--- description: Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu, mardi, les dispositions du projet de loi encadrant la profession d’avocat qui ... title: "PL 66.23 : Ouahbi refuse de renoncer au contrôle des dépôts" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2026/07/ouahbi_commission.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/480519-480519.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/480519-480519.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/480519-480519.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/480519-480519.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/480519-480519.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/480519-480519.html?print) ![PL 66.23 : Ouahbi refuse de renoncer au contrôle des dépôts](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/ouahbi_commission-900x600.jpg) *© Mounir Mehimdate* [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 8 juillet 2026 - 08:07 **Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu les dispositions du projet de loi encadrant la profession d’avocat qui prévoient de soumettre les fonds déposés dans les caisses de dépôt au contrôle de la Cour des comptes. Face aux critiques suscitées par cette mesure, il a assuré qu’elle ne vise pas les ressources des ordres professionnels, mais les sommes appartenant aux justiciables, dont la protection relève, selon lui, de la responsabilité de l’État.** S’exprimant lors du vote en deuxième lecture du texte devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des conseillers, le ministre a estimé que le débat autour de cette disposition reposait sur *« une mauvaise compréhension »* de son objet. «* Il s’agit des fonds des justiciables, et non des fonds des ordres professionnels* », a-t-il insisté. Pour étayer sa position, Abdellatif Ouahbi a avancé plusieurs chiffres illustrant l’importance des montants concernés. Selon lui, le fonds de dépôt a enregistré, à lui seul, près de 7,656 milliards de dirhams en 2025, tandis que le volume des dépôts atteignait 4,57 milliards de dirhams à la fin du mois de juillet de l’année en cours. Des sommes, a-t-il souligné, qui circulent depuis 2009 et dont la gestion nécessite, à ses yeux, un dispositif de contrôle clairement établi. Le ministre a rappelé que ces dépôts «* n’appartiennent ni aux bâtonniers ni aux ordres des avocats* », mais aux citoyens et aux parties engagées dans des procédures judiciaires. «* Ce sont les fonds des citoyens, et il est de ma responsabilité de les protéger, car c’est l’État qui assumera les conséquences si cet argent venait à disparaître* », a-t-il déclaré. Ouahbi a également évoqué son arrivée à la tête du ministère de la Justice, affirmant avoir hérité de 132 décisions de justice rendues contre son département en raison de dysfonctionnements liés aux caisses des tribunaux. Certaines affaires concernaient des détournements de fonds commis par des fonctionnaires, d’autres des pertes imputées à des erreurs de gestion. Le ministère, a-t-il précisé, a exécuté ces décisions et versé les indemnisations correspondantes, bien que sa responsabilité directe ne soit pas engagée. Le ministre a insisté sur le fait que la réforme ne poursuit aucun objectif de confiscation des avoirs des avocats. Son ambition est, selon lui, de soumettre les caisses de dépôt à un contrôle financier, conformément aux recommandations formulées par la Cour des comptes, notamment concernant les dépôts qui demeurent plusieurs années sans être retirés et qui peuvent, en application des règles de prescription, revenir au Trésor. «* Je n’ai jamais parlé des avoirs des avocats, mais bien des avoirs du fonds de dépôt, et de la nécessité de savoir où est allé l’argent, comment il a été investi et quels intérêts il a générés* », a poursuivi Ouahbi. Le ministère, a-t-il ajouté, ne peut accepter que des montants avoisinant 800 milliards de centimes par an échappent à tout mécanisme de contrôle. Le ministre a, dans ce contexte, plaidé pour la création d’un compte national dédié à ces dépôts, assorti d’un système de suivi électronique permettant de retracer le parcours de chaque somme et les modalités de son placement. « *Si un seul milliard venait à disparaître, qui en porterait la responsabilité ? C’est l’État qui en paiera le prix au final* », a-t-il interrogé. Ouahbi a, en revanche, assuré que son département ne s’opposait pas à ce que les ordres des avocats bénéficient des intérêts générés par ces dépôts, à condition que cette gestion s’inscrive dans un cadre juridique transparent et soumis au contrôle. L’objectif demeure, selon lui, la protection des fonds des justiciables et le renforcement de la gouvernance qui encadre leur gestion. S’adressant directement aux avocats, le ministre a affirmé que le désaccord ne concernait pas les personnes mais certaines pratiques de gestion. « *Je suis aujourd’hui ministre ; demain je partirai et un autre me succédera, meilleur ou moins bon que moi. Mais vous reconnaîtrez que ce ministre comprenait la profession d’avocat, car ce que nous faisons aujourd’hui relève de la continuité de l’État et non des personnes* », a-t-il déclaré. Rejetant toute lecture personnelle de ce différend, Abdellatif Ouahbi a ajouté : « *Je ne déteste pas les avocats et je ne les aime pas davantage. Ce qui m’importe, c’est la profession d’avocat, parce qu’elle relève des missions de l’État. Je peux être en colère ou satisfait, mais cela ne concerne pas les individus ; il s’agit de la continuité de l’État et de l’application de la loi*. » En conclusion, le ministre de la Justice a présenté le projet de loi sur la profession d’avocat comme un choix institutionnel appelé à s’inscrire dans la durée. Il a appelé à dépasser « *les slogans* » pour ouvrir un débat de fond sur la réforme de la profession, la protection des fonds des justiciables et le renforcement de la transparence dans leur gestion. [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Colère](https://fr.hespress.com/tag/colere) [Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [PL relatif à la profession d'avocat](https://fr.hespress.com/tag/pl-relatif-a-la-profession-davocat) [Tensions](https://fr.hespress.com/tag/tensions) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Discours royal : L’opposition appelle à traduire les orientations royales en politiques publiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/roi-1.jpg-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/491716-discours-royal-lopposition-appelle-a-traduire-les-orientations-royales-en-politiques-publiques.html "Discours royal : L’opposition appelle à traduire les orientations royales en politiques publiques") vendredi 9 octobre 2026 - 22:19 ### Discours royal : L’opposition appelle à traduire les orientations royales en politiques publiques Politique [![Au parlement, le Roi appelle le secteur privé à prendre davantage part à la transformation économique du pays](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/discours-5-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491681-au-parlement-le-roi-appelle-le-secteur-prive-a-prendre-davantage-part-a-la-transformation-economique-du-pays.html "Au parlement, le Roi appelle le secteur privé à prendre davantage part à la transformation économique du pays") vendredi 9 octobre 2026 - 17:16 ### Au parlement, le Roi appelle le secteur privé à prendre davantage part à la transformation économique du pays Politique [![Roi Mohammed VI : le modèle actuel de coopération migratoire est dépassé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/discours-2.jpg-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/491678-roi-mohammed-vi-le-modele-actuel-de-cooperation-migratoire-est-depasse.html "Roi Mohammed VI : le modèle actuel de coopération migratoire est dépassé") vendredi 9 octobre 2026 - 16:48 ### Roi Mohammed VI : le modèle actuel de coopération migratoire est dépassé Economie [![Banques marocaines : un trio dans le Top 10 africain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/12/banques-marocaines-e1639164896375.jpg)](https://fr.hespress.com/491564-banques-marocaines-un-trio-dans-le-top-10-africain.html "Banques marocaines : un trio dans le Top 10 africain") vendredi 9 octobre 2026 - 12:10 ### Banques marocaines : un trio dans le Top 10 africain Société [![Etude/HACA : quand les réseaux sociaux s’imposent comme une force centrale de mobilisation citoyenne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg)](https://fr.hespress.com/491443-etude-haca-quand-les-reseaux-sociaux-simposent-comme-une-force-centrale-de-mobilisation-citoyenne.html "Etude/HACA : quand les réseaux sociaux s’imposent comme une force centrale de mobilisation citoyenne") vendredi 9 octobre 2026 - 11:02 ### Etude/HACA : quand les réseaux sociaux s’imposent comme une force centrale de mobilisation citoyenne Economie [![Aéronautique : les exportations du Maroc pourraient atteindre 5 MM$ d'ici trois ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/aeronautique-.jpg)](https://fr.hespress.com/491553-aeronautique-les-exportations-du-maroc-pourraient-atteindre-5-mm-dici-trois-ans.html "Aéronautique : les exportations du Maroc pourraient atteindre 5 MM$ d'ici trois ans") vendredi 9 octobre 2026 - 09:45 ### Aéronautique : les exportations du Maroc pourraient atteindre 5 MM$ d'ici trois ans ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [02:54

Publicité en ligne: Une centaine de médias français réclame 1,4 milliard d'euros à Meta

](https://fr.hespress.com/491709-publicite-en-ligne-une-centaine-de-medias-francais-reclame-14-milliard-deuros-a-meta.html "Publicité en ligne: Une centaine de médias français réclame 1,4 milliard d'euros à Meta") - [01:23

Qualifications CAN 2026 de beach-soccer: L'équipe nationale s’impose face à la Libye

](https://fr.hespress.com/491711-qualifications-can-2026-de-beach-soccer-lequipe-nationale-simpose-face-a-la-libye.html "Qualifications CAN 2026 de beach-soccer: L'équipe nationale s’impose face à la Libye") - [23:58

Botola : le Moghreb Tétouan et le FUS Rabat dos à dos

](https://fr.hespress.com/491732-botola-le-moghreb-tetouan-et-le-fus-rabat-dos-a-dos.html "Botola : le Moghreb Tétouan et le FUS Rabat dos à dos") - [22:10

La CAF généralise la VAR en phase de groupes et maintient le cap pour la CAN 2027

](https://fr.hespress.com/491730-la-caf-generalise-la-var-en-phase-de-groupes-et-maintient-le-cap-pour-la-can-2027.html "La CAF généralise la VAR en phase de groupes et maintient le cap pour la CAN 2027") - [20:49

Lekjaa a-t-il réussi à conduire le PAM à bon port ?

](https://fr.hespress.com/491630-lekjaa-a-t-il-reussi-a-conduire-le-pam-a-bon-port.html "Lekjaa a-t-il réussi à conduire le PAM à bon port ?") - [19:32

Vol flydubai: le co-pilote planifiait une attaque suicide sur l'aéroport de Tel Aviv

](https://fr.hespress.com/491707-vol-flydubai-le-co-pilote-planifiait-une-attaque-suicide-sur-laeroport-de-tel-aviv.html "Vol flydubai: le co-pilote planifiait une attaque suicide sur l'aéroport de Tel Aviv") Monde [![France : le bouclier stroboscopique, nouveau dispositif de maintien de l'ordre contesté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bouclier-stroboscopique-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491664-france-le-bouclier-stroboscopique-nouveau-dispositif-de-maintien-de-lordre-conteste.html "France : le bouclier stroboscopique, nouveau dispositif de maintien de l'ordre contesté") vendredi 9 octobre 2026 - 15:24 ### France : le bouclier stroboscopique, nouveau dispositif de maintien de l'ordre contesté Monde [![Migration irrégulière : depuis l’Algérie, la route vers la Sardaigne reste active](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/algerie_migration_italie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491399-migration-irreguliere-depuis-lalgerie-la-route-vers-la-sardaigne-reste-active.html "Migration irrégulière : depuis l’Algérie, la route vers la Sardaigne reste active") vendredi 9 octobre 2026 - 15:01 ### Migration irrégulière : depuis l’Algérie, la route vers la Sardaigne reste active Monde [![Le Nobel de la paix décerné à la juriste sud-africaine Navi Pillay](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/Navi-Pillay-nobel-paix-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491620-le-nobel-de-la-paix-decerne-a-la-juriste-sud-africaine-navi-pillay.html "Le Nobel de la paix décerné à la juriste sud-africaine Navi Pillay") vendredi 9 octobre 2026 - 09:51 ### Le Nobel de la paix décerné à la juriste sud-africaine Navi Pillay Monde [![L'Arabie saoudite "exclut" une trêve avec les Houthis du Yémen](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/houthis-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491610-larabie-saoudite-exclut-une-treve-avec-les-houthis-du-yemen.html "L'Arabie saoudite \"exclut\" une trêve avec les Houthis du Yémen") vendredi 9 octobre 2026 - 09:15 ### L'Arabie saoudite "exclut" une trêve avec les Houthis du Yémen Monde [![La Chine candidate à la direction générale de l'OMS](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/09/oms-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491504-la-chine-candidate-a-la-direction-generale-de-loms.html "La Chine candidate à la direction générale de l'OMS") vendredi 9 octobre 2026 - 01:23 ### La Chine candidate à la direction générale de l'OMS Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/480519-pl-66-23-ouahbi-refuse-de-renoncer-au-controle-des-depots.html", "name": "PL 66.23 : Ouahbi refuse de renoncer au contrôle des dépôts" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/480519-pl-66-23-ouahbi-refuse-de-renoncer-au-controle-des-depots.html" }, "headline": "PL 66.23 : Ouahbi refuse de renoncer au contrôle des dépôts", "datePublished": "2026-07-08T08:07:01+0100", "dateModified": "2026-07-07T21:52:40+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Khadija KHETTOU", "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou" }, "description": "Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu les dispositions du projet de loi encadrant la profess", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/ouahbi_commission.jpg", "width": 1200, "height": 800 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```