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title: "Sécurité privée : Les conseillers adoptent à l’unanimité le PL encadrant le temps de travail"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 15 juin 2026 - 20:03

**La réforme visant à encadrer davantage les conditions de travail dans le secteur de la sécurité privée franchit une nouvelle étape au Parlement. Réunie lundi, la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 32.26 modifiant l’article 193 de la loi n° 65.99 portant Code du travail.**

L’examen du texte, en présence du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a donné lieu à des échanges nourris autour des conditions d’application de la future loi et des moyens à mettre en œuvre pour garantir son efficacité sur le terrain.

Plusieurs conseillers parlementaires ont ainsi insisté sur la nécessité d’assurer une application rigoureuse des nouvelles dispositions. Ils ont notamment plaidé pour un renforcement des effectifs et des moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre ce qu’ils considèrent comme des pratiques d’exploitation touchant une partie des agents de sécurité privée.

Les débats ont également porté sur les risques de contournement du dispositif législatif. Des élus ont alerté sur l’existence de potentielles failles juridiques qui pourraient permettre à certains employeurs d’échapper aux nouvelles obligations en recrutant directement des gardiens, en dehors du cadre des sociétés spécialisées de sous-traitance. Selon eux, une telle situation pourrait favoriser le maintien de conditions de travail particulièrement contraignantes, avec des amplitudes horaires pouvant atteindre vingt-quatre heures consécutives, sans garanties juridiques suffisantes pour les salariés concernés.

Face à ces préoccupations, Younes Sekkouri a défendu l’approche retenue par le gouvernement. Le ministre a expliqué que l’Exécutif avait fait le choix de cibler en priorité les agents de sécurité privée employés par des entreprises spécialisées. Cette catégorie de travailleurs est celle qui connaît aujourd’hui, selon ses termes, une « situation aggravée et systématique », marquée notamment par l’imposition d’horaires de travail excessifs pouvant atteindre, dans de nombreux cas, douze heures quotidiennes.

Ce ciblage, a-t-il précisé, résulte d’un processus de concertation mené avec les partenaires sociaux et économiques. Le ministre a souligné que les dysfonctionnements observés dans le secteur de la sécurité privée dépassent la seule question des droits des travailleurs. Ils concernent également les mécanismes d’attribution des marchés publics et privés, où le critère du coût financier tend souvent à primer sur les conditions de travail offertes aux salariés ainsi que sur le niveau des rémunérations.

Le gouvernement, a poursuivi Younes Sekkouri, entend privilégier l’adoption d’un texte applicable dans les faits. Un élargissement immédiat du champ de la loi à l’ensemble des catégories de gardiens et d’agents de surveillance soulèverait, selon lui, plusieurs difficultés liées à la diversité des situations professionnelles concernées.

Le ministre a cité à cet égard les gardiens d’exploitations agricoles, les concierges ainsi que d’autres catégories exerçant dans le cadre d’activités intermittentes ou occasionnelles dont les caractéristiques diffèrent de celles de la sécurité privée organisée. Cette hétérogénéité rendrait complexe l’application uniforme des mêmes dispositions à l’ensemble de ces travailleurs.

La question du calendrier d’entrée en vigueur du texte a également suscité des discussions. Plusieurs conseillers ont proposé de réduire de douze à six mois le délai accordé aux entreprises pour se conformer aux nouvelles règles après la publication de la loi au Bulletin officiel.

Le ministre a toutefois estimé qu’une telle réduction pourrait entraîner des difficultés pratiques, notamment pour les marchés déjà en cours d’exécution ainsi que pour les enveloppes budgétaires préalablement engagées. Afin de concilier les impératifs de protection des salariés et les contraintes auxquelles sont confrontées les administrations et les entreprises, il a proposé une période transitoire de neuf mois.

Selon les précisions apportées par le membre du gouvernement, les nouvelles dispositions s’appliqueront immédiatement aux contrats conclus après la publication de la loi au Bulletin officiel. En revanche, les contrats et marchés déjà en cours bénéficieront de la période transitoire prévue afin de permettre leur mise en conformité avec les nouvelles exigences légales.

[BO](https://fr.hespress.com/tag/bo) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Code du travail](https://fr.hespress.com/tag/code-du-travail) [Commission de l'éducation](https://fr.hespress.com/tag/commission-de-leducation) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Sécurité privée](https://fr.hespress.com/tag/securite-privee) [Temps de travail](https://fr.hespress.com/tag/temps-de-travail) [Younes Sekkouri](https://fr.hespress.com/tag/younes-sekkouri)

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