--- description: Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a adopté un nouveau cadre réglementaire destiné à encadrer les marchés de travaux, ... title: Le ministère des Habous refond les règles des marchés des "wakfs" publics image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/12/ministère-des-Habous-et-des-Affaires-islamiques.png?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/488020-488020.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/488020-488020.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/488020-488020.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/488020-488020.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/488020-488020.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/488020-488020.html?print) ![Le ministère des Habous refond les règles des marchés des "wakfs" publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/12/ministère-des-Habous-et-des-Affaires-islamiques-900x600.png) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 15 septembre 2026 - 20:33 **Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a adopté un nouveau cadre réglementaire destiné à encadrer les marchés de travaux, de fournitures et de services conclus pour le compte des habous publics. Publié dans la dernière édition du Bulletin officiel, l’arrêté ministériel n° 348.26, daté du 24 chaabane 1447 (13 février 2026), redéfinit les règles de passation et d’exécution de ces contrats dans une logique de modernisation de la gestion des biens des « *Wakfs*« .** Pris en application de l’article 147 du Code des habous et sur proposition du Conseil supérieur du contrôle financier des habous publics, ce texte vise à renforcer l’efficacité de la dépense, à rationaliser l’utilisation des ressources des « *Wakfs* » publics et à consolider les principes de gouvernance, de transparence et d’égalité d’accès à la commande. Le nouveau dispositif consacre plusieurs principes directeurs qui devront désormais présider à l’attribution des marchés. Parmi eux figurent la liberté d’accès à la commande, l’égalité de traitement entre les candidats, la garantie de leurs droits ainsi que la transparence dans les choix opérés par le maître d’ouvrage. Au-delà des exigences procédurales, le ministère entend également intégrer des objectifs plus larges dans la préparation et l’exécution des contrats. Les maîtres d’ouvrage sont ainsi tenus de prendre en considération les dimensions économiques, sociales, environnementales et écologiques des projets. Le texte insiste aussi sur la contribution aux objectifs de développement durable, à l’efficacité énergétique et à la préservation des ressources hydriques. La valorisation du paysage architectural, la protection du patrimoine national et des monuments historiques ainsi que la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation figurent également parmi les orientations retenues. Certaines opérations demeurent toutefois exclues du champ d’application de cette réglementation. Il s’agit notamment des conventions relevant du droit commun, des partenariats entre les secteurs public et privé, des transferts de biens entre l’administration des habous et les établissements publics, ainsi que des actes relatifs aux biens des habous déjà encadrés par des arrêtés ministériels spécifiques conformément à l’article 60 du Code des habous. Le texte introduit par ailleurs un encadrement plus strict de la définition des besoins. Les maîtres d’ouvrage devront désormais les identifier en amont avec précision, en détaillant leur nature, leur volume et leurs caractéristiques techniques. Cette évaluation devra s’appuyer sur les normes marocaines en vigueur ou, à défaut, sur des standards internationaux reconnus. Dans le même esprit, les cahiers des charges ne pourront plus comporter de références à des marques commerciales, à des brevets ou à des sources déterminées susceptibles de limiter la concurrence. Une exception reste néanmoins possible lorsque cette référence est expressément justifiée et accompagnée de la mention « ou équivalent ». Le ministère impose également une série de vérifications préalables avant le lancement des procédures de mise en concurrence. Les maîtres d’ouvrage devront notamment s’assurer de la régularisation de la situation foncière des projets programmés et établir des estimations financières fondées sur les prix effectivement pratiqués sur le marché. Plusieurs modes contractuels sont désormais prévus. Le texte autorise notamment le recours aux marchés-cadres et aux marchés renouvelables pour les fournitures et services présentant un caractère récurrent, permanent ou prévisible. Ces contrats pourront être conclus pour une durée initiale d’un an et faire l’objet d’un renouvellement tacite, sans que la durée totale de reconduction n’excède trois années consécutives. Les seuils minimums et maximums devront toutefois être définis et encadrés. L’arrêté ouvre également la voie aux contrats associant conception et réalisation, une formule réservée en particulier aux projets techniquement complexes ou aux infrastructures spécifiques. Son utilisation reste soumise à une autorisation préalable de l’autorité compétente ainsi qu’au respect d’exigences visant à améliorer la performance énergétique des ouvrages. Afin d’élargir l’accès à la commande, le texte prévoit également la possibilité de diviser les marchés en lots distincts. Cette disposition vise à favoriser la participation des petites et moyennes entreprises, des coopératives et des auto-entrepreneurs. Le recours aux marchés à tranches conditionnelles est également introduit afin de permettre une exécution progressive des projets en fonction de la disponibilité des crédits programmés. L’une des principales innovations du nouveau dispositif réside dans l’introduction de la procédure dite de « dialogue compétitif ». Inspirée de mécanismes déjà utilisés dans plusieurs systèmes de commande publique, elle permet à l’administration des habous d’engager des discussions et négociations techniques, juridiques et financières avec les candidats présélectionnés. L’objectif est d’identifier les solutions les plus adaptées pour les projets complexes dont les contours ne peuvent être définis avec suffisamment de précision dès l’origine. Autre nouveauté notable : l’instauration du mécanisme des « offres spontanées ». Celui-ci permet aux entreprises, fournisseurs ou consultants de soumettre de leur propre initiative des projets ou des propositions innovantes répondant à des besoins qui n’ont pas encore été formalisés par l’administration. Lorsque ces propositions sont retenues puis intégrées dans une procédure concurrentielle ouverte, leurs auteurs bénéficieront d’un avantage sous la forme d’une majoration de 10 % de la note globale attribuée à leur offre. Le texte procède également à une clarification des modes de rémunération des marchés. Quatre catégories sont distinguées : les marchés à prix global, les marchés à prix unitaires, les marchés à prix mixtes et les marchés rémunérés sur la base de pourcentages. Cette dernière formule est toutefois limitée aux prestations architecturales. La question de l’évolution des prix fait également l’objet d’un encadrement détaillé. Les prix fermes demeurent la règle pour les marchés de fournitures et les prestations de services ne relevant pas des études. Des ajustements pourront néanmoins intervenir en cas de modification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou de révision des prix de produits soumis à une réglementation spécifique. À l’inverse, les marchés de travaux ainsi que les contrats d’études dont la durée d’exécution dépasse trois mois devront obligatoirement prévoir des mécanismes de révision des prix, conformément aux règles applicables aux marchés publics de l’État. Enfin, l’arrêté limite strictement le recours aux prix provisoires. Ceux-ci ne pourront être utilisés que dans des situations exceptionnelles caractérisées par une urgence extrême, afin de garantir une meilleure maîtrise des engagements financiers liés aux marchés des « *Wakfs* » publics. À travers cette réforme, le ministère des Habous cherche à rapprocher la gestion des marchés des habous des standards contemporains de la commande publique, tout en introduisant de nouveaux outils destinés à encourager l’innovation, à renforcer la concurrence et à améliorer l’efficience des investissements réalisés à partir des ressources des habous publics. [Ahmed Taoufiq](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-taoufiq) [Appels d'offre](https://fr.hespress.com/tag/appels-doffre) [BO](https://fr.hespress.com/tag/bo) [Gestion des biens](https://fr.hespress.com/tag/gestion-des-biens) [Marches](https://fr.hespress.com/tag/marches) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère des Habous](https://fr.hespress.com/tag/ministere-des-habous) [Protection de l'héritage](https://fr.hespress.com/tag/protection-de-lheritage) [Transparence](https://fr.hespress.com/tag/transparence) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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