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title: "Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion"
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![Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sebta-immigration.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zoubida Senoussi](https://fr.hespress.com/author/zoubida-senoussi "Articles par Zoubida Senoussi")mercredi 26 août 2026 - 20:09

**Le gouvernement espagnol entend renforcer son dispositif en matière d’asile et d’immigration à travers deux projets de loi adoptés en première lecture. Le premier doit remplacer la loi sur l’asile de 2009, tandis que le second prévoit une réforme partielle de la législation sur les étrangers.**

Parmi les principales mesures figure un nouveau dispositif aux frontières, avec un délai maximal de 12 semaines pour examiner une demande de protection, pouvant être prolongé jusqu’à 16 semaines dans certaines situations. Durant cette période, les demandeurs pourront être maintenus dans des installations placées sous l’autorité des services compétents.

Le projet prévoit également un traitement accéléré des demandes considérées comme peu fondées, notamment lorsque le demandeur est originaire d’un pays où le taux de reconnaissance de la protection dans l’Union européenne est inférieur à 20 %, ou lorsque les autorités estiment qu’il représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité.

Les autorités pourront aussi, dans certaines situations, limiter les déplacements des demandeurs d’asile à une zone géographique déterminée, voire à un lieu précis en cas de risque de fuite ou de menace pour l’ordre public.

Un système de « triage » sera par ailleurs appliqué aux migrants en situation irrégulière franchissant les frontières extérieures ainsi qu’aux personnes demandant une protection aux points de passage frontaliers ou secourues en mer. Cette procédure comprendra notamment l’identification, la collecte des données biométriques, un examen médical et une évaluation de la vulnérabilité.

**Des expulsions potentiellement plus rapides**

La réforme prévoit surtout de réduire le délai entre le rejet d’une demande d’asile et l’exécution d’une mesure de retour. Le premier recours administratif serait supprimé dans certains cas, permettant au demandeur de saisir directement la justice.

Le texte prévoit également de nouvelles obligations pour les demandeurs, notamment la transmission des documents disponibles, la fourniture de données biométriques et la coopération avec les autorités. Un refus de coopérer pourrait entraîner le retrait de la demande de protection.

En parallèle, le gouvernement espagnol prévoit un système de sanctions dans les structures d’accueil, pouvant aller d’une réduction des aides au transfert vers un autre centre, voire au retrait temporaire ou définitif de certains avantages.

Malgré ce durcissement, les projets comportent également des garanties supplémentaires pour les mineurs et les personnes vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés et les femmes victimes de violences liées au genre.

[Espagne](https://fr.hespress.com/tag/espagne) [Immigration](https://fr.hespress.com/tag/immigration) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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