--- description: Face à la prolifération des contenus trompeurs dans l’espace numérique, le pouvoir exécutif marocain affine son cadre légal. Le ministre ... title: "Atteinte à l'ordre public et Fake news : Ouahbi veut durcir l'arsenal pénal" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/10/Fake-news.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/482807-482807.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/482807-482807.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/482807-482807.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/482807-482807.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/482807-482807.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/482807-482807.html?print) ![Atteinte à l'ordre public et Fake news : Ouahbi veut durcir l'arsenal pénal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Fake-news.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 25 juillet 2026 - 22:00 **Face à la prolifération des contenus trompeurs dans l’espace numérique, le pouvoir exécutif marocain affine son cadre légal. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé l’introduction de nouvelles dispositions au sein du projet de Code pénal. L’objectif : incriminer explicitement la publication, le partage et la diffusion de fausses nouvelles (fake news) en ligne, tout en assortissant ces infractions de peines aggravées dès lors qu’elles entraînent un trouble à l’ordre public, suscitent la panique au sein de la population ou entravent le fonctionnement normal des institutions.** Cette précision est intervenue lors d’une séance de questions orales à la Chambre des conseillers. Interrogé par Mustapha Dahmani et Mohamed Ben Fkih, membres du groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI), le ministre était invité à détailler les dispositifs juridiques et organisationnels prévus pour garantir la protection pénale des victimes et réprimer la désinformation. Selon Abdellatif Ouahbi, le Royaume fait face, au même titre que la scène internationale, à des mutations technologiques fulgurantes portées par la révolution numérique et la démocratisation de l’intelligence artificielle. Ces évolutions ont bouleversé les équilibres économiques, sociaux et juridiques, engendrant des formes de criminalité numérique inédites : escroqueries en ligne, diffamation, injures publiques ou encore cyberharcèlement. Pour le ministre, la circulation irraisonnée de fausses informations constitue une «* menace directe pour la paix sociale et économiqu*e », tout en portant atteinte à la liberté d’expression et à la qualité de l’espace public. Le cadre normatif marocain s’appuie à ce jour sur des textes sectoriels. La loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition pénalise déjà la diffusion d’informations mensongères et la provocation par voie électronique ou audiovisuelle, tout en encadrant la pratique du journalisme en ligne. Par ailleurs, la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes a introduit des amendements au Code pénal en incriminant la diffusion d’allégations ou de faits faux portant atteinte à la vie privée ou visant à diffamer les individus. Jugeant ces leviers sectoriels insuffisants, le ministère de la Justice privilégie une réforme d’ensemble. Le futur Code pénal contiendra une incrimination spécifique définissant de manière autonome le délit de fausses nouvelles, en en fixant les éléments constitutifs matériels et moraux. Le texte formalisera des circonstances aggravantes en cas de menace pour l’ordre public, de mouvement de panique ou de paralysie des services publics. Pour Rabat, cette refonte doit pallier la dispersion législative actuelle afin d’offrir une grille de lecture plus lisible et un outil répressif plus efficace face aux infractions commises au travers des médias numériques. Cette initiative s’inscrit en parallèle d’une diplomatie juridique active. Ouahbi rappelle l’adhésion du Maroc en 2018 à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, qui encadre la lutte contre les atteintes aux systèmes d’information, les fraudes électroniques et les infractions liées aux contenus. En 2022, le Royaume a signé le deuxième protocole additionnel à cette convention, destiné à accélérer l’accès des autorités judiciaires et policières aux preuves numériques et aux données des abonnés — une avancée clé pour poursuivre le chantage en ligne, la diffamation et la désinformation, y compris lorsque les auteurs opèrent depuis l’étranger. Plus récemment, le Maroc a pris part aux négociations onusiennes ayant abouti à la signature, à Hanoï en 2025, d’une convention mondiale contre la cybercriminalité. Ce texte doit poser des règles unifiées pour renforcer la coopération internationale et simplifier l’échange de preuves électroniques transfrontalières. Néanmoins, le ministre a souligné que la réponse à la désinformation ne saurait être exclusivement répressive. Elle requiert, selon lui, une démarche préventive fondée sur la sensibilisation et l’éducation aux médias. Enfin, il a indiqué que le ministère de la Justice s’est ainsi impliqué dans les débats nationaux sur le sujet, notamment lors d’auditions devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au cours de séminaires consacrés aux fake news. Ces échanges ont mis en exergue la nécessité de former les acteurs, de protéger les victimes et d’assurer la traçabilité ainsi que la valeur probante des preuves numériques. Une feuille de route qui entend concilier la rigueur du droit pénal avec les exigences de l’ère numérique. [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Atteinte à l'ordre public](https://fr.hespress.com/tag/atteinte-a-lordre-public) [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Diffusion de fausses informations](https://fr.hespress.com/tag/diffusion-de-fausses-informations) [Fake news](https://fr.hespress.com/tag/fake-news) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de la justice](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-justice) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Commentaires des visiteurs 1 Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress - Kamar Bouayed dimanche 26 juillet 2026 - 00:05 Je suis entièrement d’accord et Bravo au Ministre de la Justice Monsieur Ouahbi ! Certaines diffamations, progandes outrancieres et des accusations sans justifications dépassent les normes c’est scandaleux ! Il indispensable de remédier à ca.0 add comment Haut de la page ## Articles Liés Politique [![Le Souverain appelle à une nouvelle génération de stratégies](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/69b9e586-3d97-4714-a800-1be059026d34-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/491698-le-souverain-appelle-a-une-nouvelle-generation-de-strategies.html "Le Souverain appelle à une nouvelle génération de stratégies") samedi 10 octobre 2026 - 12:30 ### Le Souverain appelle à une nouvelle génération de stratégies Sport [![CAN de futsal 2026 : le Maroc vise un quatrième sacre continental à domicile](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/can-futsaal.jpg)](https://fr.hespress.com/491748-can-de-futsal-2026-le-maroc-vise-un-quatrieme-sacre-continental-a-domicile.html "CAN de futsal 2026 : le Maroc vise un quatrième sacre continental à domicile") samedi 10 octobre 2026 - 12:24 ### CAN de futsal 2026 : le Maroc vise un quatrième sacre continental à domicile Economie [![IA : La BM alerte sur les retards numériques qui freinent l’Afrique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/09/intelligence-arti.jpg)](https://fr.hespress.com/491719-ia-la-bm-alerte-sur-les-retards-numeriques-qui-freinent-lafrique.html "IA : La BM alerte sur les retards numériques qui freinent l’Afrique") samedi 10 octobre 2026 - 10:55 ### IA : La BM alerte sur les retards numériques qui freinent l’Afrique Politique [![Discours royal : L’opposition appelle à traduire les orientations royales en politiques publiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/roi-1.jpg-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/491716-discours-royal-lopposition-appelle-a-traduire-les-orientations-royales-en-politiques-publiques.html "Discours royal : L’opposition appelle à traduire les orientations royales en politiques publiques") vendredi 9 octobre 2026 - 22:19 ### Discours royal : L’opposition appelle à traduire les orientations royales en politiques publiques Politique [![Au parlement, le Roi appelle le secteur privé à prendre davantage part à la transformation économique du pays](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/discours-5-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491681-au-parlement-le-roi-appelle-le-secteur-prive-a-prendre-davantage-part-a-la-transformation-economique-du-pays.html "Au parlement, le Roi appelle le secteur privé à prendre davantage part à la transformation économique du pays") vendredi 9 octobre 2026 - 17:16 ### Au parlement, le Roi appelle le secteur privé à prendre davantage part à la transformation économique du pays Politique [![Roi Mohammed VI : le modèle actuel de coopération migratoire est dépassé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/discours-2.jpg-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/491678-roi-mohammed-vi-le-modele-actuel-de-cooperation-migratoire-est-depasse.html "Roi Mohammed VI : le modèle actuel de coopération migratoire est dépassé") vendredi 9 octobre 2026 - 16:48 ### Roi Mohammed VI : le modèle actuel de coopération migratoire est dépassé ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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