--- description: Le gouvernement accélère la mise en œuvre de la réforme de l'enseignement supérieur. 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Cinq mois après la publication au Bulletin officiel de la loi n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, l’exécutif a adopté un projet de décret qui encadre la procédure de désignation des présidents des établissements universitaires. Le texte fixe à la fois le modèle du cahier des charges applicable aux candidatures, la composition de la commission chargée de les examiner ainsi que les modalités de son fonctionnement.** Présenté comme un texte d’application de l’article 50 de la loi n°59.24, le projet de décret entend harmoniser les règles de sélection des futurs responsables universitaires. Selon sa note de présentation, il vise à établir un cadre réglementaire unique garantissant les principes du mérite, de l’égalité des chances et de la transparence, tout en renforçant les règles de bonne gouvernance dans l’attribution des hautes fonctions au sein du système national d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. ### Une commission de cinq membres Le projet prévoit que les candidatures soient examinées, sélectionnées et classées par une commission désignée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, sur proposition du président de l’université concernée. Cette commission sera composée de cinq membres aux profils complémentaires : deux personnalités reconnues pour leurs compétences dans les domaines de la culture ou des sciences, un professeur de l’enseignement supérieur appartenant au corps des enseignants-chercheurs de l’université concernée et relevant du même champ disciplinaire que l’établissement, un professeur de l’enseignement supérieur issu d’une autre université mais appartenant au même domaine de spécialité, ainsi qu’une personnalité du monde de l’économie et de la finance. Le texte impose également qu’au moins une femme siège au sein de cette instance. Les membres de la commission, tout comme son président, seront nommés par décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur. ### De l’examen des candidatures à la proposition finale Le projet de décret détaille le déroulement des travaux de la commission. Celle-ci sera convoquée par son président et commencera ses travaux dès réception des dossiers transmis par la présidence de l’université concernée. Le président de la commission sera chargé de coordonner les travaux, d’en assurer le bon déroulement et de veiller au respect de la confidentialité des délibérations. En cas d’empêchement de l’un de ses membres, l’autorité gouvernementale compétente pourra désigner un remplaçant afin d’assurer la continuité des travaux. La commission procédera à l’étude et à l’évaluation des dossiers avant d’opérer une présélection de sept candidatures au maximum. Elle établira ensuite un calendrier des auditions des candidats. À l’issue des entretiens, les membres de la commission délibéreront et classeront les candidats selon leur mérite. Une liste de trois candidatures au maximum sera ensuite transmise au président de l’université concernée. Celui-ci la soumettra au Conseil de l’université pour avis avant son transfert à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, qui l’intégrera dans la procédure en vigueur pour les nominations aux hautes fonctions. Le texte fixe également un calendrier précis. Dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la clôture du dépôt des candidatures, l’autorité gouvernementale devra adresser au Chef du gouvernement une note proposant jusqu’à trois candidats pour le poste à pourvoir. Cette note devra être accompagnée de la décision portant ouverture de l’appel à candidatures, du rapport établi par la commission sur ses travaux ainsi que des dossiers des candidats retenus. ### Que se passe-t-il en l’absence de candidatures ? Le projet de décret prévoit également les situations dans lesquelles la procédure n’aboutit pas. Si aucun dossier n’est déposé, ou si aucun candidat n’est retenu par la commission après un second appel à candidatures, l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur pourra proposer directement un candidat ou une candidate au Chef du gouvernement afin que cette proposition soit soumise aux délibérations du Conseil de gouvernement. Le texte ouvre également la possibilité d’un renouvellement automatique du mandat d’un président d’établissement universitaire arrivé au terme de son premier mandat. Cette proposition, qui relève de l’initiative de l’autorité gouvernementale compétente, devra elle aussi être soumise au Chef du gouvernement avant son examen en Conseil de gouvernement. ### Des critères d’éligibilité élargis Le projet de décret définit les conditions auxquelles devront satisfaire les candidats, qu’ils exercent au Maroc ou à l’étranger. Ils devront être de nationalité marocaine, appartenir au corps des professeurs de l’enseignement supérieur et être spécialisés dans un domaine de connaissance en lien avec les activités de formation et de recherche de l’établissement concerné. Les candidats devront également justifier d’une expérience en matière de gestion. Le texte cite notamment les fonctions de vice-président d’université, de vice-président d’établissement universitaire, de président d’un établissement public d’enseignement supérieur ayant achevé son premier mandat, de chef de département, de directeur de laboratoire, de responsable au sein des administrations centrales avec un grade au moins équivalent à celui de chef de division, ou encore de responsable d’un centre relevant d’une université. À travers ce dispositif, le gouvernement entend compléter l’arsenal réglementaire accompagnant la réforme introduite par la loi n°59.24. L’objectif affiché est de normaliser les procédures de nomination des présidents d’établissements universitaires autour de critères de compétence, de transparence et de bonne gouvernance, tout en assurant une plus grande uniformité dans la sélection des responsables appelés à diriger les institutions universitaires du Royaume. [Loi n°59.24](https://fr.hespress.com/tag/loi-n59-24) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Présidents des universités](https://fr.hespress.com/tag/presidents-des-universites) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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