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description: Le projet de loi n° 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat franchit une nouvelle étape de son parcours législatif.
title: "Profession d'avocat : les députés invités à présenter leurs observations à la Cour constitutionnelle"
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![Profession d'avocat : les députés invités à présenter leurs observations à la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 14 juillet 2026 - 16:20

**Le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape de son parcours législatif. La Cour constitutionnelle a invité les membres de la Chambre des représentants à lui transmettre leurs observations écrites sur le texte, après sa saisine par le président de la Chambre, Rachid Talbi Alami, afin de statuer sur sa conformité aux dispositions de la Constitution.**

Dans une correspondance adressée aux députés, le président de la première Chambre les appelle à formuler leurs remarques sur le projet de loi dans un délai de huit jours à compter du 13 juillet, après que la Cour constitutionnelle a officiellement saisi la présidence de la Chambre du texte n° 66.23.

Cette procédure intervient quelques jours après la décision de Rachid Talbi Alami de déférer le projet de loi à la Cour constitutionnelle. Cette saisine, prévue par les mécanismes de contrôle de constitutionnalité, ouvre une nouvelle séquence dans le traitement d’un texte qui a suscité de vifs débats tout au long de son examen parlementaire.

Le projet avait été définitivement adopté par le Parlement en deuxième lecture, au terme de longues discussions ayant mobilisé les deux Chambres. Les échanges avaient abouti à l’introduction de plusieurs amendements portant notamment sur les conditions d’accès à la profession d’avocat, l’organisation des barreaux, les procédures disciplinaires ainsi que les règles encadrant l’exercice de la profession.

La Cour constitutionnelle est désormais chargée d’examiner l’ensemble des dispositions du projet afin de vérifier leur conformité avec la Constitution. Ce contrôle constitue une étape préalable à la promulgation du texte et à sa publication au Bulletin officiel, conformément aux dispositions constitutionnelles régissant le contrôle de la constitutionnalité des lois.

La décision de la juridiction constitutionnelle est particulièrement attendue par les professionnels du secteur. Elle déterminera si le projet de loi peut être promulgué dans sa rédaction actuelle ou si certaines de ses dispositions devront être revues, dans l’hypothèse où elles seraient jugées contraires à la Constitution, afin d’assurer la conformité du texte aux exigences constitutionnelles.

Parallèlement à cette procédure, la contestation de la réforme se poursuit. L’Association des barreaux du Maroc a annoncé le maintien de son mouvement d’escalade contre le projet de loi, en réaction à son adoption par la Chambre des conseillers, qui a ainsi mis un terme à un parcours législatif marqué par de nombreuses controverses.

Réunie en séance législative de deuxième lecture, la Chambre des conseillers avait adopté le projet de loi n° 66.23 par 27 voix favorables. Les représentants de l’Union marocaine du travail (UMT) et de la Confédération démocratique du travail (CDT) s’étaient abstenus, tandis qu’aucune voix ne s’était prononcée contre le texte. Les différents articles du projet avaient, pour leur part, été adoptés à l’unanimité.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des représantants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-represantants) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [PL n°66.23](https://fr.hespress.com/tag/pl-n66-23) [Profession d'avocat](https://fr.hespress.com/tag/profession-davocat) [Rachid Talbi Alami](https://fr.hespress.com/tag/rachid-talbi-alami)

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