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title: "Conservation foncière : l'Exécutif mise sur le numérique pour simplifier les démarches"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 28 juillet 2026 - 11:33

**La numérisation des services fonciers se poursuit au Maroc, avec l’objectif affiché de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais de traitement des demandes. Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, a présenté les principaux axes de cette stratégie, mise en œuvre par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), dans une réponse écrite adressée aux conseillers parlementaires du RNI, Mustapha Dahmani et Mohamed Ben Fkih.**

Le ministre rappelle que, depuis le 4 mai 2020, l’ANCFCC a instauré une procédure entièrement dématérialisée pour la demande et la délivrance des certificats de propriété, des plans cadastraux et des relevés de superficie. Ce dispositif permet aux usagers d’introduire leurs demandes, d’en suivre l’évolution et de s’acquitter des frais correspondants via une plateforme électronique dédiée, sans avoir à se rendre dans les services de l’Agence.

Selon El Bouari, les services centraux de l’ANCFCC assurent un suivi permanent des demandes grâce au système d’information de l’établissement. Ils interviennent, le cas échéant, pour résoudre les difficultés susceptibles d’entraver le traitement des dossiers. Une attention particulière est également portée à l’actualisation des données des usagers et à la délivrance des documents dans les meilleurs délais, y compris lorsqu’il s’agit de certificats de propriété portant sur des biens détenus en indivision.

Le ministre reconnaît toutefois que certaines situations continuent de nécessiter des délais plus importants. Ces retards concernent essentiellement des dossiers qualifiés de « complexes » ou de grande ampleur, notamment ceux relatifs aux demandes de mise à jour des quotes-parts de propriétaires dans des biens indivis faisant l’objet de litiges en cours. Dans ces cas, explique-t-il, des opérations complémentaires de vérification et de contrôle s’imposent afin de garantir la fiabilité des données foncières avant leur actualisation.

Au-delà de ces contraintes ponctuelles, El Bouari réaffirme l’engagement de l’ANCFCC à poursuivre le développement de ses services numériques et à en élargir l’accès. Cette orientation s’inscrit dans une démarche visant à renforcer l’efficacité administrative, à consolider la sécurité juridique des biens immobiliers, à favoriser l’investissement et à réduire la pression sur les services administratifs et techniques des conservations foncières.

Dans leur question écrite, les conseillers parlementaires soulignent que l’Agence a accompli des progrès notables dans la numérisation de ses prestations. Ils attirent néanmoins l’attention sur les difficultés rencontrées par certains usagers pour obtenir, via la plateforme électronique, des certificats de propriété concernant des titres fonciers détenus en indivision. Les deux élus ont ainsi demandé au ministère quelles mesures sont envisagées pour généraliser cette fonctionnalité et garantir une mise à jour continue des registres fonciers, afin d’assurer la protection des droits des usagers.

[Ahmed El Bouari](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-el-bouari) [ANCFCC](https://fr.hespress.com/tag/ancfcc) [Cadastre](https://fr.hespress.com/tag/cadastre) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministre de l'Agriculture](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-lagriculture) [Numérisation](https://fr.hespress.com/tag/numerisation) [Simplification des procédures administratives](https://fr.hespress.com/tag/simplification-des-procedures-administratives)

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