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title: "Loi 66.23 : l’ABAM maintient le bras de fer et réclame l’abrogation de la nouvelle loi"
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*© Mounir Mehimdate*

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")samedi 29 août 2026 - 12:14

**L’entrée en vigueur du nouveau cadre régissant la profession d’avocat n’aura pas eu raison de la contestation. L’Association des barreaux du Maroc annonce la poursuite de l’arrêt global des services professionnels et promet de diversifier ses formes de protestation. Elle demande également l’ouverture d’un débat institutionnel sur la saisine de la Cour constitutionnelle et fixe au 10 septembre une nouvelle échéance pour définir la suite de la mobilisation.**

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant la profession d’avocat ne marque pas la fin du bras de fer. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de maintenir l’arrêt global de la prestation des services professionnels et de poursuivre sa contestation contre le texte, dont elle réclame désormais explicitement l’abrogation.

Réuni jeudi 27 août à Rabat, le Conseil de l’Association avait longuement débattu de l’avenir du mouvement engagé depuis plusieurs mois. La décision arrêtée à l’issue de cette réunion, puis détaillée dans un communiqué publié vendredi, confirme la poursuite de la suspension des services professionnels et annonce une diversification des formes de protestation au cours de la prochaine étape.

L’ABAM entend ainsi prolonger la mobilisation tout en élargissant son terrain de contestation. L’organisation affirme vouloir défendre l’indépendance de la profession, les garanties liées à l’exercice de la défense et son organisation autonome, jusqu’à l’aboutissement de ce qu’elle présente comme l’objectif commun du corps professionnel.

**Une contestation qui dépasse désormais le seul texte**

Pour l’Association, la publication de la loi et son entrée en vigueur ne sauraient être assimilées à un règlement du conflit. Elle estime que l’adoption du texte ne fait pas disparaître les réserves exprimées au cours de son parcours législatif et ne prive pas les avocats de leur droit à poursuivre leur contestation.

L’ABAM s’inquiète notamment de plusieurs dispositions qui, selon elle, élargissent les domaines d’intervention de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice et du ministère public dans des questions liées à l’exercice de la profession.

L’organisation considère que cette évolution risque de faire passer la profession d’une logique d’autorégulation à une logique de tutelle. Elle estime également que le nouveau cadre ne reflète pas l’ensemble des accords qui avaient été dégagés lors du dialogue institutionnel engagé avec les représentants de la profession.

Sur ce point, l’Association pose une question de fond : peut-on mener une réforme substantielle d’une profession judiciaire sans l’adhésion de ses représentants élus et contre la position exprimée par les institutions professionnelles ?

**La saisine de la Cour constitutionnelle au cœur des interrogations**

L’autre volet majeur du communiqué concerne la procédure constitutionnelle. L’ABAM demande l’ouverture d’un « débat institutionnel responsable » sur les circonstances dans lesquelles la loi a été déférée à la Cour constitutionnelle, ainsi que sur les raisons ayant empêché cette dernière de statuer sur sa conformité à la Constitution.

Le 11 août, la Cour constitutionnelle avait en effet déclaré ne pas pouvoir examiner le fond de la saisine en raison d’un problème affectant les documents qui lui avaient été transmis. Pour l’Association, cet épisode ne peut rester sans explication.

Elle réclame ainsi que les responsabilités institutionnelles et politiques qui s’imposeraient soient établies, considérant que l’enjeu dépasse désormais le seul désaccord autour de la loi régissant la profession. Il touche, selon elle, à la régularité des procédures constitutionnelles et à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois.

L’ABAM insiste par ailleurs sur le caractère, selon elle, non corporatiste de la mobilisation. Elle affirme que le mouvement ne vise pas la défense d’avantages professionnels, mais la protection de la mission de défense, l’égalité devant la justice et les garanties du procès équitable.

[ABAM](https://fr.hespress.com/tag/abam) [Loi 66.23](https://fr.hespress.com/tag/loi-66-23)

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