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![Sabot : Ouahbi reconnaît le flou juridique et promet un encadrement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sabot-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 6 juillet 2026 - 09:45

**Le débat sur l’utilisation du « sabot » pour immobiliser les véhicules en infraction n’en finit pas de faire débat. Interpellé au Parlement, le ministère de la Justice reconnaît que cette pratique, largement répandue dans plusieurs villes du Royaume, notamment à Casablanca et Rabat, nécessite un cadre juridique plus clair.**

Sans remettre en cause son principe, le département dirigé par Abdellatif Ouahbi affirme travailler à l’élaboration d’une solution légale qui concilie les impératifs de gestion du domaine public et la protection des droits des citoyens.

Dans sa réponse à une question écrite consacrée à la légalité du recours au « sabot », le ministre de la Justice rappelle d’abord que les opérations d’immobilisation des véhicules relèvent de la réglementation de la circulation et de la gestion du domaine public, des compétences exercées par les autorités administratives concernées.

Abdellatif Ouahbi souligne toutefois que ces prérogatives ne peuvent s’exercer en dehors du cadre fixé par la loi. *« Les pratiques liées à l’immobilisation des véhicules s’inscrivent dans le champ de la gestion de la circulation et du domaine public, mais leur exercice demeure soumis au respect du principe de légalité et de l’État de droit »*, indique-t-il.

Le ministre insiste également sur le fait que tout abus ou dépassement dans l’application de ces mesures reste soumis au contrôle du juge administratif. Les automobilistes qui estiment avoir fait l’objet d’une immobilisation irrégulière peuvent ainsi contester les décisions prises devant les juridictions compétentes.

*« Tout excès dans l’exercice de cette compétence demeure soumis au contrôle des juridictions administratives »,* précise le ministre, rappelant que le pouvoir de l’administration n’est pas absolu et doit respecter les garanties offertes aux citoyens.

Ouahbi apporte également une précision importante concernant la qualification juridique des actes liés à la pose d’un sabot. Selon lui, il appartient exclusivement à l’autorité judiciaire d’apprécier, au cas par cas, la nature des faits et leur conformité au droit.

*« La qualification juridique des faits liés à la pose d’un sabot relève de la compétence de l’autorité judiciaire, qui statue en fonction des circonstances propres à chaque affaire afin de garantir la protection des droits et libertés tout en préservant l’ordre public »*, explique le ministre.

Face aux interrogations persistantes, le ministère reconnaît que le dispositif actuel mérite d’être clarifié. Abdellatif Ouahbi indique que son département mène actuellement des concertations avec les administrations concernées afin d’élaborer un cadre juridique spécifique.

*« Le ministère de la Justice veille, en coordination avec les différents départements concernés et dans le cadre de ses attributions, à étudier les moyens d’encadrer ces pratiques par un dispositif juridique clair, garantissant un équilibre entre les exigences de préservation de l’ordre public et le respect des droits des citoyens »,* affirme-t-il.

Cette prise de position intervient alors que le recours au « sabot » continue d’alimenter un vif débat dans plusieurs grandes villes du Royaume. Des sociétés délégataires de la gestion du stationnement immobilisent régulièrement des véhicules pour sanctionner un stationnement jugé irrégulier ou le non-paiement des frais de parking, une pratique que de nombreux automobilistes contestent, estimant qu’elle ne repose pas sur une base juridique suffisamment explicite.

Les litiges se sont multipliés ces derniers mois, certains usagers dénonçant une atteinte à leur droit de propriété ou une mesure disproportionnée, tandis que les gestionnaires du stationnement défendent un outil qu’ils jugent indispensable pour assurer le respect des règles de circulation et lutter contre les infractions.

En reconnaissant la nécessité d’un encadrement spécifique, le ministère de la Justice ouvre la voie à une clarification attendue de longue date, et à la mise en place d’un dispositif qui permettrait de mettre un terme aux nombreuses controverses suscitées par l’usage du « sabot » dans l’espace public.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Sabot](https://fr.hespress.com/tag/sabot)

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