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![Foncier public : le Code domanial au cœur des priorités de 2026](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/MEF_DDE-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mercredi 10 juin 2026 - 13:05

**Après une année 2025 marquée par une progression de la réserve foncière publique et une intensification de la mobilisation des terrains au profit de l’investissement, la Direction des Domaines de l’État (DDE) fixe le cap pour 2026. Au programme : finalisation de plusieurs chantiers de modernisation, poursuite de la transformation numérique et avancée du projet de Code domanial appelé à refondre le cadre juridique de la gestion foncière publique.**

Alors que son Plan d’action stratégique (PAS) 2022-2026 approche de son échéance, la Direction des Domaines de l’État prépare une nouvelle étape de son développement. Dans son rapport d’activité 2025, l’institution détaille les priorités qui guideront son action au cours de l’année 2026, avec en ligne de mire la consolidation des acquis réalisés ces dernières années et la poursuite de la modernisation de la gestion du domaine privé de l’État.

Cette feuille de route intervient dans un contexte marqué par une montée en puissance du rôle du foncier public dans l’accompagnement des investissements et des grands programmes publics. La Direction des Domaines de l’État rappelle ainsi que le patrimoine relevant du domaine privé de l’État atteint désormais près de 12 millions d’hectares, contre environ 5,5 millions d’hectares un an auparavant, soit une progression de 119 % portée principalement par les opérations d’immatriculation foncière.

À fin 2025, près de 30 % du domaine privé de l’État bénéficie d’un titre foncier définitif, tandis que plus de 69 % fait l’objet de réquisitions d’immatriculation. La part des biens non immatriculés est désormais ramenée à environ 0,03 %, illustrant les avancées enregistrées en matière de sécurisation juridique du patrimoine foncier public.

### Le Code domanial parmi les principaux chantiers de 2026

La priorité structurante la plus annoncée pour 2026 concerne la poursuite des consultations engagées autour du projet de Code domanial.

Selon la Direction des Domaines de l’État, ce texte constitue un levier essentiel de modernisation du cadre juridique et institutionnel de l’action domaniale. Son élaboration vise à adapter les règles encadrant la gestion du domaine privé de l’État aux nouvelles exigences de développement, de gouvernance et d’efficacité dans la mobilisation du foncier public.

Le rapport souligne également que l’année 2026 sera consacrée à la préparation du futur plan d’action couvrant la période 2027-2030. Celui-ci devra notamment renforcer la sécurisation juridique du patrimoine foncier, accélérer sa mobilisation au profit des projets structurants et poursuivre la transformation digitale engagée par l’institution.

Cette orientation s’inscrit dans la continuité des résultats enregistrés en 2025. Au cours de l’année écoulée, la Direction des Domaines de l’État a accompagné 308 projets ayant nécessité la mobilisation d’environ 32.000 hectares de foncier public, pour un investissement projeté de 71 milliards de dirhams.

Le secteur agricole a également bénéficié de cette dynamique à travers la mobilisation de 2.190 hectares dans le cadre du partenariat agricole. Trente-huit projets ont ainsi été réalisés pour un investissement global de 466 millions de dirhams. En parallèle, 686 hectares ont été affectés aux administrations publiques pour la réalisation d’équipements et d’infrastructures.

### Accélération de la transformation numérique

L’autre axe majeur mis en avant pour 2026 concerne la poursuite de la modernisation des outils de gestion et de pilotage.

La Direction des Domaines de l’État entend notamment capitaliser sur les avancées réalisées autour de son système d’information AMLACS, qui a été enrichi en 2025 par le lancement d’un projet d’intelligence artificielle destiné à améliorer la gestion domaniale.

Les efforts engagés dans la numérisation des données foncières ont également produit des résultats significatifs. À fin 2025, 97 % des titres fonciers étaient numérisés, tout comme 94 % des réquisitions d’immatriculation et 80 % des procédures domaniales.

La fiabilisation de l’information foncière constitue également un axe central de cette stratégie. Le taux global de traitement des données a atteint 99 % en nombre et 91 % en superficie, tandis que le niveau de conformité s’est établi respectivement à 76 % et 88 %.

Pour la Direction des Domaines de l’État, la poursuite de ces chantiers doit permettre de renforcer la maîtrise du patrimoine foncier public, d’améliorer la qualité de l’information disponible et d’accroître l’efficacité de la mobilisation du foncier au service des investissements et des politiques publiques.

[Code domanial](https://fr.hespress.com/tag/code-domanial) [DDE](https://fr.hespress.com/tag/dde) [Domaines de l’État](https://fr.hespress.com/tag/domaines-de-letat)

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