---
description: Durant son grand oral à la Chambre des conseillers, mardi 12 février, le Chef du gouvernement est revenu sur la question cruciale que pose les mesures Durant son grand oral à la Chambre des conseillers ce mardi 12 février, le Chef du gouvernement est revenu sur la question cruciale que pose les mesures douanières et fiscales prévues par la Loi de finances 2019, et leur impact sur le commerce.
title: "El Othmani: le gouvernement souhaite relancer le commerce, pas l'inverse"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/02/othmani-Chambre-des-conseillers.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/48858-48858.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/48858-48858.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/48858-48858.html&title=El Othmani: le gouvernement souhaite relancer le commerce, pas l'inverse&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/48858-48858.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/48858-48858.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/48858-48858.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/48858-48858.html?print)

![El Othmani: le gouvernement souhaite relancer le commerce, pas l'inverse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/02/othmani-Chambre-des-conseillers.jpg)

*Le Chef du gouvernement, M. Saâd Dine El Otmani, répondant à une question centrale lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale, tenue par la Chambre des conseillers, mardi (12/02/19).*

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mercredi 13 février 2019 - 12:25

**Durant son grand oral à la Chambre des conseillers, mardi 12 février, le Chef du gouvernement est revenu sur la question cruciale que pose les mesures douanières et fiscales prévues par la Loi de finances 2019, et leur impact sur le commerce.**

La session mensuelle sur les politiques publiques à la deuxième Chambre a été essentiellement consacrée à la discussion autour des nouvelles mesures fiscales et douanières prévues par la Loi de finances 2019. A cette occasion, Saâd-Eddine El Othmani a affirmé que le gouvernement avait pris *« une série de mesures afin de relancer le commerce, et non l’inverse »*.

Le souci de *« simplifier »* les procédures douanières et de les dématérialiser, ainsi les flux des échanges conformément aux normes internationales étaient derrière le changement opéré dans le texte de loi, selon El Othmani.

La lutte contre la contrebande et les diverses fraudes qu’elle engendre, la protection de la santé des citoyens et de l’économie nationale de la concurrence déloyale sont brandis par le Chef du gouvernement.

**Le bal des *« non concernés »***

En ce qui concerne les mesures fiscales qui ont récemment suscité la controverse parmi les commerçants et les professionnels du secteur, El Othmani a rassuré que l’obligation d’adopter un programme d’information sur la facturation *« n’entrera en vigueur qu’après la publication d’un texte réglementaire spécifique pour clarifier le contenu de la mesure et éviter toute interprétation erronée »*. Autrement dit, l’application effective de ces mesures rejetées par une large partie des commerçants n’est qu’une question de temps.

C’est également l’obligation d’adopter un programme d’information sur la facturation qui pose problème, notamment pour les petits commerçants. Sur ce point, le chef de l’Exécutif répond que cette mesure ne concernerait *« que les personnes obligées de tenir une comptabilité et payant la taxe sur les bénéfices imposables déterminés par cette comptabilité ».* Et que les petits commerçants, artisans et professionnels assujettis à la taxe selon un système forfaitaire *« ne sont pas concernés par cette mesure ».*

Même réponse au sujet de l’obligation d’inclure un numéro d’identification unifié de la société dans la facture. El Othmani souligne que l’obligation de se doter de ce numéro *« ne concerne que les entreprises qui adoptent un système de comptabilité et ne peut donc en aucune manière être demandé à leurs clients de le fournir »*.

D’après El Othmani, l’exclusion des petits commerçants de l’ensemble de ces mesures fiscales touche également l’obligation de présenter un relevé de vente annuel. « *Il ne concerne que les commerçants adoptant au préalable un numéro d’identification commun »*, explique-t-il.

**Le forcing par débat**

L’adoption d’une procédure progressive dans l’application de ces mesures qui finiront par se généraliser sur l’ensemble des acteurs commerciaux est privilégiée, d’après le Chef du gouvernement. Et ceci « *afin de permettre au commerce de s’adapter et de faire face à l’évolution de la situation, tout en adoptant une approche globale de la lutte contre la contrebande et la fraude douanière en garantissant des conditions de concurrence équitables entre tous les professionnels et commerçants »*.

El Othmani a nié au cours de son intervention l’existence de nouvelles mesures relatives aux procédures douanières applicables aux marchandises. Il a souligné que l’élargissement du champ d’intervention des agents des douanes pour inclure les autoroutes via les points de péage et les points de sortie remonte à la loi de finances 2015.

Pour approfondir le dialogue autour de ces questions, le Chef du gouvernement a promis l’organisation d’un débat national sur le commerce, courant avril prochain. Les procédures douanières liées au commerce et l’identification les difficultés rencontrées par les commerçants devraient être traités au cours de ce rendez-vous, un mois avant le débat national sur la réforme fiscale, prévu en mai prochain.

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Chef du gouvenement](https://fr.hespress.com/tag/chef-du-gouvenement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi de finances 2019](https://fr.hespress.com/tag/loi-de-finances-2019) [Politique fiscale](https://fr.hespress.com/tag/politique-fiscale)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mansouri_conseillers2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493455-programme-gouvernemental-appreciations-contrastees-des-syndicats.html "Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats")

mercredi 21 octobre 2026 - 17:30

### Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats

Politique [![Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mellal_mp_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493416-programme-gouvernemental-le-groupe-haraki-reclame-des-engagements-chiffres-et-la-reddition-des-comptes.html "Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes")

mercredi 21 octobre 2026 - 14:29

### Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes

Uncategorized [![Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bakkouri_rni_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493395-programme-gouvernemental-le-rni-accuse-el-mansouri-de-duplications-et-dincoherences.html "Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences")

mercredi 21 octobre 2026 - 13:03

### Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences

Politique [![La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493160-la-chambre-des-conseillers-discutera-le-programme-gouvernemental-mercredi.html "La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi")

mardi 20 octobre 2026 - 11:02

### La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi

Politique [![La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/OULD_ERRACHID-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/481209-la-chambre-des-conseillers-revendique-un-bilan-legislatif-inedit.html "La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit")

lundi 13 juillet 2026 - 17:32

### La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit

Politique [![Chambre des conseillers : Plénière lundi consacrée à la clôture de la 2e session de l'année législative 2025-2026](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/480880-chambre-des-conseillers-pleniere-lundi-consacree-a-la-cloture-de-la-2e-session-de-lannee-legislative-2025-2026.html "Chambre des conseillers : Plénière lundi consacrée à la clôture de la 2e session de l'année législative 2025-2026")

vendredi 10 juillet 2026 - 15:54

### Chambre des conseillers : Plénière lundi consacrée à la clôture de la 2e session de l'année législative 2025-2026

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce mercredi 11 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495504-__trashed-108.html "Le temps qu'il fera ce mercredi 11 novembre 2026")
- [04:11<h3>Visa For Music 2026 : Rabat s’apprête à accueillir la scène musicale africaine</h3>](https://fr.hespress.com/495924-visa-for-music-2026-rabat-sapprete-a-accueillir-la-scene-musicale-africaine.html "Visa For Music 2026 : Rabat s’apprête à accueillir la scène musicale africaine")
- [02:54<h3>Agadir: Plus de 6,73 millions de nuitées touristiques dans les EHTC à fin septembre</h3>](https://fr.hespress.com/495879-agadir-plus-de-673-millions-de-nuitees-touristiques-dans-les-ehtc-a-fin-septembre.html "Agadir: Plus de 6,73 millions de nuitées touristiques dans les EHTC à fin septembre")
- [01:08<h3>Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements</h3>](https://fr.hespress.com/495997-intemperies-les-usagers-de-la-route-appeles-a-la-vigilance-lors-de-leurs-deplacements.html "Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements")
- [23:50<h3>Rallye Dakar 2027 au Maroc… La légende renoue avec ses origines !</h3>](https://fr.hespress.com/495885-rallye-dakar-2027-au-maroc-la-legende-renoue-avec-ses-origines.html "Rallye Dakar 2027 au Maroc… La légende renoue avec ses origines !")
- [22:32<h3>Province de Tétouan : suspension des cours mercredi en raison des intempéries</h3>](https://fr.hespress.com/495995-province-de-tetouan-suspension-des-cours-mercredi-en-raison-des-intemperies.html "Province de Tétouan : suspension des cours mercredi en raison des intempéries")

Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027")

mardi 10 novembre 2026 - 20:54

### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027

Monde [![Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/israel_gaza_frappes.jpg)](https://fr.hespress.com/495950-gaza-sept-palestiniens-tues-dans-des-frappes-israeliennes-dont-un-adolescent-de-13-ans.html "Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans")

mardi 10 novembre 2026 - 20:49

### Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans

Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran")

mardi 10 novembre 2026 - 09:45

### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran

Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires")

mardi 10 novembre 2026 - 00:18

### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires

Monde [![Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/russie_ukraine_negociations-e1647217433780.jpg)](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations")

lundi 9 novembre 2026 - 23:50

### Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/48858-el-othmani-le-gouvernement-souhaite-relancer-le-commerce-pas-linverse.html",
                "name": "El Othmani: le gouvernement souhaite relancer le commerce, pas l'inverse"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/48858-el-othmani-le-gouvernement-souhaite-relancer-le-commerce-pas-linverse.html"
    },
    "headline": "El Othmani: le gouvernement souhaite relancer le commerce, pas l'inverse",
    "datePublished": "2019-02-13T12:25:21+0100",
    "dateModified": "2019-02-13T15:33:07+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "jassim ahdani",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani"
    },
    "description": "Durant son grand oral à la Chambre des conseillers, mardi 12 février, le Chef du gouvernement est revenu sur l",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/02/othmani-Chambre-des-conseillers.jpg",
        "width": 800,
        "height": 450
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```