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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 7 septembre 2026 - 08:07

**Le Parlement espagnol s’apprête à examiner un texte qui pourrait ouvrir une nouvelle séquence sensible dans les relations entre Madrid et Rabat. Le Congrès des députés doit se prononcer, jeudi 10 septembre, sur une proposition de loi portée par le groupe Sumar visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara.**

Le calendrier n’est pas anodin. Le vote intervient quelques semaines après la crise migratoire ayant secoué Sebta, dans un contexte déjà tendu entre le Maroc et l’Espagne. Le texte, lui, ne constitue pas une initiative nouvelle : déposé en 2024, il a franchi en juillet une étape décisive avec son adoption par la commission de la Justice. Il doit désormais passer devant l’ensemble du Congrès avant de pouvoir poursuivre son parcours législatif.

### Un accès facilité à la nationalité espagnole

La proposition prévoit l’octroi de la nationalité espagnole par « carta de naturaleza » aux personnes nées avant le 29 septembre 1977, dans le Sahara marocain alors sous administration espagnole, y compris lorsqu’elles ne résident pas légalement en Espagne.

Il ne s’agit toutefois pas d’une attribution automatique. Les personnes concernées devront déposer une demande et fournir des documents permettant d’établir leur naissance dans le territoire durant la période retenue.

Le texte élargit également les moyens de preuve. Les anciens documents d’identité espagnols, les certificats de naissance, les documents administratifs établis par l’ancienne administration espagnole, mais aussi certains justificatifs scolaires, médicaux, professionnels ou liés aux pensions pourront être pris en compte.

Le dispositif prévoit par ailleurs une possibilité pour les descendants directs, au premier degré, d’opter pour la nationalité espagnole dans un délai de cinq ans après l’acquisition de celle-ci par l’un de leurs parents.

Autre disposition importante : le projet prévoit de ramener de dix à deux ans la durée de résidence légale nécessaire pour accéder à la nationalité espagnole par résidence pour les Sahraouis concernés et leurs descendants.

### Un texte soutenu par Sumar, désormais devant le Congrès

Le projet a été porté au Parlement par le groupe plurinational Sumar, avec notamment l’implication de la députée d’origine sahraouie Tesh Sidi. Plusieurs élus de gauche défendent le texte comme une manière de réparer ce qu’ils considèrent comme une injustice historique liée au retrait de l’Espagne du Sahara.

Lors des débats en commission, ses promoteurs ont insisté sur l’idée d’une *« restitution »* d’un droit historique plutôt que sur celle d’une nouvelle politique d’octroi de nationalités.

La commission de la Justice a adopté le texte le 23 juillet par 19 voix contre 3, tandis que 15 députés se sont abstenus. Vox a voté contre. Le Parti populaire et Junts se sont abstenus.

Le texte adopté par la commission est celui qui sera soumis au vote du Congrès le 10 septembre.

### Une question historique qui revient dans le débat espagnol

Derrière les dispositions techniques du projet, c’est aussi une page de l’histoire espagnole qui revient au centre du débat parlementaire.

Le texte s’appuie sur le statut particulier du Sahara durant la période de l’administration espagnole et sur les difficultés rencontrées par certains habitants après le retrait de l’Espagne. Ses défenseurs considèrent que ces circonstances justifient un traitement spécifique en matière de nationalité.

Le choix du 29 septembre 1977 constitue l’un des éléments centraux du dispositif. Les personnes nées dans le territoire avant cette date entreraient dans le champ du mécanisme prévu par la proposition.

Le projet réintroduit ainsi, dans le droit espagnol, une référence directe à la période coloniale et aux liens administratifs qui existaient alors entre l’Espagne et le territoire.

### Le vote intervient dans un contexte particulièrement sensible avec Rabat

Sur le plan strictement juridique, le texte sur la nationalité et la crise de Sebta relèvent de deux dossiers distincts. Mais leur concomitance donne au vote du 10 septembre une portée politique particulière.

La crise migratoire de l’été a fortement tendu les relations entre Rabat et Madrid, après l’arrivée massive de migrants à Sebta. Le sujet a relancé en Espagne les interrogations sur la solidité de la coopération avec le Maroc en matière de contrôle des frontières et de migration.

Dans ce contexte, le débat sur la nationalité des Sahraouis risque de dépasser la seule question du droit espagnol.

Pour Rabat, la question du Sahara reste étroitement liée à sa relation avec Madrid, d’autant que l’Espagne a profondément réorienté sa position depuis 2022 en soutenant le plan marocain d’autonomie pour le Sahara sous souveraineté marocaine.

Le vote du Congrès ne signifie donc pas, en lui-même, un changement de la position officielle du gouvernement espagnol sur le plan d’autonomie. Il montre néanmoins que le Parlement conserve une marge de manœuvre sur les questions liées à l’histoire espagnole du Sahara et au statut des populations qui y vivaient sous administration espagnole.

### Une adoption qui ne suffirait pas à faire entrer le texte en vigueur

Toutefois, même en cas d’adoption par le Congrès, la proposition ne deviendrait pas immédiatement applicable.

Elle devra encore poursuivre son parcours au Sénat avant une éventuelle promulgation et publication au Bulletin officiel de l’État espagnol. Le texte prévoit ensuite une période de trois ans pour déposer les demandes de nationalité, avec la possibilité d’une prolongation d’un an par le ministère compétent.

Le vote du 10 septembre constitue donc une étape importante, mais pas l’aboutissement du processus.

Pour Madrid comme pour Rabat, son importance sera surtout politique. Le texte arrive devant les députés au moment où les relations bilatérales restent fragilisées par la crise de Sebta. Il pourrait ainsi devenir un nouveau point de tension entre deux partenaires qui continuent, malgré leurs différends, à entretenir une coopération étroite dans les domaines de la sécurité, de la migration, du commerce et de l’investissement.

[Nationalité espagnole](https://fr.hespress.com/tag/nationalite-espagnole) [Sahraouis](https://fr.hespress.com/tag/sahraouis) [Tesh Sidi](https://fr.hespress.com/tag/tesh-sidi)

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