--- description: Une nouvelle étape dans la réforme du secteur de l’urbanisme et de l’habitat vient d’être franchie au Maroc. Publiées au Bulletin ... title: "Urbanisme et habitat : Deux nouvelles lois pour accélérer la transformation territoriale" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/10/soutien_au_logement-e1666539071127.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/485240-485240.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/485240-485240.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/485240-485240.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/485240-485240.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/485240-485240.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/485240-485240.html?print) ![Urbanisme et habitat : Deux nouvelles lois pour accélérer la transformation territoriale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/soutien_au_logement-e1666539071127.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 15 août 2026 - 22:36 **Une nouvelle étape dans la réforme du secteur de l’urbanisme et de l’habitat vient d’être franchie au Maroc. Publiées au Bulletin officiel n°7533 du 10 août 2026, deux lois majeures redessinent à la fois l’architecture institutionnelle du secteur et le cadre juridique régissant les opérations d’aménagement et de lotissement.** Il s’agit de la loi n°64.23 relative à la création des agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat, ainsi que de la loi n°34.21 modifiant et complétant la loi n°25.90 encadrant les lotissements, les groupes d’habitation, le morcellement foncier et les grandes opérations d’aménagement d’utilité publique. Dans un communiqué officiel, le ministère concerné indique que la loi n°64.23 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant à réformer le secteur public, à renforcer l’efficacité des établissements publics et à doter les territoires de structures régionales davantage cohérentes et performantes dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et du développement territorial. Le nouveau texte prévoit la mise en place d’agences régionales appelées à disposer d’une vision stratégique intégrée à l’échelle de chaque région. Cette réorganisation institutionnelle vise également à rapprocher les services des citoyens, des investisseurs et des acteurs locaux grâce à l’instauration de représentations territoriales dans l’ensemble des préfectures et provinces du Royaume. Au-delà de cette nouvelle organisation, la réforme entend harmoniser les pratiques dans les domaines de la planification urbaine et territoriale ainsi que de la gestion urbaine. Les agences régionales verront également leurs missions renforcées dans les domaines de l’ingénierie territoriale, de l’observation et de l’expertise. Elles seront aussi appelées à contribuer davantage au soutien de l’investissement, à l’amélioration de l’offre territoriale et à la facilitation de l’accès au logement. Parallèlement, la loi n°34.21 marque une évolution importante du cadre législatif régissant les lotissements et les groupes d’habitation. Selon le ministère, cette réforme vise à adapter les dispositions en vigueur aux transformations urbaines rapides qu’a connues le Maroc au cours des dernières années. Les autorités soulignent que ce texte répond aux difficultés et contraintes révélées par plus de trente années d’application de la législation existante. L’objectif affiché est de renforcer l’efficacité des règles encadrant la création des lotissements fonciers ainsi que la réalisation des grandes opérations d’aménagement présentant un caractère d’utilité publique. La réforme introduit également plusieurs mécanismes destinés à consolider les principes de bonne gouvernance. Elle prévoit notamment une gestion plus souple des délais de réalisation des projets, la simplification des procédures administratives ainsi qu’une clarification des responsabilités entre les différents intervenants. Le dispositif comprend en outre de nouveaux mécanismes visant à garantir davantage de transparence et d’efficacité dans le traitement des demandes relatives aux lotissements. Pour les pouvoirs publics, l’ensemble de ces évolutions législatives doit permettre d’améliorer la qualité des projets urbains, de renforcer l’attractivité de l’investissement et d’assurer la mise à disposition d’équipements et d’infrastructures publiques adaptés aux besoins de la population. Le gouvernement estime enfin que cette refonte du cadre institutionnel et réglementaire contribuera à poser les bases d’un développement urbain plus équilibré et durable, dans un contexte marqué par l’accélération des dynamiques territoriales et l’émergence de nouveaux défis en matière d’aménagement et d’habitat. [Agences régionales d'urbanisme](https://fr.hespress.com/tag/agences-regionales-durbanisme) [Bulletin Officiel](https://fr.hespress.com/tag/bulletin-officiel) [Cadre institutionnel](https://fr.hespress.com/tag/cadre-institutionnel) [Habitat](https://fr.hespress.com/tag/habitat) [Loi n°64.23](https://fr.hespress.com/tag/loi-n64-23) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Habitat](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lhabitat) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme) [Urbanisme](https://fr.hespress.com/tag/urbanisme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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