---
description: Le Conseil constitutionnel français a annoncé, vendredi, censurer la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des
title: "France : la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/485197-485197.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/485197-485197.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/485197-485197.html&title=France : la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/485197-485197.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/485197-485197.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/485197-485197.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/485197-485197.html?print)

![France : la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 14 août 2026 - 19:32

**Le Conseil constitutionnel français a annoncé, vendredi, censurer la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, estimant que ce texte porte « atteinte à la liberté d’expression et de communication ».**

« Le législateur ne pouvait, sans méconnaître la liberté d’expression et de communication, instituer une interdiction de portée générale ayant pour effet de priver des mineurs de leur liberté d’accès à de nombreux services de communication en ligne, sans considération ni de la situation du mineur ni des risques propres à ces services », explique le Conseil dans un communiqué.

L’institution estime aussi que « l’interdiction instituée est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs, tenant notamment à leur contenu ou à leur mode de fonctionnement, ne sont pas établis ».

Le texte, qui devait entrer en vigueur dès septembre prochain « ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les titulaires de l’autorité parentale (…) peuvent dans l’intérêt de l’enfant, dans l’exercice des devoirs qui leur incombent en vertu de la loi, décider de lever l’interdiction, d’en limiter la portée ou d’autoriser l’accès à certains services”, selon le Conseil constitutionnel.

En outre, les membres de l’institution pointent une atteinte au droit au respect de la vie privée. En interdisant l’accès de tout mineur de moins de 15 ans à certains services en ligne, « la loi implique, par elle-même, que toute personne, même majeure, fasse la preuve de son âge avant d’y accéder ».

« En l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services et de s’y exprimer », conclut le Conseil.

Par voie de communiqué, l’Elysée a aussitôt annoncé que le Président Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler sans délai à « une rédaction juridiquement robuste » du projet de loi « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ».

[Conseil constitutionnel](https://fr.hespress.com/tag/conseil-constitutionnel) [France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Interdiction des réseaux sociaux](https://fr.hespress.com/tag/interdiction-des-reseaux-sociaux)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Monde [![France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/france-lycee-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/492021-france-les-lyceens-reprennent-les-blocages-greta-thunberg-rejoint-la-mobilisation.html "France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation")

mardi 13 octobre 2026 - 12:25

### France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation

Monde [![Des supermarchés français touchés par une cyberattaque inédite de leurs installations frigorifiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/france_supermarches_frigos-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491957-des-supermarches-francais-touches-par-une-cyberattaque-inedite-de-leurs-installations-frigorifiques.html "Des supermarchés français touchés par une cyberattaque inédite de leurs installations frigorifiques")

lundi 12 octobre 2026 - 19:23

### Des supermarchés français touchés par une cyberattaque inédite de leurs installations frigorifiques

Monde [![Industrie automobile : Paris et Berlin veulent renforcer la protection du marché européen](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/02/macron.jpg)](https://fr.hespress.com/491875-industrie-automobile-paris-et-berlin-veulent-renforcer-la-protection-du-marche-europeen.html "Industrie automobile : Paris et Berlin veulent renforcer la protection du marché européen")

lundi 12 octobre 2026 - 15:08

### Industrie automobile : Paris et Berlin veulent renforcer la protection du marché européen

Politique [![Oryx 2026 : Les F-16 marocains s’entraînent au combat aux côtés des Rafale français](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/F-16-copie.jpg)](https://fr.hespress.com/491880-oryx-2026-les-f-16-marocains-sentrainent-au-combat-aux-cotes-des-rafale-francais.html "Oryx 2026 : Les F-16 marocains s’entraînent au combat aux côtés des Rafale français")

lundi 12 octobre 2026 - 14:02

### Oryx 2026 : Les F-16 marocains s’entraînent au combat aux côtés des Rafale français

Monde [![France : le bouclier stroboscopique, nouveau dispositif de maintien de l'ordre contesté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bouclier-stroboscopique-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491664-france-le-bouclier-stroboscopique-nouveau-dispositif-de-maintien-de-lordre-conteste.html "France : le bouclier stroboscopique, nouveau dispositif de maintien de l'ordre contesté")

vendredi 9 octobre 2026 - 15:24

### France : le bouclier stroboscopique, nouveau dispositif de maintien de l'ordre contesté

Monde [![Le Parlement européen appelle à examiner l’inscription des Frères musulmans sur la liste terroriste](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/union-europeenne.jpg)](https://fr.hespress.com/491578-le-parlement-europeen-appelle-a-examiner-linscription-des-freres-musulmans-sur-la-liste-terroriste.html "Le Parlement européen appelle à examiner l’inscription des Frères musulmans sur la liste terroriste")

jeudi 8 octobre 2026 - 20:49

### Le Parlement européen appelle à examiner l’inscription des Frères musulmans sur la liste terroriste

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [02:54<h3>Marrakech Comedy Festival dévoile sa bande-annonce avant sa diffusion le 16 octobre</h3>](https://fr.hespress.com/492049-marrakech-comedy-festival-devoile-sa-bande-annonce-avant-sa-diffusion-le-16-octobre.html "Marrakech Comedy Festival dévoile sa bande-annonce avant sa diffusion le 16 octobre")
- [01:08<h3>OpenAI démantèle deux opérations d’influence liées à la Russie et à l’Iran</h3>](https://fr.hespress.com/492011-openai-demantele-deux-operations-dinfluence-liees-a-la-russie-et-a-liran.html "OpenAI démantèle deux opérations d’influence liées à la Russie et à l’Iran")
- [23:50<h3>Marion Cotillard présidera le jury du Festival de Marrakech 2026</h3>](https://fr.hespress.com/492009-marion-cotillard-presidera-le-jury-du-festival-de-marrakech-2026.html "Marion Cotillard présidera le jury du Festival de Marrakech 2026")
- [22:10<h3>CAN FUTSAL 2026 : l'Angola surclasse le Mozambique </h3>](https://fr.hespress.com/492165-can-futsal-2026-langola-surclasse-le-mozambique.html "CAN FUTSAL 2026 : l'Angola surclasse le Mozambique ")
- [20:49<h3>inDrive propose des formations gratuites en programmation et en IA aux enfants de chauffeurs à Casablanca</h3>](https://fr.hespress.com/492129-indrive-propose-des-formations-gratuites-en-programmation-et-en-ia-aux-enfants-de-chauffeurs-a-casablanca.html "inDrive propose des formations gratuites en programmation et en IA aux enfants de chauffeurs à Casablanca")
- [19:42<h3>CAN FUTSAL 2026 : l'Égypte écrase la Tanzanie pour son entrée en lice !</h3>](https://fr.hespress.com/492152-can-futsal-2026-legypte-ecrase-la-tanzanie-pour-son-entree-en-lice.html "CAN FUTSAL 2026 : l'Égypte écrase la Tanzanie pour son entrée en lice !")

Monde [![Felipe VI : Sebta est "indissociable" de l'Espagne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/roi-felippe6-sebta-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492149-felipe-vi-sebta-est-indissociable-de-lespagne.html "Felipe VI : Sebta est \"indissociable\" de l'Espagne")

mardi 13 octobre 2026 - 20:01

### Felipe VI : Sebta est "indissociable" de l'Espagne

Monde [![ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/omar-zniber-cdh.jpeg)](https://fr.hespress.com/492048-onu-le-maroc-defend-trois-options-durables-pour-les-populations-des-camps-de-tindouf.html "ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf")

mardi 13 octobre 2026 - 14:08

### ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf

Monde [![L'Arabie Saoudite annonce l'interception de trois drones](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/AFP__20261011__D2WK9D3__v1__MidRes__SaudiEconomyInfrastructureRiyadh-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492032-larabie-saoudite-annonce-linterception-de-trois-drones.html "L'Arabie Saoudite annonce l'interception de trois drones")

mardi 13 octobre 2026 - 12:31

### L'Arabie Saoudite annonce l'interception de trois drones

Monde [![France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/france-lycee-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/492021-france-les-lyceens-reprennent-les-blocages-greta-thunberg-rejoint-la-mobilisation.html "France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation")

mardi 13 octobre 2026 - 12:25

### France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation

Monde [![UNESCO : le monde aura besoin de 50 millions d’enseignants supplémentaires d’ici 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/06/Education-unesco-e1592902200710-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491661-unesco-le-monde-aura-besoin-de-50-millions-denseignants-supplementaires-dici-2030.html "UNESCO : le monde aura besoin de 50 millions d’enseignants supplémentaires d’ici 2030")

mardi 13 octobre 2026 - 02:54

### UNESCO : le monde aura besoin de 50 millions d’enseignants supplémentaires d’ici 2030

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/monde",
                "name": "Monde"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/485197-france-la-loi-sur-linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-censuree-par-le-conseil-constitutionnel.html",
                "name": "France : la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/485197-france-la-loi-sur-linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-censuree-par-le-conseil-constitutionnel.html"
    },
    "headline": "France : la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutio",
    "datePublished": "2026-08-14T19:32:36+0100",
    "dateModified": "2026-08-14T18:17:48+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Conseil constitutionnel français a annoncé, vendredi, censurer la loi visant à protéger les mineurs des ris",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```