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title: Bank Al-Maghrib muscle son arsenal contre les crises
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")samedi 22 août 2026 - 08:35

**La nouvelle loi n°87.21 renforce les outils dont dispose Bank Al-Maghrib pour intervenir en amont des difficultés bancaires et organiser, si nécessaire, la résolution d’un établissement sans solliciter systématiquement les finances publiques.**

La gestion des crises bancaires change de dimension. Avec la loi n°87.21, publiée au Bulletin officiel n°7533, le cadre juridique applicable aux établissements de crédit et à Bank Al-Maghrib est profondément remanié. Le texte introduit de nouveaux mécanismes permettant d’intervenir avant qu’une situation ne devienne irréversible et organise plus précisément le traitement d’une éventuelle défaillance.

L’enjeu dépasse la seule surveillance prudentielle. Il s’agit désormais de disposer d’une architecture juridique permettant d’agir suffisamment tôt, de préserver les fonctions essentielles d’un établissement en difficulté et de limiter les conséquences d’une crise sur les déposants et la stabilité financière.

**Intervenir avant que la crise ne devienne irréversible**

La réforme renforce d’abord le dispositif d’intervention précoce. Bank Al-Maghrib peut notamment désigner un ou plusieurs administrateurs provisoires auprès d’un établissement de crédit. Leur mission peut aller de l’assistance aux organes de direction à l’exercice direct de leurs compétences lorsque la gravité de la situation le justifie.

Dans ce dernier cas, les pouvoirs des organes de gestion et de contrôle sont suspendus au profit de l’administrateur provisoire. Celui-ci dispose également de prérogatives destinées à préserver les actifs de l’établissement. Avec l’autorisation de la Banque centrale, il peut notamment saisir le président du tribunal compétent afin de faire annuler certaines opérations réalisées au cours des six mois précédant sa désignation, lorsqu’elles ne relevaient pas de l’activité courante ou avaient pour objectif de soustraire des actifs.

Le dispositif encadre parallèlement les conditions d’exercice de cette mission. Certaines opérations, notamment celles portant sur des biens immobiliers ou des participations, restent soumises à l’autorisation préalable de Bank Al-Maghrib. Les contrats en cours ne peuvent, de leur côté, être résiliés au seul motif du placement sous administration provisoire.

L’administrateur doit en outre transmettre un rapport trimestriel à la Banque centrale sur l’évolution de la situation financière et la mise en œuvre des mesures de redressement. Sa mission cesse lorsque l’établissement est rétabli, lorsque sa situation est devenue irrémédiablement compromise ou lorsqu’il n’est plus en mesure d’exercer normalement ses fonctions.

**Autorité de résolution bancaire**

La réforme introduit également une autorité de résolution bancaire. Présidée par le wali de Bank Al-Maghrib, cette instance intervient pour les établissements dont une défaillance est susceptible d’affecter la stabilité de l’ensemble du système financier.

Composée de huit membres ( deux magistrats désignés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, deux représentants du ministère chargé des Finances, deux représentants de Bank Al-Maghrib et deux membres indépendants ) elle dispose de compétences directement liées à la préparation et à la gestion des crises.

Elle doit notamment examiner et adopter le plan préventif de résolution de chaque établissement concerné, décider de l’ouverture d’une procédure de résolution et arrêter les mesures nécessaires au traitement de la crise.

L’activation du dispositif intervient lorsque les mesures de redressement ne permettent plus de rétablir la continuité et la viabilité de l’établissement, lorsque la poursuite de ses fonctions essentielles est menacée ou lorsque sa situation fait peser une menace immédiate sur la stabilité financière.

Cette logique modifie ainsi l’approche de la défaillance bancaire. Plutôt que d’attendre qu’une crise atteigne un point de rupture, le nouveau cadre prévoit une procédure permettant d’organiser en amont les conditions de son traitement.

**Le financement de la résolution réorganisé**

La réforme touche également au financement des opérations de résolution. Le Fonds collectif de garantie des dépôts, dont la vocation première est de protéger les déposants, voit ses missions élargies. Il peut désormais contribuer au financement des mesures nécessaires au traitement d’une défaillance bancaire.

Le recours aux ressources publiques n’est toutefois pas exclu. Le texte prévoit la possibilité d’un soutien exceptionnel de l’État en dernier ressort. L’objectif est ainsi de disposer de plusieurs leviers de financement avant d’envisager une intervention publique.

Le texte final a par ailleurs été enrichi au cours de son examen parlementaire. Les amendements adoptés par la commission des Finances et du Développement économique ont notamment renforcé les exigences de gouvernance et de transparence liées à l’octroi et au retrait des agréments, en élargissant les situations liées à la transmission de données ou de déclarations inexactes ou trompeuses.

Les parlementaires ont également précisé les notions relatives aux risques systémiques et à la stabilité financière, en renforçant leur articulation avec la protection de l’économie nationale. Le rôle du Fonds collectif de garantie des dépôts dans le financement des mesures de résolution a enfin été davantage encadré, dans une logique de mobilisation de plusieurs sources de financement.

[BAM](https://fr.hespress.com/tag/bam) [Loi n°87.21](https://fr.hespress.com/tag/loi-n87-21)

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