---
description: La Chambre des représentants a adopté, lundi, trois projets de loi portant sur la protection des animaux errants, l'organisation de la profession d'expert
title: La Chambre des représentants adopte les lois sur les animaux errants, les experts judiciaires et la recherche scientifique
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2026/06/Chambre-des-representants.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/479409-479409.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/479409-479409.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/479409-479409.html&title=La Chambre des représentants adopte les lois sur les animaux errants, les experts judiciaires et la recherche scientifique&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/479409-479409.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/479409-479409.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/479409-479409.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/479409-479409.html?print)

![La Chambre des représentants adopte les lois sur les animaux errants, les experts judiciaires et la recherche scientifique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/Chambre-des-representants-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mardi 30 juin 2026 - 09:45

**La Chambre des représentants a adopté, lundi, trois projets de loi portant sur la protection des animaux errants, l’organisation de la profession d’expert judiciaire et la réforme du cadre juridique du Centre national de la recherche scientifique.**

Le texte relatif aux animaux errants (projet de loi n°19.25) a été approuvé par 74 députés, tandis que 21 élus se sont abstenus. Aucun vote contre n’a été enregistré.

Présentant le projet au nom du ministre de l’Agriculture, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le texte s’inspire des expériences internationales ainsi que des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), notamment en matière de santé animale et de bien-être des animaux.

Selon lui, cette loi vise à doter le Maroc d’un cadre juridique spécifique pour la gestion des animaux errants, en prévoyant des mécanismes de prévention des risques sanitaires, un système de déclaration des animaux, la définition des obligations des propriétaires et gardiens, la création d’une base de données nationale ainsi que l’encadrement des centres d’accueil et de prise en charge. Le gouvernement prévoit une entrée en vigueur du texte dans un délai de deux ans.

Au cours de la même séance, les députés ont également adopté en deuxième lecture le projet de loi n°01.24 relatif aux experts judiciaires, avec 74 voix pour et 21 abstentions.

Présentant les modifications introduites par la Chambre des conseillers, le secrétaire d’État chargé du Travail, Hicham Sabri, intervenant au nom du ministre de la Justice, a expliqué qu’elles concernent seize articles destinés à améliorer la rédaction du texte et à préciser plusieurs dispositions.

Les amendements portent notamment sur les conditions d’inscription au tableau national des experts judiciaires, l’obligation pour un expert suspendu de restituer sa carte professionnelle, ainsi que l’introduction de la notion de *« motif valable »* afin d’éviter des sanctions disciplinaires injustifiées en cas d’absence de certificat médical.

Le texte transfère également au département de la Justice la compétence d’engager les poursuites disciplinaires contre les experts judiciaires, afin d’éviter que la même instance ne soit chargée à la fois de déclencher la procédure et de statuer sur celle-ci.

Par ailleurs, les experts suspendus devront restituer, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision, l’ensemble des documents et pièces qui leur ont été confiés par les juridictions ou les parties, sous peine de poursuites disciplinaires, voire pénales selon les cas.

La Chambre a enfin adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n°57.25 modifiant la loi n°80.00 relative au Centre national de la recherche scientifique.

Cette réforme entend adapter le fonctionnement de l’établissement aux évolutions scientifiques et technologiques, en modernisant son cadre juridique, en précisant ses missions et en renforçant son rôle dans la valorisation de la recherche, le soutien à l’innovation et l’exploitation des résultats scientifiques.

Les députés ont également entériné l’amendement adopté par la Chambre des conseillers supprimant le terme *« technique »* de la dénomination de l’établissement, qui portera désormais le nom de *« Centre national de la recherche scientifique ».*

[Animaux errants](https://fr.hespress.com/tag/animaux-errants) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Experts judiciaires](https://fr.hespress.com/tag/experts-judiciaires) [Recherche scientifique](https://fr.hespress.com/tag/recherche-scientifique) [Textes de loi](https://fr.hespress.com/tag/textes-de-loi)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/INPPLC_budget-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496784-lutte-contre-la-corruption-46-des-projets-de-la-strategie-nationale-inacheves.html "Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés")

mardi 17 novembre 2026 - 17:41

### Lutte contre la corruption : 46% des projets de la stratégie nationale inachevés

Société [![Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rahhou_parlement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496739-telecoms-le-gouvernement-prepare-litinerance-automatique-et-etudie-le-recours-au-satellite-pour-les-zones-reculees.html "Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées")

mardi 17 novembre 2026 - 11:02

### Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées

Politique [![Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4792.jpg)](https://fr.hespress.com/496496-budgets-2027-la-majorite-parlementaire-salue-leffort-financier-lopposition-met-en-garde-contre-les-disparites.html "Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités")

dimanche 15 novembre 2026 - 01:23

### Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités

Politique [![Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4893.jpg)](https://fr.hespress.com/496493-chambre-des-representants-le-projet-de-loi-de-finances-2027-adopte-a-la-majorite.html "Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité")

samedi 14 novembre 2026 - 23:15

### Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité

Politique [![La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4716.jpg)](https://fr.hespress.com/496480-la-chambre-des-representants-adopte-a-la-majorite-la-1ere-partie-du-plf-2027.html "La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027")

samedi 14 novembre 2026 - 20:00

### La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027

Politique [![PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/commission1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496372-plf-2027-des-deputes-saluent-les-mesures-en-faveur-du-pouvoir-dachat-dautres-appellent-a-davantage-de-visibilite-sur-leur-financement.html "PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement")

vendredi 13 novembre 2026 - 19:32

### PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [14:48<h3>Aucune consigne d’exemption des infractions routières des voitures de l’État </h3>](https://fr.hespress.com/497081-aucune-consigne-dexemption-des-infractions-routieres-des-voitures-de-letat.html "Aucune consigne d’exemption des infractions routières des voitures de l’État ")
- [14:12<h3>El Jadida : une vidéo de maltraitance contre mineurs déclenche une double enquête</h3>](https://fr.hespress.com/497015-el-jadida-une-video-de-maltraitance-contre-mineurs-declenche-une-double-enquete.html "El Jadida : une vidéo de maltraitance contre mineurs déclenche une double enquête")
- [13:15<h3>Walid Regragui, en route vers un retour au Qatar ?</h3>](https://fr.hespress.com/497060-walid-regragui-en-route-vers-un-retour-au-qatar.html "Walid Regragui, en route vers un retour au Qatar ?")
- [12:10<h3>Kénitra : Hakimi et la Fondation CAM s’allient pour renforcer l’éducation en milieu rural</h3>](https://fr.hespress.com/497024-kenitra-hakimi-et-la-fondation-cam-sallient-pour-renforcer-leducation-en-milieu-rural.html "Kénitra : Hakimi et la Fondation CAM s’allient pour renforcer l’éducation en milieu rural")
- [11:46<h3>Ouazane, la précocité d’un phénomène qui s’impose chez les Lions de l’Atlas</h3>](https://fr.hespress.com/497040-ouazane-la-precocite-dun-phenomene-qui-simpose-chez-les-lions-de-latlas.html "Ouazane, la précocité d’un phénomène qui s’impose chez les Lions de l’Atlas")
- [11:02<h3>Casablanca : les fonctionnaires territoriaux rejettent le pointage électronique sans garanties</h3>](https://fr.hespress.com/496914-casablanca-les-fonctionnaires-territoriaux-rejettent-le-pointage-electronique-sans-garanties.html "Casablanca : les fonctionnaires territoriaux rejettent le pointage électronique sans garanties")

Monde [![Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Sommet_Xi_Trump_Poutine-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497045-xi-trump-et-poutine-sengagent-a-renforcer-la-stabilite-strategique-et-la-securite-internationale.html "Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale")

jeudi 19 novembre 2026 - 12:02

### Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale

Monde [![Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TOUR-FSS-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496996-arabie-saoudite-attaque-contre-le-quartier-financier-de-riyad-la-tour-du-fss-endommagee.html "Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée")

jeudi 19 novembre 2026 - 09:15

### Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée

Monde [![Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7V298Z.jpg)](https://fr.hespress.com/496991-xi-trump-et-poutine-reunis-pour-un-sommet-inedit-face-a-des-crises-multiples.html "Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples")

jeudi 19 novembre 2026 - 00:00

### Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")

mercredi 18 novembre 2026 - 04:22

### Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/479409-la-chambre-des-representants-adopte-les-lois-sur-les-animaux-errants-les-experts-judiciaires-et-la-recherche-scientifique.html",
                "name": "La Chambre des représentants adopte les lois sur les animaux errants, les experts judiciaires et la recherche scientifique"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/479409-la-chambre-des-representants-adopte-les-lois-sur-les-animaux-errants-les-experts-judiciaires-et-la-recherche-scientifique.html"
    },
    "headline": "La Chambre des représentants adopte les lois sur les animaux errants, les experts judiciaires et la recherche ",
    "datePublished": "2026-06-30T09:45:14+0100",
    "dateModified": "2026-06-30T09:48:35+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR"
    },
    "description": "La Chambre des représentants a adopté, lundi, trois projets de loi portant sur la protection des animaux erran",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/Chambre-des-representants.jpg",
        "width": 1001,
        "height": 667
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
