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title: "Action gouvernementale : la reddition des comptes fragilisée par la confusion des responsabilités"
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*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 5 septembre 2026 - 17:25

**Une note d’analyse publiée par le Centre africain des études stratégiques et de la digitalisation (CAESD) met en lumière les ressorts d’une confusion persistante dans le débat public marocain. Selon ses auteurs, l’une des principales sources de cette ambiguïté réside dans l’absence d’une distinction nette entre l’orientation stratégique, le choix gouvernemental et l’exécution administrative.**

En ce sens, l’étude met en garde contre les conséquences d’une telle situation, notamment lorsque les orientations royales sont invoquées pour soustraire le gouvernement à ses responsabilités en matière de conception, de décision et de gestion des politiques publiques.

Ainsi, le document rappelle que la Constitution marocaine établit une répartition précise des compétences entre les différentes institutions de l’État. Chaque acteur institutionnel dispose ainsi d’un champ d’intervention défini afin d’assurer la continuité de l’action publique. Le Conseil des ministres constitue le cadre de délibération des orientations stratégiques et des lois-cadres, tandis que le gouvernement, responsable devant le Parlement, exerce le pouvoir exécutif, élabore les politiques sectorielles et veille à leur mise en œuvre. Pour sa part, le Parlement est chargé de la fonction législative et du contrôle de l’action gouvernementale, alors que les partis politiques assurent des missions d’encadrement et participent à l’exercice du pouvoir.

Pour les auteurs de l’étude, cette architecture constitutionnelle exclut toute possibilité d’exonérer le gouvernement de ses responsabilités. Lorsqu’un discours royal appelle à la réforme de l’enseignement, à la généralisation de la protection sociale ou à l’amélioration du climat de l’investissement, ces objectifs acquièrent le statut de priorités nationales.

En revanche, la définition des instruments d’action, l’allocation des ressources budgétaires, la fixation des échéances, l’élaboration des indicateurs de suivi ainsi que la coordination de leur mise en œuvre relèvent exclusivement de la responsabilité du gouvernement et des institutions compétentes précise le document. Dès lors, tout échec d’un programme doit être évalué à l’aune de sa conception, de son exécution et de son pilotage, plutôt qu’à travers une simple réaffirmation de la pertinence de l’orientation stratégique qui l’a inspiré.

La note relève également ce qu’elle décrit comme une dérive au sein d’une partie de la pratique partisane. Celle-ci consiste à considérer les orientations royales comme des programmes exécutifs achevés, plaçant les partis dans une posture d’interprétation ou d’accompagnement plutôt que dans un rôle de production de politiques publiques. Les programmes électoraux et les discours politiques mettent alors l’accent sur l’adhésion aux grands chantiers royaux sans préciser les contributions propres des partis, les choix qu’ils proposent ni les résultats dont ils assument la responsabilité.

Selon l’étude, cette logique contribue progressivement à estomper les différences entre les formations politiques. L’alternance gouvernementale tend alors à se réduire à une compétition portant sur la gestion d’une même orientation stratégique, à travers des outils et un discours similaires.

Le rapport estime que cette pratique affaiblit l’action politique à trois niveaux étroitement liés. Elle prive d’abord les élections de leur fonction fondamentale, qui consiste à départager des programmes distincts. Elle permet ensuite au gouvernement de rattacher ses décisions à une référence supérieure plutôt que de les défendre comme des choix politiques assumés. Enfin, elle expose l’ensemble des institutions de l’État aux conséquences des politiques sectorielles, quelle que soit l’origine réelle des dysfonctionnements, rendant plus difficile l’identification des responsabilités et repoussant l’exercice de la reddition des comptes.

Les auteurs soulignent par ailleurs que toutes les décisions gouvernementales ne procèdent pas nécessairement d’orientations émanant des plus hautes institutions de l’État. De même, toute nomination administrative ne traduit pas systématiquement un choix institutionnel centralisé. La note insiste sur le fait que les difficultés rencontrées par un projet public ne doivent pas être automatiquement imputées au sommet de l’État, dès lors que les lois, les administrations et les organismes compétents disposent de prérogatives effectives.

Ignorer cette réalité, fait observer, l’analyse, revient à affaiblir l’État lui-même, en réduisant les institutions constitutionnelles à de simples structures d’exécution et en faisant des plus hautes autorités du pays l’unique interlocuteur auprès duquel les citoyens attendent à la fois des solutions et des explications.

[CAESD](https://fr.hespress.com/tag/caesd) [Gestion des affaires publiques](https://fr.hespress.com/tag/gestion-des-affaires-publiques) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Orientations royales](https://fr.hespress.com/tag/orientations-royales) [Reddition des comptes](https://fr.hespress.com/tag/reddition-des-comptes) [Responsabilités](https://fr.hespress.com/tag/responsabilites)

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