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title: "Temps aménagé : les présidents d’université &quot;défendent&quot; les frais et rejettent toute politisation"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")dimanche 9 août 2026 - 12:10

**Le Forum des présidents d’université défend le principe des formations en temps aménagé et rappelle que les frais d’inscription relèvent des choix des établissements dans le cadre de leur autonomie. Il assure également que la gratuité du cursus en temps normal n’est pas remise en cause et détaille la répartition des recettes, notamment pour le doctorat.**

Le débat sur les frais d’inscription dans les formations universitaires en *« temps aménagé »* se poursuit. Le Forum des présidents d’université a voulu apporter plusieurs clarifications après les critiques suscitées récemment par les montants demandés aux salariés, fonctionnaires et professionnels souhaitant reprendre leurs études parallèlement à leur activité.

Le Forum inscrit d’abord ce dispositif dans le nouveau cadre juridique de l’enseignement supérieur. La loi n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, promulguée en février 2026 et publiée au Bulletin officiel le 23 février, prévoit explicitement que les établissements d’enseignement supérieur peuvent organiser des formations payantes dans le cadre du temps aménagé et de la formation continue. Son article 81 précise que ces formations de base en temps aménagé sont destinées aux travailleurs des secteurs public et privé ainsi qu’à toute personne souhaitant en bénéficier.

### Un dispositif distinct de la formation ordinaire

C’est sur cette base que le Forum des présidents d’université affirme que l’organisation de ces formations et la définition de leurs conditions d’accès relèvent des compétences attribuées aux universités et à leurs structures. Le communiqué rappelle à ce titre leur statut d’établissements publics dotés notamment d’une autonomie pédagogique, scientifique et financière.

Cette autonomie constitue l’un des principes explicitement consacrés par la loi 59.24. Le texte reconnaît aux universités publiques une autonomie pédagogique, scientifique et culturelle ainsi qu’une liberté d’initiative dans les différents domaines de la formation, de la recherche scientifique et de l’innovation.

Le Forum cherche surtout à dissiper une confusion au cœur de la polémique : le « temps aménagé » ne constitue pas une remise en cause de la gratuité de la formation universitaire en temps normal. Il s’agit d’une formule parallèle destinée principalement aux personnes exerçant déjà une activité professionnelle et souhaitant reprendre ou poursuivre des études sans interrompre leur parcours professionnel.

Cette organisation existe déjà dans plusieurs universités marocaines. L’Université Mohammed V de Rabat distingue ainsi, pour les préinscriptions 2026-2027, le temps normal, organisé en journée, et le temps aménagé, destiné notamment aux salariés et fonctionnaires avec des enseignements programmés en dehors des horaires professionnels. L’Université Hassan 1er présente également ses formations initiales en temps aménagé comme des cursus organisés en soirée et le week-end pour les fonctionnaires, salariés et professionnels en activité.

### Licence, master, doctorat : des règles différenciées

Sur les montants, le Forum apporte une première précision : les droits d’inscription appliqués en licence n’ont pas changé par rapport aux années précédentes. En revanche, les droits appliqués au master ont été revus à la baisse afin de faciliter l’accès des fonctionnaires et salariés à ces formations.

Le cas du doctorat obéit, selon les présidents d’université, à une logique différente. Le Forum rappelle que ce cycle repose principalement sur la recherche scientifique et l’encadrement doctoral, mobilisant des enseignants-chercheurs, des personnels administratifs et techniques, des laboratoires ainsi que différentes infrastructures universitaires.

Le communiqué précise surtout la destination des recettes générées par les droits d’inscription : 40% sont affectés au budget de fonctionnement ou d’investissement, tandis que 60% sont destinés au soutien de la recherche scientifique et à la rémunération des enseignants-chercheurs intervenant dans les opérations de suivi, d’encadrement, d’accompagnement et de soutenance des thèses.

### Les universités mettent en avant les mesures sociales

Le Forum insiste par ailleurs sur les mécanismes destinés à tenir compte de la situation sociale des personnes concernées. Il rappelle notamment qu’un communiqué adopté le 13 décembre 2025 prévoit l’exonération des fonctionnaires et salariés dont le revenu mensuel ne dépasse pas le salaire minimum légal du paiement des droits d’inscription pour les formations en temps aménagé.

Cette mesure avait été annoncée à l’issue de la réunion de la Conférence des présidents d’université tenue en décembre 2025, qui avait notamment porté sur l’harmonisation des frais d’inscription et l’exonération de certaines catégories de fonctionnaires et salariés. Plusieurs établissements universitaires ont ensuite mis en œuvre cette exonération.

Le contexte juridique a, depuis, évolué. La loi 59.24 a été promulguée le 11 février 2026 et publiée au Bulletin officiel le 23 février. Elle confère également au Forum des présidents d’université une fonction consultative dans la coordination des initiatives pédagogiques et scientifiques entre universités, le suivi des politiques et programmes du secteur ainsi que l’examen des questions d’actualité.

Dans son communiqué, le Forum insiste enfin sur le respect de la légalité et des droits acquis, en particulier sur le principe de non-rétroactivité des règles juridiques. Il revendique ainsi une lecture institutionnelle du dossier, alors que les formations en temps aménagé se trouvent désormais au croisement de trois enjeux : l’autonomie des universités, l’accès des actifs à la formation tout au long de la vie et la question du financement de l’enseignement supérieur public.

Le Forum clôt son intervention en rejetant toute « forme de politisation » de la question éducative et en défendant le caractère pédagogique des décisions prises par les universités dans ce domaine.

[Frais](https://fr.hespress.com/tag/frais) [Temps aménagé](https://fr.hespress.com/tag/temps-amenage) [Universités](https://fr.hespress.com/tag/universites)

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