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description: Alors que Sebta et Melilla se retrouvent une nouvelle fois au cœur du débat politique et diplomatique entre Rabat et Madrid, un document officiel marocain
title: "Sebta et Melilla : un document officiel de 2009 réaffirme la position marocaine sur les îles et les présides occupés"
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")samedi 5 septembre 2026 - 10:30

**Alors que Sebta et Melilla se retrouvent une nouvelle fois au cœur du débat politique et diplomatique entre Rabat et Madrid, un document officiel marocain datant de 2009 vient rappeler, noir sur blanc, la position du Royaume sur les deux présides et plusieurs îles sous contrôle espagnol.**

Publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc n°5714, en date du 5 mars 2009, le document accompagne la publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Il contient une déclaration explicite du gouvernement marocain sur le statut de Sebta, Melilla, de l’île d’Al Hoceima, du rocher de Vélez de la Gomera et des îles Jaafarines.

Le texte affirme que *« Sebta et Melilla, l’île d’Al Hoceima, le rocher de Vélez de la Gomera et les îles Jaafarines sont des territoires marocains »*. Il précise également que le Maroc *« n’a jamais cessé de revendiquer la récupération de ces présides sous occupation espagnole afin de parachever son intégrité territoriale ».*

Cette déclaration figure dans le dahir n°1.04.134 du 23 mai 2008 portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay, ainsi que de l’accord relatif à la mise en œuvre de sa partie XI. Le texte avait été contresigné par l’ancien Premier ministre Abbas El Fassi.

### Une ratification qui ne vaut pas reconnaissance de l’occupation

L’intérêt du document ne réside pas uniquement dans l’affirmation de la marocanité des territoires concernés. Le gouvernement marocain y précise également que la ratification de la Convention sur le droit de la mer *« ne peut en aucune manière être interprétée comme une reconnaissance de cette occupation ».*

Le Maroc y formule par ailleurs plusieurs réserves concernant l’interprétation et l’application de la convention. Le gouvernement indique notamment qu’il ne se considère pas lié par les législations nationales ou les déclarations formulées par d’autres États lors de la signature ou de la ratification du texte international, tout en se réservant la possibilité de préciser sa position ultérieurement.

La déclaration renvoie également aux dispositions de la convention relatives au règlement des différends, notamment aux articles 287 et 298, dont le Maroc se réserve le droit d’invoquer les mécanismes *« en temps opportun ».*

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/BO_setba.jpg)

Cette pièce officielle ne constitue donc pas une nouvelle prise de position de Rabat. Elle documente une position arrêtée il y a plus de dix-sept ans et inscrite dans un texte publié au Bulletin officiel. Son intérêt actuel tient surtout au contexte dans lequel elle ressurgit, alors que la question de Sebta et Melilla est revenue au premier plan des échanges politiques entre le Maroc et l’Espagne.

### Le dossier des présides revient dans le débat

Ces derniers mois, plusieurs déclarations marocaines ont ravivé les discussions autour du statut des deux villes. En août dernier, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi avait réaffirmé l’attachement du Maroc à ses droits historiques et géographiques concernant Sebta et Melilla, estimant que ce dossier restait posé dans les discussions avec Madrid dans le cadre d’une politique de *« long souffle ».*

Quelques jours plus tard, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, avait évoqué, dans une allocution prononcée devant le Roi Mohammed VI à l’occasion de la célébration du Mawlid, l’histoire de Sebta et de ses savants. Il avait notamment fait référence à l’attachement des Marocains, à travers l’histoire, à la *« libération de l’ensemble de leurs présides ».*

Ces déclarations ont suscité des réactions en Espagne. Jeudi, le président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez a indiqué que Madrid avait convoqué, le 21 août dernier, l’ambassadrice du Maroc en Espagne, Karima Benyaich, en réaction aux propos tenus par les responsables marocains.

Le chef du gouvernement espagnol a réaffirmé que Sebta et Melilla sont espagnoles, tandis que le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a assuré que leur statut ne faisait l’objet d’aucune négociation avec Rabat. *« Il n’y a jamais eu, il n’y a pas et il n’y aura pas de discussions sur leur souveraineté »,* a-t-il déclaré.

### Une position ancienne, un débat redevenu actuel

La publication de ce document permet ainsi de replacer les déclarations récentes dans une continuité politique et juridique revendiquée par Rabat. Le texte de 2009 ne traduit pas un changement de position du Maroc : il constitue au contraire une trace officielle de la position exprimée par le Royaume à l’occasion de sa ratification de la Convention sur le droit de la mer.

Dans un contexte marqué par les tensions autour de la migration, les déclarations politiques successives et les réponses de Madrid, cette archive officielle apporte surtout un élément précis au débat : la revendication marocaine sur Sebta, Melilla et les autres territoires concernés est explicitement formulée dans un document publié au Bulletin officiel depuis 2009.

[Bulletin Officiel](https://fr.hespress.com/tag/bulletin-officiel) [Iles Jaafarines](https://fr.hespress.com/tag/iles-jaafarines) [Occupation espagnole](https://fr.hespress.com/tag/occupation-espagnole) [Présides occupés](https://fr.hespress.com/tag/presides-occupes)

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