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title: Ouahbi veut soumettre les caisses de dépôt des avocats au contrôle de la Cour des comptes
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*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 10 juin 2026 - 21:32

**Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, souhaite soumettre les fonds transitant par les caisses de dépôt au contrôle de la Cour des comptes. Une orientation qu’il présente comme une exigence de transparence dans la gestion de sommes appartenant, selon lui, avant tout aux citoyens. **

Lors de l’examen détaillé du projet de loi encadrant la profession d’avocat, mercredi, au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers, le ministre a défendu avec vigueur l’idée d’un renforcement des mécanismes de contrôle applicables aux fonds déposés dans le cadre des procédures d’exécution ainsi qu’aux montants liés à l’assistance judiciaire.

Pour Abdellatif Ouahbi, les sommes qui transitent par ces dispositifs ne sauraient demeurer en marge des dispositifs nationaux de surveillance financière. «* Ce fonds contient l’argent des avocats, mais aussi celui des citoyens. Ce qui m’intéresse, c’est l’argent des citoyens* », a-t-il déclaré devant les membres de la commission, s’interrogeant sur l’institution légalement habilitée à contrôler ces ressources et à s’assurer de leur bonne gestion.

Le ministre a rappelé que les montants recouvrés dans le cadre des procédures d’exécution sont transférés directement par les services du greffe vers les caisses de dépôt. Selon lui, l’importance des sommes concernées justifie pleinement leur soumission à des mécanismes de contrôle institutionnels. « *Au Maroc, ce fonds contient des milliards. Qui contrôle ces milliards ? Ce sont les fonds des citoyens. Ils doivent être encadrés et contrôlés* », a-t-il insisté.

**La Cour des comptes comme garante de la transparence**

Face aux interrogations suscitées par cette proposition, Abdellatif Ouahbi a tenu à préciser que sa démarche ne vise ni les avocats ni leurs organisations professionnelles. L’objectif, a-t-il expliqué, consiste à instaurer des garanties juridiques et institutionnelles permettant d’assurer une gestion rigoureuse des fonds concernés.

Dans cette perspective, il considère que la Cour des comptes est l’instance compétente pour exercer cette mission. « *La Cour des comptes est responsable de ce contrôle* », a-t-il affirmé, estimant que cette institution constitutionnelle doit être en mesure de vérifier que les sommes transitant par ces fonds sont effectivement reversées à leurs bénéficiaires et utilisées conformément aux dispositions légales.

Le ministre a également exprimé ses préoccupations quant à l’absence de mécanismes clairement établis en matière de responsabilité en cas d’irrégularités ou de disparition de fonds déposés. « *Si une catastrophe se produit, qui sera responsable ?* », a-t-il demandé, soulignant qu’un organe de contrôle capable d’examiner les comptes et de retracer les mouvements financiers constituerait une protection aussi bien pour les citoyens que pour les professionnels et les institutions concernées.

**Des interrogations sur les mécanismes de responsabilité**

Abdellatif Ouahbi a notamment évoqué les sommes versées dans le cadre de l’article 57, relatives aux honoraires d’avocats dans certaines procédures. Il s’est interrogé sur les recours juridiques possibles lorsqu’un dépôt ne peut être retrouvé ou lorsqu’une somme disparaît.

« *Si je me rends à la caisse de dépôt et que je n’y trouve pas la somme déposée, contre qui puis-je engager une action en garantie ?* », a-t-il lancé, estimant qu’une clarification des responsabilités demeure nécessaire afin de renforcer la sécurité juridique des opérations financières concernées.

Le ministre a par ailleurs critiqué certaines pratiques observées au sein de plusieurs instances professionnelles, notamment les prélèvements effectués sur les fonds transitant par ces caisses. Il a questionné la base juridique de retenues pouvant atteindre différents niveaux.

« *Certains conseils prélèvent 10 %, 2 % ou 1 %… Pourquoi ? En vertu de quel droit prélèvent-ils une partie des honoraires ?* », a-t-il demandé, considérant que ces prélèvements interviennent alors que le citoyen n’entretient aucun lien direct avec ces mécanismes.

**Une référence à l’expérience française**

Cherchant à rassurer les professionnels du secteur, Abdellatif Ouahbi a rappelé que la création des caisses de dépôt répondait initialement à une logique de protection des avocats eux-mêmes. Pour illustrer son propos, il a évoqué l’expérience française.

Selon lui, les avocats français avaient, à une période donnée, refusé de continuer à recevoir puis à redistribuer directement les fonds à leurs propriétaires en raison des responsabilités importantes qu’impliquaient ces opérations. C’est dans ce contexte qu’aurait émergé le principe des caisses de dépôt, conçues comme un mécanisme institutionnel destiné à sécuriser la gestion des flux financiers.

Au-delà du débat sur la profession d’avocat, le ministre de la Justice a défendu une vision plus large de la gouvernance financière. Pour lui, le contrôle des mouvements de fonds constitue l’un des principaux leviers de transparence dans l’ensemble des professions et secteurs d’activité.

« *Lorsqu’on contrôle l’argent dans les professions, on contrôle tout. Si vous voulez connaître quelqu’un, surveillez ses finances* », a-t-il conclu.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Caisse de dépôt](https://fr.hespress.com/tag/caisse-de-depot) [Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [Projet de loi encadrant la profession d'avocat](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-encadrant-la-profession-davocat)

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