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description: Le gouvernement prépare un nouveau cadre réglementaire destiné à organiser la surveillance des médicaments après leur mise sur le marché.
title: "Médicaments : vers une surveillance renforcée du marché"
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![Médicaments : vers une surveillance renforcée du marché](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/Medicaments-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")vendredi 24 juillet 2026 - 08:07

**Le gouvernement prépare un nouveau cadre réglementaire destiné à organiser la surveillance des médicaments après leur mise sur le marché. Soumis à la consultation publique sur le portail du Secrétariat général du gouvernement, un projet de décret confie cette mission à l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, selon une logique de priorisation des contrôles en fonction des risques identifiés, les contrôles analytiques, le suivi des alertes et la lutte contre les produits falsifiés ou non conformes.**

Comment s’assurer qu’un médicament demeure conforme, sûr et de qualité une fois commercialisé ? C’est à cette question que répond un projet de décret mis en consultation publique sur le portail du Secrétariat général du gouvernement. Le texte détaille les mécanismes appelés à encadrer la surveillance du marché, depuis les contrôles analytiques jusqu’au suivi des retraits, des alertes sanitaires et des médicaments falsifiés.

Pris en application de l’article 131 de la loi portant Code du médicament et de la pharmacie, le projet définit les modalités d’organisation, de programmation, de coordination et d’évaluation de la surveillance des médicaments après leur mise sur le marché. L’objectif affiché est de garantir leur qualité, leur sécurité et leur conformité aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tout en protégeant la santé publique.

La mise en œuvre du dispositif reviendra à l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé. Celle-ci devra exercer ses missions en coordination avec les autorités, administrations et organismes concernés, selon une approche fondée sur la gestion des risques susceptibles d’affecter la qualité, la sécurité ou la conformité des médicaments commercialisés.

### Une surveillance ciblée selon les risques

Le projet de décret ne prévoit pas un contrôle uniforme de l’ensemble des médicaments présents sur le marché. Il retient une logique de ciblage reposant sur le niveau de risque, les données scientifiques et techniques disponibles, les alertes nationales et internationales, les résultats des opérations antérieures ainsi que les priorités de santé publique.

L’Agence sera chargée d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de surveillance fondés sur les risques. Elle devra identifier les médicaments nécessitant une vigilance renforcée, organiser des prélèvements dans le cadre de programmes de contrôle ou d’opérations ciblées et soumettre les échantillons recueillis à des analyses dans des laboratoires qualifiés.

Les résultats de ces analyses feront l’objet d’une évaluation destinée à détecter d’éventuelles non-conformités ou anomalies de qualité. Lorsqu’une irrégularité est relevée, l’Agence devra conduire les investigations nécessaires, suivre les mesures correctives et préventives adoptées et actualiser la base de données consacrée à la qualité des médicaments commercialisés.

Le programme national de surveillance devra notamment déterminer les priorités nationales, les catégories de médicaments ou les risques appelant une attention particulière, les programmes de prélèvement et de contrôle analytique ainsi que les modalités de surveillance de la publicité relative aux médicaments.

Il devra également inclure les actions de prévention contre les médicaments falsifiés ou de qualité insuffisante, les mécanismes de coordination entre les différents intervenants, les procédures de suivi, de retrait et de rappel ainsi que des indicateurs permettant d’évaluer l’exécution du programme et ses résultats.

Ce programme pourra être actualisé chaque fois que de nouvelles données relatives aux risques ou à la protection de la santé publique le justifieront.

### Publicité, alertes et retraits dans le viseur

La surveillance prévue par le texte ne portera pas uniquement sur la qualité intrinsèque des médicaments. Elle comprendra aussi un volet consacré au contrôle de la publicité qui leur est associée.

L’Agence devra vérifier la conformité des messages publicitaires avec les exigences législatives et réglementaires en vigueur, repérer les publicités non conformes et traiter les signalements ou réclamations qui leur sont liés. Elle pourra prendre ou proposer les mesures nécessaires pour faire cesser les campagnes irrégulières, puis suivre l’exécution et l’efficacité des décisions adoptées.

Le projet confie également à l’Agence la coordination des alertes relatives aux médicaments ainsi que des opérations de retrait et de rappel. Elle devra recevoir et enregistrer les alertes nationales ou internationales, évaluer les risques susceptibles d’en découler pour la santé publique et déterminer leur degré d’urgence.

Elle sera aussi chargée de coordonner les investigations, de suivre l’exécution des opérations de retrait ou de rappel et de vérifier l’efficacité des mesures prises. Lorsque les circonstances l’exigent, les autorités compétentes, les professionnels concernés et le public devront être informés de toute mesure rendue nécessaire par la protection de la santé publique.

Une attention particulière est accordée aux médicaments falsifiés ou de qualité insuffisante. Le mécanisme envisagé couvre la surveillance des risques liés aux circuits de distribution, la collecte et l’analyse des informations concernant des produits suspectés d’être falsifiés ou non conformes, ainsi que la coordination des investigations avec les autorités et administrations compétentes.

L’Agence pourra proposer ou prendre les mesures nécessaires pour empêcher la circulation de ces produits, conformément aux textes en vigueur. Elle devra également échanger les informations avec les organismes nationaux et internationaux concernés et sensibiliser les professionnels de santé comme le grand public aux risques liés aux médicaments falsifiés ou de qualité insuffisante.

### Une commission consultative auprès de l’Agence

Le texte prévoit, auprès de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, la création d’une commission consultative chargée d’accompagner la surveillance du marché.

Cette instance devra contribuer à la coordination des activités de surveillance menées après la commercialisation des médicaments et proposer les orientations ainsi que les priorités du programme national.

Elle sera également appelée à examiner les données produites par les différentes composantes de l’Agence ainsi que celles provenant d’organismes nationaux ou internationaux spécialisés, afin d’identifier et d’évaluer les risques liés aux médicaments. Elle devra en outre donner son avis sur les mesures destinées à prévenir ou à réduire ces risques et suivre l’exécution du programme national ainsi que l’évaluation de ses résultats.

La commission comprendra deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de la santé et un représentant de l’Inspection du service de santé militaire. Elle accueillera également quatre membres titulaires et quatre suppléants, nommés par le directeur de l’Agence pour une durée de quatre ans en fonction de leurs qualifications scientifiques et techniques.

Les profils prévus par le projet couvrent notamment la pharmacologie, la toxicologie, la pédiatrie, la pharmacie, les sciences pharmaceutiques et la santé publique. La commission pourra par ailleurs faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont l’expertise scientifique serait jugée utile.

Des garanties sont prévues pour prévenir les conflits d’intérêts. Les membres devront s’abstenir de participer à l’examen de toute question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect. Au début de chaque réunion, ils devront signer une déclaration attestant qu’ils ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts.

Ils seront également soumis au secret professionnel pour les informations, données et documents auxquels ils auront accès dans l’exercice de leurs missions.

Le fonctionnement de la commission sera précisé par un règlement intérieur appelé à être publié sur le site électronique de l’Agence. Une fois adopté et publié au Bulletin officiel, le décret sera exécuté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.

[Médicaments](https://fr.hespress.com/tag/medicaments) [Mise sur le marché](https://fr.hespress.com/tag/mise-sur-le-marche) [Surveillance](https://fr.hespress.com/tag/surveillance)

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