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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")lundi 22 juin 2026 - 16:10

**Le contrôle juridictionnel des marchés publics constitue un levier essentiel de bonne gouvernance, de sécurité juridique et de protection des deniers publics. C’est le message porté par Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à l’ouverture d’une session de formation consacrée au contrôle juridictionnel des marchés publics et des décisions administratives.**

Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a souligné ce lundi l’importance croissante du contrôle juridictionnel dans le domaine des marchés publics, à l’occasion de l’ouverture d’une session de formation organisée conjointement par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère de l’Équipement et de l’Eau.

Intervenant aux côtés du ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, il a rappelé que les marchés publics occupent aujourd’hui une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques et la réalisation des projets de développement. Selon lui, ils constituent l’un des principaux instruments de gestion des deniers publics et de concrétisation des programmes et stratégies de l’État.

Le responsable judiciaire a relevé que les marchés publics ne peuvent plus être appréhendés sous le seul angle du droit administratif ou des relations contractuelles entre l’administration et ses cocontractants. Ils sont désormais étroitement liés à des enjeux plus larges, tels que l’efficacité de l’investissement public, la qualité de la gestion des ressources financières, l’accélération de la réalisation des projets et le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale.

À ses yeux, la qualité du cadre juridique et institutionnel régissant les marchés publics demeure un facteur déterminant pour garantir la transparence, la concurrence loyale et l’égalité des chances, tout en améliorant l’efficience des dépenses publiques et la qualité des infrastructures et services rendus aux citoyens.

**Une fonction qui dépasse le règlement des litiges**

Mohamed Abdennabaoui a également insisté sur l’évolution du rôle du juge administratif au sein de l’État de droit. Il a souligné que la justice administrative ne se limite plus à trancher les litiges une fois qu’ils surviennent, mais contribue également, à travers sa jurisprudence, à encadrer l’action administrative et à promouvoir une gouvernance conforme aux exigences de la légalité.

Selon lui, l’extension des missions de l’administration et la complexification croissante de l’action publique ont conduit le juge administratif à développer une approche visant à concilier la protection des droits et libertés avec les impératifs d’efficacité de l’administration. Cette mission revêt une importance particulière dans le domaine des marchés publics, où se rencontrent les exigences du développement économique, les impératifs de célérité dans l’exécution des projets et le respect des principes de concurrence, de transparence et d’égalité de traitement.

Le président délégué du CSPJ a, dans ce cadre, mis en avant l’apport de la jurisprudence administrative dans la clarification des limites du pouvoir discrétionnaire de l’administration et dans l’encadrement juridique des décisions et relations contractuelles impliquant les personnes publiques. Il a estimé que cette production jurisprudentielle contribue à orienter les pratiques administratives et à prévenir les contentieux avant même leur apparition.

**Sécurité juridique, confiance et investissement**

Mohamed Abdennabaoui a par ailleurs souligné que la valeur de la jurisprudence ne réside pas uniquement dans sa capacité à résoudre les différends, mais également dans sa fonction préventive. L’existence de principes jurisprudentiels stables permet, selon lui, aux différents acteurs d’anticiper les conséquences juridiques de leurs actes et d’agir dans un environnement marqué par davantage de clarté et de prévisibilité.

Dans cette perspective, il a considéré que le contrôle juridictionnel des marchés publics doit être perçu comme un mécanisme de consolidation de la confiance dans les institutions, de protection des fonds publics et d’amélioration de la qualité de la gestion publique, plutôt que comme une contrainte pesant sur l’action administrative.

Le Premier président de la Cour de cassation a enfin relevé que la stabilité de la jurisprudence et l’unification de l’interprétation des textes juridiques constituent des éléments essentiels du renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. Un facteur qu’il juge déterminant pour le climat des affaires et l’investissement, les opérateurs économiques ayant besoin d’un cadre juridique lisible, cohérent et prévisible pour prendre leurs décisions dans un environnement de confiance.

[Justice administrative](https://fr.hespress.com/tag/justice-administrative) [Marché publics](https://fr.hespress.com/tag/marche-publics)

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