--- description: Une nouvelle étape pourrait bientôt être franchie dans la gestion des créances en souffrance au Maroc. 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La Société financière internationale (IFC), branche de la Banque mondiale dédiée au secteur privé, étudie avec le groupe allemand EOS la création d’un mécanisme d’investissement destiné au rachat de créances douteuses et d’actifs récupérés par les banques marocaines après l’épuisement des procédures de recouvrement.** Selon les informations publiées par l’IFC concernant le projet référencé sous le numéro 52193, l’initiative demeure à ce stade en attente d’approbation. Son examen par le conseil d’administration de l’institution est prévu pour le 15 octobre prochain. Le projet prévoit la mise en place d’un véhicule d’investissement doté d’une capacité pouvant atteindre 60 millions d’euros. L’IFC et EOS, groupe allemand spécialisé dans la gestion des créances en souffrance et des portefeuilles de crédit dans plus de vingt pays, devraient y contribuer à parts égales, soit 30 millions d’euros chacun. L’objectif affiché est d’acquérir auprès des établissements financiers marocains des actifs dépréciés, comprenant notamment les crédits impayés accordés aux particuliers et aux entreprises, ainsi que les biens immobiliers repris par les banques à la suite de défauts de paiement. Si le projet reçoit l’aval définitif de l’IFC, il ouvrirait une nouvelle phase dans le traitement des créances bancaires problématiques au Maroc. Les établissements financiers pourraient alors céder ces actifs à un investisseur spécialisé, plutôt que de les conserver durant plusieurs années dans leurs bilans. **Un changement de créancier, pas une annulation des dettes** La perspective de voir des investisseurs spécialisés racheter des créances en souffrance soulève naturellement des interrogations parmi les débiteurs concernés. Toutefois, la cession d’une dette ne signifie pas, en elle-même, son effacement ou sa réduction. Dans le cadre du modèle envisagé, le transfert porte avant tout sur le droit de gestion et de recouvrement de la créance. Autrement dit, le créancier change, mais l’obligation de remboursement demeure. Selon la documentation du projet, l’IFC et EOS estiment néanmoins que cette opération pourrait contribuer à faciliter la régularisation de la situation financière des débiteurs et favoriser leur retour à une situation économique plus stable. L’initiative permettrait également aux banques de libérer des ressources et de réorienter leurs capitaux vers le financement de nouveaux emprunteurs. À ce stade, aucun élément ne permet toutefois d’affirmer que les personnes concernées bénéficieront automatiquement d’une restructuration de leur dette ou d’une réduction déterminée du montant restant dû. **Le cadre juridique de la cession de créances** L’annonce du projet relance également la question du titulaire du droit de créance après une opération de cession. Le Code marocain des obligations et contrats encadre cette pratique. Son article 194 dispose que « la cession conventionnelle d’une dette, d’un droit ou d’une action est parfaite par le consentement des parties » et que le cessionnaire se substitue au cédant dans ses droits à compter de cet accord. L’article 195 précise toutefois que cette cession ne devient opposable au débiteur ou aux tiers qu’après notification ou acceptation du débiteur dans un acte ayant date certaine, à l’exception des cas particuliers prévus par l’article 209 relatif au transfert de droits successoraux. Il reste néanmoins prématuré de déterminer si EOS deviendrait directement le créancier des emprunteurs marocains dont les dettes seraient acquises dans le cadre de ce projet. Cette question dépendra notamment de la structure juridique retenue et des conventions conclues avec les établissements bancaires cédants. **Les actifs récupérés également concernés** L’opération envisagée ne se limite pas aux créances. Elle inclut également les actifs récupérés par les banques après l’aboutissement des procédures de recouvrement, en particulier les biens immobiliers. Le projet prévoit en effet l’acquisition de biens déjà intégrés au patrimoine des établissements financiers à la suite d’opérations de saisie ou d’exécution liées à des prêts non remboursés. Dans ce cas, l’IFC et EOS n’achèteraient pas directement les biens des débiteurs, mais des actifs devenus la propriété des banques à l’issue des procédures de récupération. **Plus de 102 milliards de dirhams de créances en souffrance** La question des créances douteuses demeure l’un des principaux défis du système bancaire marocain. Selon les données de Bank Al-Maghrib, leur encours dépasse désormais 102 milliards de dirhams dans les bilans des banques. Dans ce contexte, le ministère de l’Économie et des Finances avait dévoilé, en février dernier, un avant-projet de loi n° 02.26 portant sur la cession directe des créances en souffrance au profit des établissements de crédit et organismes assimilés. Ce texte, qui doit encore suivre son parcours législatif, vise à instaurer un cadre juridique permettant l’émergence d’un marché secondaire organisé des créances douteuses. L’objectif est de réduire les risques supportés par les banques et de renforcer leur capacité à financer l’économie. [BAM](https://fr.hespress.com/tag/bam) [Créances](https://fr.hespress.com/tag/creances) [Crédit](https://fr.hespress.com/tag/credit) [EOS](https://fr.hespress.com/tag/eos) [IFC](https://fr.hespress.com/tag/ifc) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Rachat de créances douteuses](https://fr.hespress.com/tag/rachat-de-creances-douteuses) [Recouvrement](https://fr.hespress.com/tag/recouvrement) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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