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title: "Législatives 2026 : Le Ministère public appelle à une mobilisation générale pour garantir l’intégrité du scrutin"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 1 septembre 2026 - 11:33

**À l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre 2026 pour le renouvellement des membres de la Chambre des représentants, la Présidence du Ministère public a appelé l’ensemble des parquets généraux près les cours d’appel et des parquets près les tribunaux de première instance à se mobiliser afin d’assurer un accompagnement efficace de ce rendez-vous électoral et son déroulement dans un climat de respect de la loi, d’intégrité, de transparence et de concurrence électoral loyal. **

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, souligne le rôle central de l’institution judiciaire dans l’accompagnement du processus électoral. Selon lui, cette mission contribue à renforcer la confiance des citoyens et à garantir la sécurité électorale, conformément à l’article 11 de la Constitution, qui fait des élections libres, sincères et transparentes le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.

Le président du Ministère public insiste sur la nécessité de prendre toutes les mesures requises pour assurer le suivi des différentes étapes des échéances électorales et faire face avec fermeté à toute pratique ou tout acte susceptible de porter atteinte à l’intégrité du processus ou d’influencer sa transparence et sa crédibilité.

Dans ce cadre, la circulaire détaille plusieurs orientations destinées à renforcer l’efficacité de l’intervention du Ministère public durant la période électorale. Les magistrats du parquet sont notamment appelés à lutter avec rigueur contre les pratiques et comportements contraires à la loi pouvant compromettre le bon déroulement du scrutin, tout en veillant à l’application des conséquences juridiques prévues à l’encontre de leurs auteurs.

Le texte met également l’accent sur la nécessité de traiter avec célérité et efficacité les enquêtes liées aux plaintes électorales, ainsi que sur l’activation des dispositions pénales applicables en matière électorale. Les contrevenants devront ainsi être déférés devant la justice et poursuivis conformément à la législation en vigueur.

La circulaire prévoit par ailleurs la mise en place d’un dispositif de permanence durant toute la période des élections. Elle appelle également à un renforcement de la coordination entre les cellules régionales et locales instituées au sein des parquets relevant des cours d’appel et des tribunaux de première instance.

Cette coordination devra s’étendre à la cellule centrale mise en place au niveau de la Présidence du Ministère public, à laquelle devront être signalées les infractions et irrégularités éventuellement constatées. Le document insiste également sur le renforcement de la coopération avec les équipes de sécurité chargées du suivi des affaires liées aux élections.

La Présidence du Ministère public souligne que l’ensemble de ces mesures s’inscrit dans le cadre de la mise en place des conditions juridiques et institutionnelles nécessaires au bon déroulement des prochaines échéances électorales. L’objectif affiché est de garantir l’organisation du scrutin dans un environnement marqué par la transparence, la crédibilité, la concurrence loyale et le respect des règles du processus démocratique.

Dans sa circulaire, Hicham Balaoui appelle les différents responsables judiciaires à veiller à l’application de ces orientations et à en assurer la diffusion auprès de l’ensemble des magistrats du parquet. Il les invite également à informer la Présidence du Ministère public de toute difficulté susceptible d’entraver la mise en œuvre des mesures prévues.

À travers ces directives, le Ministère public réaffirme son engagement à assurer la protection de l’intégrité du processus électoral et à lutter contre tout acte susceptible d’en altérer la régularité ou d’influencer la volonté des électeurs, dans le respect de la loi tout au long des différentes étapes du scrutin.

[Accompagnement](https://fr.hespress.com/tag/accompagnement) [électeurs](https://fr.hespress.com/tag/electeurs) [élections](https://fr.hespress.com/tag/elections) [Hicham Balaoui](https://fr.hespress.com/tag/hicham-balaoui) [Intégrité](https://fr.hespress.com/tag/integrite) [Législatives](https://fr.hespress.com/tag/legislatives) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public) [Paruqets](https://fr.hespress.com/tag/paruqets)

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