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description: La Chambre des conseillers a dressé, lundi, le bilan de la session législative de printemps, mettant en avant une activité qu'elle qualifie d'« inédite ».
title: La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit
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![La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/OULD_ERRACHID-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 13 juillet 2026 - 17:32

**La Chambre des conseillers a dressé, lundi, le bilan de la session législative de printemps, mettant en avant une activité qu’elle qualifie d’*« inédite »*. Au total, 108 textes de loi ont été examinés et adoptés, dont 55 propositions de loi émanant des parlementaires, contre 53 projets de loi présentés par le gouvernement. Une première depuis la création de la deuxième Chambre, selon son président, Mohamed Ould Errachid, qui y voit le signe d’une implication croissante des conseillers dans l’initiative législative.**

Dans son allocution de clôture, Mohamed Ould Errachid a rappelé que cette session s’était déroulée dans un contexte international marqué par de profondes mutations géopolitiques, les tensions persistantes au Moyen-Orient, les répercussions économiques des crises mondiales ainsi que les effets croissants du changement climatique. Autant de facteurs qui, selon lui, mettent en évidence la nécessité de renforcer la résilience des politiques publiques et des modèles de développement.

Le président de la 2è Chambre a également souligné la portée symbolique de cette clôture, qui intervient à quelques jours de la célébration de la Fête du Trône. Une occasion, a-t-il indiqué, de revenir sur les réformes engagées sous l’impulsion du Roi Mohammed VI et sur les grands chantiers qui ont marqué ces dernières années.

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*© Mounir Mehimdate*

### 108 textes adoptés, une première pour les propositions de loi

Sur le plan législatif, plusieurs textes structurants ont été adoptés au cours de cette session. Ils concernent notamment la réforme des établissements publics, la réorganisation de certaines entreprises stratégiques, le système statistique national, le secteur bancaire, la gouvernance de l’enseignement supérieur, la santé, les professions judiciaires ainsi que le secteur des médias.

La Chambre cite notamment l’adoption des textes relatifs à la réforme du système statistique national, à la transformation du Haut-Commissariat au Plan en institution indépendante de bonne gouvernance, à la réorganisation du Conseil national de la presse et à la révision du statut des journalistes professionnels. D’autres lois ont porté sur l’organisation de la profession médicale, la pharmacie, le soutien social direct, les agents de sécurité privée, les experts judiciaires, les avocats ou encore la protection des animaux errants.

Mohamed Ould Errachid a salué l’implication des membres de la Chambre dans l’examen des textes, précisant que 1.077 amendements avaient été déposés sur les projets susceptibles d’être modifiés, dont 115 ont finalement été retenus.

### 458 questions orales et une diplomatie parlementaire renforcée

L’activité de contrôle du gouvernement est également mise en avant dans ce bilan. Durant cette session, les conseillers ont adressé 458 questions orales, dont 264 ont reçu une réponse au cours de douze séances consacrées à vingt-quatre départements ministériels. À cela s’ajoutent 401 questions écrites, parmi lesquelles 174 ont obtenu une réponse, certaines concernant des dossiers déposés lors de sessions précédentes.

Les travaux de la Chambre ont également porté sur plusieurs dossiers de politique générale, parmi lesquels le bilan d’étape de l’action gouvernementale, le rapport annuel de la Cour des comptes, la sécurité alimentaire ainsi que les politiques publiques destinées à faire face aux effets du changement climatique.

Les commissions permanentes ont, de leur côté, poursuivi leurs travaux à travers des auditions et des visites de terrain, notamment à la cité internationale de production cinématographique de Ouarzazate et au port de Casablanca. Au total, elles ont tenu 61 réunions, représentant près de 110 heures de travaux.

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*© Mounir Mehimdate*

Sur le volet de la diplomatie parlementaire, Mohamed Ould Errachid a estimé que la Chambre des conseillers avait consolidé sa présence au sein des organisations parlementaires régionales et internationales. Il a notamment évoqué la participation de la délégation marocaine à la 152e Assemblée de l’Union interparlementaire, organisée à Istanbul, ainsi que les nombreuses rencontres bilatérales tenues avec les responsables de plusieurs parlements étrangers.

Selon lui, ces échanges ont également permis de poursuivre le plaidoyer en faveur de la question du Sahara marocain, en mettant en avant l’initiative marocaine d’autonomie comme solution au différend régional, tout en débouchant sur la signature de plusieurs accords de coopération avec des institutions parlementaires partenaires.

[Bilan](https://fr.hespress.com/tag/bilan) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Session de printemps](https://fr.hespress.com/tag/session-de-printemps)

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