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C’est, en substance, la justification avancée par la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, pour expliquer les abattements accordés depuis 2021 sur l’impôt sur le revenu (IR) applicable aux rémunérations versées par les associations et les sociétés sportives.** Ces dispositifs, dont les taux ont oscillé entre 90 % et 60 % au cours des dernières années, doivent accompagner la transformation des clubs et, plus largement, du secteur sportif vers « *davantage de professionnalisme et de transparence* », tout en favorisant le respect des obligations fiscales, a fait valoir la ministre. La question de ce traitement fiscal particulier a été soulevée par Hassan Oumribet, député du groupe du Progrès et du Socialisme. Dans une question écrite, le parlementaire s’est interrogé sur les motifs de l’exonération fiscale dont bénéficieraient les entraîneurs sportifs. Dans sa réponse, Nadia Fettah précise toutefois que les rémunérations versées par les associations et sociétés sportives aux sportifs professionnels, entraîneurs, éducateurs et membres de l’encadrement technique ne sont pas exonérées de l’impôt. Selon les dispositions actuellement en vigueur, ces revenus restent soumis à l’IR, prélevé par voie de retenue à la source et calculé conformément aux règles générales du barème progressif. Le législateur a néanmoins instauré un abattement forfaitaire de 50 % sur le montant brut des rémunérations versées à ces différentes catégories de professionnels. Une disposition justifiée, selon la ministre, par « *la nature et les spécificités* » de cette activité professionnelle. **Accompagner la restructuration du sport** Ce régime fiscal s’inscrit dans un chantier plus large de restructuration du secteur sportif. Nadia Fettah rappelle, à cet égard, les objectifs fixés par la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, qui prévoit une transition du secteur vers un fonctionnement davantage fondé sur le professionnalisme et la transparence. Les mesures fiscales mises en place doivent notamment contribuer à améliorer la conformité du secteur en matière d’impôt sur les revenus salariaux et les revenus assimilés. Dans ce cadre, les lois de finances de 2021 et de 2022 ont instauré, à titre transitoire, des taux d’abattement différenciés. Selon les chiffres communiqués par la ministre de l’économie et des finances, un abattement de 90 % a été appliqué aux rémunérations des joueurs, entraîneurs et techniciens au titre des années 2021, 2022 et 2023. Le taux a été fixé à 80 % au titre de 2023, avant de passer à 70 % en 2025 puis à 60 % en 2026. Les données figurant dans la réponse ministérielle, telles que rapportées, font ainsi apparaître une double mention de l’année 2023 pour les taux de 90 % et de 80 %. **Les clubs restent responsables de la retenue à la source** Le régime d’abattement ne dispense pas, par ailleurs, les structures sportives de leurs obligations fiscales. La ministre rappelle que les associations et les sociétés sportives sont considérées comme les employeurs des entraîneurs, des éducateurs et des membres de l’encadrement technique. Elles sont, à ce titre, tenues de procéder à la retenue à la source de l’impôt sur les rémunérations versées à leurs salariés. Les montants prélevés doivent ensuite être reversés au receveur de l’administration fiscale dans les délais prévus par la réglementation. Les associations et sociétés sportives doivent également déposer les déclarations relatives aux rémunérations concernées. En cas de manquement à ces obligations, leur situation fiscale fait l’objet d’une régularisation conformément aux procédures en vigueur, prévient Nadia Fettah. Pour le gouvernement, le dispositif fiscal ne constitue donc pas une exonération générale accordée aux professionnels du sport, mais un mécanisme transitoire destiné à faire entrer progressivement un secteur en restructuration dans le champ de la conformité fiscale, tout en accompagnant la professionnalisation des clubs. [Clubs de football](https://fr.hespress.com/tag/clubs-de-football) [Football](https://fr.hespress.com/tag/football) [IR](https://fr.hespress.com/tag/ir) [Joueurs](https://fr.hespress.com/tag/joueurs) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministre de l'Economie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-leconomie-et-des-finances) [Nadia Fettah](https://fr.hespress.com/tag/nadia-fettah) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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