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description: Huit mois après l'entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, le ministère de la Justice dresse un premier bilan qu'il juge encourageant.
title: "Justice : plus de 2.600 peines alternatives prononcées en huit mois, 1.578 remises en liberté"
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*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mardi 14 juillet 2026 - 19:05

**Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, le ministère de la Justice dresse un premier bilan qu’il juge encourageant. Selon les chiffres communiqués par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, 2.605 peines alternatives ont été prononcées par les juridictions marocaines jusqu’à la mi-avril 2026, tandis que 1.578 détenus ont pu quitter les établissements pénitentiaires grâce à ce nouveau dispositif.**

Ces données ont été révélées dans une réponse écrite adressée par le ministre à une question parlementaire de la députée Latifa Aâbouth (Mouvement populaire) portant sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives.

Dans le détail, les amendes journalières constituent la sanction la plus fréquemment prononcée, avec 1.075 décisions, soit 41% de l’ensemble des peines alternatives. Elles sont suivies par les travaux d’intérêt général, qui représentent 1.027 décisions (39%).

Les juridictions ont également ordonné 483 mesures consistant en des restrictions de certains droits ou en des obligations de suivi, de contrôle, de traitement ou de réinsertion, soit 19% des décisions. En revanche, le recours au bracelet électronique demeure encore très limité, avec seulement 20 décisions, représentant à peine 1% du total.

Pour Abdellatif Ouahbi, ces premiers résultats témoignent d’un changement progressif de la politique pénale marocaine.* « Le bilan préliminaire, près de huit mois après l’entrée en application de la loi, révèle des indicateurs positifs confirmant le début de la réalisation des objectifs stratégiques de cette réforme, notamment en matière de rationalisation de la sanction pénale et de renforcement des mécanismes de réinsertion »,* affirme le ministre.

Selon lui, le nouveau dispositif contribue déjà à réduire la pression sur les établissements pénitentiaires, permettant à l’administration pénitentiaire de consacrer davantage de moyens aux programmes de réhabilitation et de réinsertion des personnes incarcérées.

Le ministre souligne également que l’application de la loi a permis la libération de 1.578 détenus, tout en évitant l’incarcération de 90 personnes condamnées qui comparaissaient libres. Ces dernières ont ainsi pu exécuter leur peine en milieu ouvert, sous le contrôle du juge de l’application des peines et avec l’accompagnement des services compétents.

Si le ministère estime que cette première phase est globalement satisfaisante, Abdellatif Ouahbi reconnaît néanmoins que plusieurs défis subsistent, principalement au niveau de l’exécution des décisions judiciaires.

Le suivi des condamnés, la diversité des situations procédurales, ainsi que les cas de refus ou de non-exécution des peines figurent parmi les principales difficultés relevées. Le ministre note également des disparités dans l’application de certaines mesures plus techniques, notamment celles liées à la surveillance électronique, ce qui, selon lui, met en évidence *« la nécessité de renforcer les moyens logistiques et techniques »* consacrés à ce volet.

Le ministre plaide par ailleurs pour une consolidation du dispositif à travers le développement de la justice restaurative et de la médiation pénale. Il considère ces mécanismes comme des leviers essentiels d’une politique pénale moderne, permettant de concilier sanction, réparation du préjudice subi par la victime et réinsertion du condamné.

Abdellatif Ouahbi estime également que le champ des infractions pouvant bénéficier de peines alternatives pourrait être progressivement élargi, à condition de respecter des critères stricts tenant à la gravité des faits, au profil du condamné et aux perspectives de réparation. Une telle évolution permettrait, selon lui, de réserver davantage les peines privatives de liberté aux infractions les plus graves, tout en favorisant des sanctions jugées plus adaptées pour certains délits.

Le ministre insiste enfin sur la nécessité de poursuivre les efforts de coordination entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire, de simplifier les procédures et d’améliorer les outils de suivi afin de renforcer l’efficacité du système. Pour le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de la politique pénale, visant à réduire la récidive, favoriser la réinsertion sociale des condamnés et contribuer durablement à la lutte contre la surpopulation carcérale.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Remises en liberté](https://fr.hespress.com/tag/remises-en-liberte)

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