--- description: Le troisième projet de loi présenté au Congrès américain pour classer le polisario comme organisation terroriste bénéficie... title: "Congrès américain : le 3è projet de loi contre le polisario gagne des soutiens" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/10/Congres-US.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/484590-484590.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/484590-484590.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/484590-484590.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/484590-484590.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/484590-484590.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/484590-484590.html?print) ![Congrès américain : le 3è projet de loi contre le polisario gagne des soutiens](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Congres-US.jpg) [Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")dimanche 9 août 2026 - 10:20 **Le troisième projet de loi présenté au Congrès américain pour classer le polisario comme organisation terroriste bénéficie d’un soutien bipartisan. Déposé le 30 juillet à la Chambre des représentants, ce texte réunit autour du démocrate Josh Gottheimer plusieurs élus républicains et démocrates.** Baptisé *« Polisario Front Terrorist Designation Act of 2026 »*, ce projet de loi a été introduit par Josh Gottheimer, élu démocrate du New Jersey. Il est soutenu par six cosponsors : les républicains Ronny Jackson, Claudia Tenney, Don Bacon et Brian K. Fitzpatrick, ainsi que les démocrates Greg Landsman et Jared Moskowitz. Le soutien au texte dépasse ainsi les clivages partisans à la Chambre des représentants. Cinq élus avaient rejoint Gottheimer dès le dépôt du projet, le 30 juillet, tandis que Brian Fitzpatrick s’est ajouté à la liste le 3 août. Cette convergence entre élus démocrates et républicains intervient alors que deux autres initiatives consacrées à la désignation du polisario comme organisation terroriste ont déjà été déposées au Congrès américain. Le premier projet, H.R. 4119, avait été présenté à la Chambre en 2025 par le républicain Joe Wilson et le démocrate Jimmy Panetta. Au Sénat, les républicains Ted Cruz, Tom Cotton et Rick Scott ont introduit le 13 mars 2026 le S. 4063, également intitulé « Polisario Front Terrorist Designation Act of 2026 ». ### Une procédure ciblée sur les liens avec l’Iran Le projet de loi H.R. 9982 va au-delà d’un simple appel politique à la désignation du polisario comme organisation terroriste. Le texte met en place une procédure précise destinée à établir l’existence d’une coopération entre le mouvement séparatiste et une organisation terroriste affiliée à l’Iran. Le secrétaire d’État américain serait chargé de remettre au Congrès, dans les 90 jours suivant la promulgation de la loi, puis chaque année, un rapport consacré à ces relations. La première évaluation porterait sur les dix années précédant la promulgation. Le texte demande notamment de déterminer si le polisario a fourni ou reçu, directement ou par l’intermédiaire de tiers, un soutien militaire, des armes, des systèmes d’armes portables, des drones ou leurs composants, des systèmes destinés à détecter, suivre ou détruire des cibles aériennes, ainsi que des renseignements militaires. Le périmètre fixé par le projet est particulièrement large. Il englobe aussi bien les opérations militaires que les équipements, les technologies de drones et le renseignement, autant d’éléments destinés à établir la nature et l’ampleur de cette coopération. ### Le Hezbollah explicitement intégré au dispositif Le projet de loi établit également une définition précise des organisations terroristes affiliées à l’Iran visées par son dispositif. Il s’agit notamment d’entités iraniennes déjà désignées par les autorités américaines comme « Foreign Terrorist Organizations » ou « Specially Designated Global Terrorists ». Le texte inclut explicitement le Hezbollah dans la définition retenue. Cette référence donne au projet une portée qui dépasse le seul dossier du Sahara. Le texte inscrit le Polisario dans le débat américain sur les réseaux armés et les organisations soutenus ou liés à l’Iran, avec une attention particulière portée aux transferts d’armes, aux drones et au renseignement militaire. Le dispositif prévu par les parlementaires américains prévoit des conséquences directes en cas de constat positif. Dans les 30 jours suivant la remise d’un rapport établissant une coopération entre le polisario et une organisation terroriste affiliée à l’Iran, le président américain devrait imposer les sanctions prévues par le texte. Celles-ci comprennent la désignation du polisario comme organisation terroriste étrangère ainsi que l’application des sanctions visant les personnes ou entités étrangères en vertu de l’*Executive Order 13224,* signé en 2001 et qui constitue l’un des principaux instruments américains de lutte contre le terrorisme. [Congrès américain](https://fr.hespress.com/tag/congres-americain) [Polisario](https://fr.hespress.com/tag/polisario) [Terrorisme](https://fr.hespress.com/tag/terrorisme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Commentaires des visiteurs 1 Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress - Mohammed dimanche 9 août 2026 - 12:21 C’est bien depuis toujours je regarde sans dire un mot0 add comment Haut de la page ## Articles Liés Politique [![Dans les pourparlers sur le Sahara, Nouakchott plaide pour une clarification des frontières](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/Lagouira.jpg)](https://fr.hespress.com/491591-dans-les-pourparlers-sur-le-sahara-nouakchott-plaide-pour-une-clarification-des-frontieres.html "Dans les pourparlers sur le Sahara, Nouakchott plaide pour une clarification des frontières") vendredi 9 octobre 2026 - 08:03 ### Dans les pourparlers sur le Sahara, Nouakchott plaide pour une clarification des frontières Politique [![De la torture au recrutement d’enfants : le Polisario mis en cause devant l’ONU](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/enfants-soldats-polisario.jpg)](https://fr.hespress.com/487685-de-la-torture-au-recrutement-denfants-le-polisario-mis-en-cause-devant-lonu.html "De la torture au recrutement d’enfants : le Polisario mis en cause devant l’ONU") mercredi 9 septembre 2026 - 09:45 ### De la torture au recrutement d’enfants : le Polisario mis en cause devant l’ONU Politique [![L’intérêt d’Alger pour Brahim Ghali s’émousse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/05/Ghaligate.jpeg)](https://fr.hespress.com/485775-linteret-dalger-pour-brahim-ghali-semousse.html "L’intérêt d’Alger pour Brahim Ghali s’émousse") vendredi 21 août 2026 - 18:32 ### L’intérêt d’Alger pour Brahim Ghali s’émousse Politique [![Sahara : la Colombie répond au polisario et réaffirme sa reconnaissance de la souveraineté marocaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/colombie_sahara-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/484786-sahara-la-colombie-repond-aux-polisario-et-reaffirme-sa-reconnaissance-de-la-souverainete-marocaine.html "Sahara : la Colombie répond au polisario et réaffirme sa reconnaissance de la souveraineté marocaine") lundi 10 août 2026 - 18:06 ### Sahara : la Colombie répond au polisario et réaffirme sa reconnaissance de la souveraineté marocaine Politique [![Polisario : les divisions étalées au grand jour ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/polisario-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/484233-polisario-les-divisions-etalees-au-grand-jour.html "Polisario : les divisions étalées au grand jour ") jeudi 6 août 2026 - 08:07 ### Polisario : les divisions étalées au grand jour  Politique [![États-Unis : un nouveau projet de loi au Congrès vise le classement du polisario comme organisation terroriste](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/Ronny-Jackson-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/483900-etats-unis-un-nouveau-projet-de-loi-au-congres-vise-le-classement-du-polisario-comme-organisation-terroriste.html "États-Unis : un nouveau projet de loi au Congrès vise le classement du polisario comme organisation terroriste") mardi 4 août 2026 - 09:45 ### États-Unis : un nouveau projet de loi au Congrès vise le classement du polisario comme organisation terroriste ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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