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title: "Holdings offshore : l’Office des Changes précise les nouvelles obligations de vigilance"
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![Holdings offshore : l’Office des Changes précise les nouvelles obligations de vigilance](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Office-des-changes-900x600.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mercredi 12 août 2026 - 00:34

**L’Office des Changes vient de publier une circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne applicables aux sociétés holding offshore. Le texte, pris en application des lois n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et n° 58-90 relative aux places financières offshore, fixe un dispositif fondé sur les risques, couvrant notamment l’identification des clients et bénéficiaires effectifs, le suivi des opérations, les déclarations à l’Autorité nationale du renseignement financier et la conservation des documents.**

L’Office des Changes renforce l’encadrement des sociétés holding offshore avec la publication de la circulaire n° 2/2026 relative à leurs obligations de vigilance et de veille interne. Le texte fixe les conditions et modalités de mise en place d’un dispositif de vigilance et de veille interne, en application de la loi n° 43-05, telle qu’elle a été modifiée et complétée, et de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.

La circulaire intervient dans le cadre de la mission de supervision et de contrôle des sociétés holding offshore confiée à l’Office des Changes. Elle retient une approche fondée sur les risques, avec un dispositif devant être adapté à la taille de la société, à son activité et aux risques qui y sont liés. Le texte prévoit notamment des procédures portant sur l’identification et la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs, le suivi et la surveillance des opérations, la vérification de l’origine et de la destination des fonds, ainsi que la mise à jour et la conservation des documents.

Le dispositif doit également intégrer des règles de filtrage des données relatives aux relations d’affaires, aux clients occasionnels et aux bénéficiaires effectifs par rapport aux listes des instances internationales habilitées et aux décisions de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement. Les sociétés holding offshore sont par ailleurs tenues de prévoir les déclarations d’opérations suspectes à l’ANRF ainsi que la sensibilisation et la formation de leur personnel.

La circulaire impose aussi à chaque société holding offshore de procéder à une analyse et à une évaluation périodique des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à son activité. Cette évaluation doit notamment prendre en compte la nature des transactions financières, les profils des clients et les pays ou zones géographiques concernés. Elle doit intégrer les conclusions de l’évaluation nationale des risques et être documentée, actualisée périodiquement et portée à la connaissance des dirigeants.

Le texte prévoit en outre la désignation d’un responsable de conformité LBC/FT auprès des autorités compétentes, notamment l’ANRF et la CNASNU. Chargé de la gestion et du contrôle du dispositif de vigilance et de veille interne, celui-ci doit notamment centraliser et examiner les opérations inhabituelles ou complexes, assurer un suivi renforcé des opérations présentant un risque élevé, tenir les dirigeants informés des profils à risque et assurer la relation avec l’ANRF et la CNASNU.

Sur le volet de l’identification, la circulaire prévoit la collecte et la vérification des informations permettant d’identifier les clients et les bénéficiaires effectifs avant l’entrée en relation d’affaires ou la réalisation d’opérations à titre occasionnel. Pour les personnes physiques, les informations portent notamment sur l’identité, l’adresse, la profession, la nationalité et les documents d’identification, ainsi que sur l’origine des fonds et la nature de la relation d’affaires envisagée. Pour les personnes morales, le dispositif couvre notamment la dénomination sociale, la forme juridique, l’activité, le siège, les références d’immatriculation et d’identification fiscale, les dirigeants, les associés ou actionnaires et les informations relatives au bénéficiaire effectif.

Une vigilance renforcée est prévue pour les clients, bénéficiaires effectifs ou opérations présentant un risque élevé. Elle comprend notamment la collecte d’informations supplémentaires, la recherche d’informations sur les raisons des opérations envisagées ou réalisées, l’autorisation des dirigeants avant l’entrée ou la poursuite de certaines relations d’affaires, ainsi que l’obtention d’informations sur l’origine des fonds.

Les opérations inhabituelles ou complexes doivent faire l’objet d’un examen particulier documenté. Lorsqu’un examen fait apparaître un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou lorsqu’un soupçon ne peut être écarté, la société holding offshore doit effectuer sans délai une déclaration de soupçon à l’ANRF. La circulaire prévoit également des obligations de déclaration et de communication, ainsi que la conservation pendant dix ans des documents relatifs aux opérations et aux mesures de vigilance.

Enfin, le texte prévoit des dispositions en matière de protection et de sanctions. Une déclaration de soupçon effectuée de bonne foi ne peut donner lieu à une action en responsabilité civile ou pénale ni à une sanction, tandis que les sociétés holding offshore, leurs dirigeants et agents qui manquent aux obligations prévues par la loi n° 43-05 et la circulaire peuvent être exposés aux sanctions prévues par la législation applicable. La circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Le communiqué de l’Office des Changes indique que cette circulaire vise à consolider la conformité, la transparence et la sécurité des activités des sociétés holding offshore, dans le cadre d’une supervision présentée comme efficace et proportionnée.

[Holdings offshore](https://fr.hespress.com/tag/holdings-offshore) [Obligations de vigilance](https://fr.hespress.com/tag/obligations-de-vigilance) [Office des changes](https://fr.hespress.com/tag/office-des-changes)

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