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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")vendredi 25 septembre 2026 - 15:20

**Face à l’accumulation des dossiers et à la fermeté de la diplomatie marocaine, le gouvernement espagnol s’active pour accélérer le renvoi des migrants arrivés dans le préside occupé de Sebta.**

Selon des informations publiées ce vendredi matin par le quotidien El Independiente, l’exécutif dirigé par Pedro Sánchez prépare à marche forcée une réforme législative visant à raccourcir drastiquement les délais de traitement des dossiers d’expulsion, dans la foulée d’une mise au point ferme du ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, rappelant à Madrid la pleine responsabilité qui lui incombe dans la gestion de ces retours.

Les services juridiques du gouvernement espagnol travaillent sans relâche afin d’arrêter le texte avant mardi prochain, en vue d’une présentation en Conseil des ministres, suivie d’une adoption par le Congrès des députés sous un mois.

Pour répondre à l’urgence de la situation, Madrid étudie la possibilité de donner à cette réforme un effet rétroactif. L’objectif est d’appliquer ces procédures simplifiées à l’ensemble des migrants entrés lors des vagues de la fin juillet, et non pas uniquement aux franchissements futurs.

Cette accélération fait suite aux récentes précisions fournies par le ministre espagnol de la Politique territoriale, Ángel Víctor Torres. Si 7.533 migrants ont regagné le Maroc depuis le début du mois d’août, dont 7.099 de manière volontaire et 364 dans le cadre de procédures d’expulsion visant des arrivées antérieures, l’examen des dossiers liés aux franchissements massifs des 30 et 31 juillet se heurte à des délais administratifs pouvant atteindre douze semaines.

Ce chantier législatif vise également à combler un vide juridique créé par un récent arrêt de la Cour suprême espagnole. Comme le souligne El País, la haute juridiction a estimé que le mécanisme de refoulement immédiat à la frontière ne pouvait s’appliquer aux individus arrivant par voie maritime en l’absence de dispositifs physiques de rétention. Cette jurisprudence contraint ainsi les autorités espagnoles à engager des procédures administratives individuelles plus complexes pour chaque cas.

En marge de ces ajustements normatifs, la question migratoire s’est invitée aux discussions diplomatiques menées à New York entre le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, et son homologue marocain, Nasser Bourita.

Tout en réitérant la disposition du Royaume à maintenir sa coopération pour le retour des personnes ne remplissant pas les critères de la protection internationale, Nasser Bourita a rappelé avec clarté, selon la presse ibérique, que la mise en œuvre effective et la responsabilité légale de ces procédures de renvoi relèvent exclusivement de l’État espagnol.

[Espagne](https://fr.hespress.com/tag/espagne) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Migration](https://fr.hespress.com/tag/migration) [Sebta](https://fr.hespress.com/tag/sebta)

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