la Commission de la justice de la Chambre haute a approuvé le rapport intégrant neuf amendements du Parti populaire (PP), qui y détient la majorité. Le texte s’éloigne ainsi sensiblement de la version votée par les députés.

Le changement central concerne la « carta de naturaleza ». Le texte du Congrès permettait aux personnes nées au Sahara marocain avant le 29 septembre 1977 de demander la nationalité par cette procédure exceptionnelle, fondée sur des circonstances jugées exceptionnelles, sans résidence légale préalable en Espagne. Les amendements du PP suppriment cette voie, ainsi que la procédure administrative qui lui était associée, les règles particulières d’inscription au registre civil et le développement d’une application informatique destinée à traiter ces demandes.

Ne subsiste que le délai réduit à deux ans de résidence légale, déjà prévu par le texte du Congrès, qui range les Sahraouis parmi les catégories bénéficiant d’un délai inférieur à celui du droit commun. Les Sahraouis concernés devront donc avoir résidé légalement en Espagne avant de déposer une demande, alors que la voie supprimée n’imposait aucune condition de ce type.

Le PP modifie également la nature juridique de l’initiative. Au lieu d’une loi spécifique consacrée à la nationalité des Sahraouis, il en fait une modification du Code civil, jusqu’à changer le titre du texte et à retirer de son introduction toute allusion à la « carta de naturaleza ». Les Sahraouis sont ajoutés expressément à la liste des collectivités pouvant demander la nationalité après deux ans de résidence légale. Les modalités permettant d’établir cette qualité seront définies ultérieurement par voie réglementaire.

Le rapport doit désormais être soumis à la séance plénière du Sénat, où le PP dispose de la majorité. S’il y est adopté, le texte retournera devant le Congrès des députés, qui ne se prononcera que sur les amendements et pourra les accepter ou les rejeter, rétablissant ainsi tout ou partie de la version du 10 septembre.

Portée par le groupe Sumar, la proposition de loi avait été adoptée par le Congrès avec 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. Le PP s’était abstenu lors du vote en séance plénière, tandis que Vox avait voté contre. Mercredi, le veto de Vox, qui réclamait le renvoi de l’ensemble du texte au Congrès, n’a pas prospéré en commission.

[Accès à la nationalité](https://fr.hespress.com/tag/acces-a-la-nationalite) [Espagne](https://fr.hespress.com/tag/espagne) [PP](https://fr.hespress.com/tag/pp) [Sahraouis](https://fr.hespress.com/tag/sahraouis)

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