---
description: La Chambre des représentants a approuvé, mardi en séance plénière, quatre projets de loi relatifs à l'audiovisuel, l'organisation de l'Institution du
title: "Chambre des représentants: Adoption de projets de loi relatifs à l'audiovisuel, la médiation institutionnelle, la médecine et la qualité alimentaire"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/01/Chambre-des-représentants.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/48714-48714.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/48714-48714.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/48714-48714.html&title=Chambre des représentants: Adoption de projets de loi relatifs à l'audiovisuel, la médiation institutionnelle, la médecine et la qualité alimentaire&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/48714-48714.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/48714-48714.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/48714-48714.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/48714-48714.html?print)

![Chambre des représentants: Adoption de projets de loi relatifs à l'audiovisuel, la médiation institutionnelle, la médecine et la qualité alimentaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/01/Chambre-des-représentants.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 13 février 2019 - 05:00

**La Chambre des représentants a approuvé, mardi en séance plénière, quatre projets de loi relatifs à l’audiovisuel, l’organisation de l’Institution du Médiateur, l’assistance médicale à la procréation et aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.**

Il s’agit du projet de loi 16.18 modifiant et complétant la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle, approuvé à la majorité et qui tend à réorganiser le secteur, de manière à contribuer à la circulation de l’information selon les principes de la transparence et de la responsabilité. Et ce, dans le but d’accompagner les mutations qui marquent ce secteur et d’assurer le suivi et le contrôle des règles régissant les médias publics et privés à l’ère du numérique, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

La Chambre a, également, approuvé à l’unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n°14.16 relatif à l’Institution du Médiateur. Selon le communiqué, ce projet de loi vise à réorganiser l’Institution du Médiateur conformément aux dispositions des articles 162 et 171 de la Constitution, de manière à doter le Maroc d’une structure de médiation administrative et institutionnelle moderne et efficace.

**Assistance médicale à la procréation**

De même, le projet de loi n° 47.14 relatif à l’assistance médicale à la procréation, adopté à l’unanimité et en deuxième lecture, vise à déterminer les principes généraux encadrant cette pratique, ainsi que ses conditions et techniques et les préalables légaux à toute action réalisée en la matière.

Il prévoit, également, la mise en place d’une commission consultative pour l’assistance médicale à la procréation et l’inspection de tout établissement de santé agréé, souligne le communiqué.

La Chambre a aussi adopté à l’unanimité, en deuxième lecteur, le projet de loi n° 51.14 modifiant et complétant la loi n° 25.06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’application de la loi 25.06 pour inclure les produits halieutiques et les valoriser selon une approche d’excellence et de qualité, ainsi que dans la révision de l’article 17 de ladite loi, relatif à l’intégration des représentants des établissements mis en place dans les domaines de l’agriculture et de la pêche maritime à la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Institution du Médiateur](https://fr.hespress.com/tag/institution-du-mediateur) [L'assistance médicale à la procréation](https://fr.hespress.com/tag/lassistance-medicale-a-la-procreation) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Produits agricoles et halieutiques.](https://fr.hespress.com/tag/produits-agricoles-et-halieutiques)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/INPPLC_budget-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496784-lutte-contre-la-corruption-46-des-projets-de-la-strategie-nationale-inacheves.html "Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés")

mardi 17 novembre 2026 - 17:41

### Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés

Société [![Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rahhou_parlement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496739-telecoms-le-gouvernement-prepare-litinerance-automatique-et-etudie-le-recours-au-satellite-pour-les-zones-reculees.html "Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées")

mardi 17 novembre 2026 - 11:02

### Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées

Politique [![Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4792.jpg)](https://fr.hespress.com/496496-budgets-2027-la-majorite-parlementaire-salue-leffort-financier-lopposition-met-en-garde-contre-les-disparites.html "Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités")

dimanche 15 novembre 2026 - 01:23

### Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités

Politique [![Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4893.jpg)](https://fr.hespress.com/496493-chambre-des-representants-le-projet-de-loi-de-finances-2027-adopte-a-la-majorite.html "Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité")

samedi 14 novembre 2026 - 23:15

### Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité

Politique [![La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4716.jpg)](https://fr.hespress.com/496480-la-chambre-des-representants-adopte-a-la-majorite-la-1ere-partie-du-plf-2027.html "La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027")

samedi 14 novembre 2026 - 20:00

### La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027

Politique [![PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/commission1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496372-plf-2027-des-deputes-saluent-les-mesures-en-faveur-du-pouvoir-dachat-dautres-appellent-a-davantage-de-visibilite-sur-leur-financement.html "PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement")

vendredi 13 novembre 2026 - 19:32

### PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [04:22<h3>L'AMMC met en garde contre les groupes WhatsApp "Alliance Décisive YEM" et la plateforme "DIROVEX"</h3>](https://fr.hespress.com/497149-lammc-met-en-garde-contre-les-groupes-whatsapp-alliance-decisive-yem-et-la-plateforme-dirovex.html "L'AMMC met en garde contre les groupes WhatsApp \"Alliance Décisive YEM\" et la plateforme \"DIROVEX\"")
- [02:54<h3>Liga : le Real Madrid prolonge Tchouaméni jusqu'en 2032</h3>](https://fr.hespress.com/497077-liga-le-real-madrid-prolonge-tchouameni-jusquen-2032.html "Liga : le Real Madrid prolonge Tchouaméni jusqu'en 2032")
- [01:23<h3>Instagram offre désormais 15 minutes pour modifier une story après sa publication</h3>](https://fr.hespress.com/497020-instagram-offre-desormais-15-minutes-pour-modifier-une-story-apres-sa-publication.html "Instagram offre désormais 15 minutes pour modifier une story après sa publication")
- [23:58<h3>Journée mondiale des toilettes : au Maroc, EWA appelle à créer 100 000 sanitaires publics d’ici 2030</h3>](https://fr.hespress.com/497103-journee-mondiale-des-toilettes-au-maroc-ewa-appelle-a-creer-100-000-sanitaires-publics-dici-2030.html "Journée mondiale des toilettes : au Maroc, EWA appelle à créer 100 000 sanitaires publics d’ici 2030")
- [22:10<h3>Brahim Diaz aurait prolongé au Real Madrid, mais réclamerait davantage de temps de jeu</h3>](https://fr.hespress.com/497117-brahim-diaz-aurait-prolonge-au-real-madrid-mais-reclamerait-davantage-de-temps-de-jeu.html "Brahim Diaz aurait prolongé au Real Madrid, mais réclamerait davantage de temps de jeu")
- [20:49<h3>Loi de finances 2027 : les ambitions sont là, mais qu'en sera-t-il des résultats?</h3>](https://fr.hespress.com/497116-loi-de-finances-2027-les-ambitions-sont-la-mais-quen-sera-t-il-des-resultats.html "Loi de finances 2027 : les ambitions sont là, mais qu'en sera-t-il des résultats?")

Monde [![Risque "élevé" de grippe aviaire en France](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/grippe-aviaire-homme.jpg)](https://fr.hespress.com/497012-risque-eleve-de-grippe-aviaire-en-france.html "Risque \"élevé\" de grippe aviaire en France")

jeudi 19 novembre 2026 - 18:16

### Risque "élevé" de grippe aviaire en France

Monde [![Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Sommet_Xi_Trump_Poutine-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497045-xi-trump-et-poutine-sengagent-a-renforcer-la-stabilite-strategique-et-la-securite-internationale.html "Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale")

jeudi 19 novembre 2026 - 12:02

### Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale

Monde [![Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TOUR-FSS-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496996-arabie-saoudite-attaque-contre-le-quartier-financier-de-riyad-la-tour-du-fss-endommagee.html "Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée")

jeudi 19 novembre 2026 - 09:15

### Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée

Monde [![Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7V298Z.jpg)](https://fr.hespress.com/496991-xi-trump-et-poutine-reunis-pour-un-sommet-inedit-face-a-des-crises-multiples.html "Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples")

jeudi 19 novembre 2026 - 00:00

### Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/48714-chambre-des-representants-adoption-de-projets-de-loi-relatifs-a-laudiovisuel-la-mediation-institutionnelle-la-medecine-et-la-qualite-alimentaire.html",
                "name": "Chambre des représentants: Adoption de projets de loi relatifs à l'audiovisuel, la médiation institutionnelle, la médecine et la qualité alimentaire"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/48714-chambre-des-representants-adoption-de-projets-de-loi-relatifs-a-laudiovisuel-la-mediation-institutionnelle-la-medecine-et-la-qualite-alimentaire.html"
    },
    "headline": "Chambre des représentants: Adoption de projets de loi relatifs à l'audiovisuel, la médiation institutionnelle,",
    "datePublished": "2019-02-13T05:00:17+0100",
    "dateModified": "2019-02-12T21:36:29+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "La Chambre des représentants a approuvé, mardi en séance plénière, quatre projets de loi relatifs à l'audiovis",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/01/Chambre-des-représentants.jpg",
        "width": 800,
        "height": 450
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
