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![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

**Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et sera consacré notamment à l’examen de six projets de décret.**

Le premier texte porte sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le deuxième texte modifie et complète le décret définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale, tandis que le troisième porte sur la modification du décret relatif à la création de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) El Jorf, ajoute la même source.

Pour sa part, le quatrième projet de décret porte sur la définition de la composition, de l’organisation et des procédures de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (CNCES) et de ses comités permanents subsidiaires, alors que le cinquième modifie et complète le décret relatif à la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants. Le dernier texte concerne l’application des dispositions des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

Le Conseil se penchera également sur l’examen d’une convention relative aux personnes condamnées, signée à Niamey le 08 avril 2026, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger, ainsi que le projet de loi portant approbation de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Projets de décret](https://fr.hespress.com/tag/projets-de-decret)

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