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description: À l'approche du scrutin législatif du 23 septembre 2026, l'encadrement de la compétition politique intègre une nouvelle dimension sécuritaire et juridique
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![Législatives 2026 : arsenal juridique renforcé pour lutter contre la désinformation et les deepfakes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/deepfakes_vote-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")dimanche 6 septembre 2026 - 19:04

**À l’approche du scrutin législatif du 23 septembre 2026, l’encadrement de la compétition politique intègre une nouvelle dimension sécuritaire et juridique : la régulation du paysage numérique. L’accès généralisé aux réseaux sociaux, couplé à la prolifération des outils d’intelligence artificielle générative capables de produire des deepfakes audio et vidéo d’un réalisme saisissant, a profondément modifié la nature des risques électoraux.**

Face à la menace de manipulations d’opinion, d’atteintes à la vie privée des candidats ou de campagnes de diffamation ciblées, le législateur marquisien a réadapté son dispositif pénal pour préserver la sincérité du vote.

Au cœur de cette réforme figure l’introduction de l’article 51-bis au sein de la loi organique 53.25, modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. Ce texte incrimine spécifiquement l’utilisation des technologies de l’information pour capter, fabriquer ou diffuser des propos, des images ou des documents falsifiés sans le consentement des intéressés. La mesure vise autant à protéger l’intégrité morale des électeurs et des candidats qu’à réprimer la propagation de rumeurs orchestrées pour discréditer la transparence des opérations électorales.

### Pénalisation ciblée et centralité de l’élément intentionnel

Sur le plan répressif, l’article 51-bis fixe un barème judiciaire particulièrement dissuasif, prévoyant des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans et des amendes comprises entre 50.000 et 100.000 dirhams. Toutefois, le texte établit une frontière nette entre la dérive malveillante et l’exercice légitime du débat politique.

Le dispositif repose en effet sur la caractérisation stricte de l’intention criminelle (dol spécial). Pour que l’infraction soit constituée, la justice doit établir la volonté délibérée de porter atteinte à la réputation d’un tiers, de truquer des faits ou de perturber le déroulement du scrutin. Cette précision juridique protège le droit à la critique, la liberté de la presse et le débat d’idées constitutionnellement garantis, excluant de facto du champ pénal les erreurs factuelles diffusées de bonne foi ou les contributions au débat public dénuées de volonté de nuire.

Ce nouveau cadre électoral s’articule avec les dispositions préexistantes du Code pénal, notamment les articles 447-1 à 447-3, qui punissent déjà la diffusion de contenus privés ou de montages à caractère diffamatoire de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison dans les cas aggravés. L’apport de la loi 53.25 réside dans la création d’une protection juridique spécifique à l’ordre public électoral.

### Défis de l’IA et standards internationaux

L’émergence des technologies de synthèse vocale et visuelle rend la circulation des fausses informations quasi instantanée et complexe à endiguer en période de campagne. Une fausse déclaration attribuée à un responsable politique ou un visuel manipulé peut se propager à grande échelle avant que des démentis officiels ne puissent rééquilibrer le débat.

En adoptant ce mécanisme, le Maroc s’aligne sur les évolutions du droit comparé et des standards internationaux en matière de droits humains, lesquels autorisent la restriction ciblée de certains contenus numériques dès lors qu’elle répond à un objectif légitime : la protection du processus démocratique et des droits individuels. Le scrutin du 23 septembre constituera un test opérationnel pour mesurer l’efficacité de ce cadre dissuasif, appelé à maintenir l’équilibre entre vigilance numérique et préservation des libertés publiques.

[Arsenal juridique](https://fr.hespress.com/tag/arsenal-juridique) [Deepfakes](https://fr.hespress.com/tag/deepfakes) [Désinformation](https://fr.hespress.com/tag/desinformation) [Législatives 2026](https://fr.hespress.com/tag/legislatives-2026)

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