---
description: Le Bureau de la Chambre des représentants a saisi la Cour constitutionnelle du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat,
title: Le Parlement renvoie le projet de loi sur la profession d’avocat à la Cour constitutionnelle
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2026/07/DSC_0578.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/480620-480620.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/480620-480620.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/480620-480620.html&title=Le Parlement renvoie le projet de loi sur la profession d’avocat à la Cour constitutionnelle&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/480620-480620.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/480620-480620.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/480620-480620.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/480620-480620.html?print)

![Le Parlement renvoie le projet de loi sur la profession d’avocat à la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/DSC_0578-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 8 juillet 2026 - 17:45

**Le Bureau de la Chambre des représentants a saisi la Cour constitutionnelle du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, afin qu’elle se prononce sur la conformité de ses dispositions à la Constitution, conformément au règlement intérieur de la Chambre.**

Dans une déclaration accordée par téléphone à *Hespress*, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a confirmé avoir transmis, ce mercredi, le texte adopté à la Cour constitutionnelle.

Lundi soir, la Chambre des représentants avait adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, après l’introduction de plusieurs amendements et la révision de certaines de ses dispositions.

Cette saisine intervient alors que la mobilisation des avocats se poursuit au Maroc. L’Association des barreaux du Maroc maintient son mouvement de grève générale dans les juridictions et continue de suspendre sa participation au dispositif d’assistance judiciaire.

Les représentants de la profession misent sur l’examen du texte par la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation des dispositions les plus controversées, qui les opposent au ministère de la Justice dirigé par Abdellatif Ouahbi, estimant que plusieurs articles sont contraires à la Constitution.

Dans un communiqué publié mardi, le Bureau de l’Association des barreaux du Maroc a réaffirmé son rejet catégorique de la loi telle qu’adoptée, annonçant sa volonté de poursuivre « son combat sous toutes les formes possibles ».

Après un long débat, l’Association a indiqué que le sit-in des bâtonniers et des membres des conseils des barreaux constituait « un acte de dénonciation et de témoignage contre l’atteinte législative portée aux acquis en matière de droits et aux acquis de la profession d’avocat dans le Royaume du Maroc, par une majorité gouvernementale qui a privilégié sa cohésion politique du moment au détriment de l’intérêt général du pays ».

L’Association des barreaux du Maroc a également annoncé la poursuite de la suspension de sa participation au système d’assistance judiciaire, tant pour les désignations que pour les prestations rémunérées, ainsi que l’activation de procédures de plaidoyer au niveau international avant le 15 juillet 2026.

[Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496369-recours-electoraux-la-cour-constitutionnelle-notifie-les-deputes-concernes.html "Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés")

vendredi 13 novembre 2026 - 20:37

### Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés

Société [![Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_cspj_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495986-code-de-la-famille-ouahbi-appelle-a-preserver-le-consensus-et-proscrire-la-surenchere-politique.html "Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique")

mardi 10 novembre 2026 - 23:15

### Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique

Politique [![Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495609-profession-davocat-les-textes-dapplication-attendus-avant-la-fin-de-lannee.html "Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année")

dimanche 8 novembre 2026 - 13:46

### Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Politique [![Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492760-resultats-des-legislatives-38-recours-deposes-devant-la-cour-constitutionnelle.html "Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle")

dimanche 18 octobre 2026 - 00:07

### Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Société [![Avocats : l’ABM suspend son mouvement en attendant le prochain Exécutif ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/avocats-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491378-avocats-labm-suspend-son-mouvement-en-attendant-le-prochain-executif.html "Avocats : l’ABM suspend son mouvement en attendant le prochain Exécutif ")

mercredi 7 octobre 2026 - 10:13

### Avocats : l’ABM suspend son mouvement en attendant le prochain Exécutif 

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [22:26<h3>Ligue des nations: l'Angleterre fait tomber l'Espagne après 44 matches sans défaite</h3>](https://fr.hespress.com/496548-ligue-des-nations-langleterre-fait-tomber-lespagne-apres-44-matches-sans-defaite.html "Ligue des nations: l'Angleterre fait tomber l'Espagne après 44 matches sans défaite")
- [20:55<h3>Wael Mouhya explique son choix de l’Allemagne </h3>](https://fr.hespress.com/496532-wael-mouhya-explique-son-choix-de-lallemagne.html "Wael Mouhya explique son choix de l’Allemagne ")
- [19:17<h3>Ligue des Champions féminine : le Roi félicite les membres des FAR de football suite à leur sacre</h3>](https://fr.hespress.com/496546-ligue-des-champions-feminine-le-roi-felicite-les-membres-des-far-de-football-suite-a-leur-sacre.html "Ligue des Champions féminine : le Roi félicite les membres des FAR de football suite à leur sacre")
- [18:26<h3>Sommet de la Francophonie : El Mansouri participe à la réception officielle offerte par le Roi du Cambodge </h3>](https://fr.hespress.com/496540-sommet-de-la-francophonie-el-mansouri-participe-a-la-reception-officielle-offerte-par-le-roi-du-cambodge.html "Sommet de la Francophonie : El Mansouri participe à la réception officielle offerte par le Roi du Cambodge ")
- [16:59<h3>Les féminines de l’AS FAR sacrées championnes d’Afrique</h3>](https://fr.hespress.com/496538-les-feminines-de-las-far-sacrees-championnes-dafrique.html "Les féminines de l’AS FAR sacrées championnes d’Afrique")
- [15:23<h3>Kvaratskhelia encense Hakimi : « Le meilleur arrière droit de l’histoire »</h3>](https://fr.hespress.com/496520-kvaratskhelia-encense-hakimi-le-meilleur-arriere-droit-de-lhistoire.html "Kvaratskhelia encense Hakimi : « Le meilleur arrière droit de l’histoire »")

Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")

samedi 14 novembre 2026 - 21:25

### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/480620-le-parlement-renvoie-le-projet-de-loi-sur-la-profession-davocat-a-la-cour-constitutionnelle.html",
                "name": "Le Parlement renvoie le projet de loi sur la profession d’avocat à la Cour constitutionnelle"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/480620-le-parlement-renvoie-le-projet-de-loi-sur-la-profession-davocat-a-la-cour-constitutionnelle.html"
    },
    "headline": "Le Parlement renvoie le projet de loi sur la profession d’avocat à la Cour constitutionnelle",
    "datePublished": "2026-07-08T17:45:49+0100",
    "dateModified": "2026-07-08T17:25:55+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Bureau de la Chambre des représentants a saisi la Cour constitutionnelle du projet de loi n° 66.23 relatif ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/DSC_0578.jpg",
        "width": 1200,
        "height": 800
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
