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title: Le Maroc muscle sa législation contre la piraterie numérique et protège les droits de diffusion sportive
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![Le Maroc muscle sa législation contre la piraterie numérique et protège les droits de diffusion sportive](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/bensaid_commission1-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 8 juin 2026 - 18:05

**Le cadre juridique régissant la propriété intellectuelle au Maroc s’apprête à opérer sa transition numérique. Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a en ce sens présenté une note introductive concernant un nouveau projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Cette initiative vise à instaurer une protection juridique stricte des droits de diffusion et à contrer fermement le fléau de la piraterie digitale.**

L’exécutif cherche ainsi à s’adapter aux mutations profondes liées à l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques. Pour ce faire, le texte propose un arsenal complet de mesures préventives et répressives, tout en fluidifiant les mécanismes d’intervention de la justice afin de bloquer ou d’interrompre immédiatement toute violation des droits protégés, particulièrement sur internet où les contenus illicites se propagent à grande vitesse.

### Le streaming illégal de compétitions sportives en ligne de mire

L’un des principaux déclencheurs de cette refonte législative reste le piratage des transmissions en direct, notamment le siphonnage des matchs et des grandes manifestations sportives. La note ministérielle souligne que cette pratique lèse directement les droits d’exploitation et décourage l’investissement dans le secteur audiovisuel national.

Cette mise à niveau prend une dimension hautement stratégique à l’heure où le Royaume s’apprête à accueillir des événements sportifs d’envergure planétaire, au premier rang desquels figure l’organisation de la Coupe du monde de football 2030. Adapter la législation locale aux standards internationaux devient donc une nécessité pour sécuriser les investissements des diffuseurs.

Pour garantir une sécurité juridique optimale, le projet de loi élargit et précise plusieurs concepts clés :

**– Diffusion audiovisuelle :** la notion de télédiffusion englobe désormais toutes les formes de communication au public par satellite et via les réseaux électroniques.

**– Piratage informatique :** ce terme qualifie désormais toute exploitation non autorisée d’une œuvre, d’une interprétation ou d’un enregistrement sonore ou audiovisuel, par quelque moyen que ce soit, y compris les supports numériques et le web.

Sur le terrain du contrôle, le texte renforce considérablement les prérogatives des agents assermentés du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins (BMDA). Ces derniers disposeront de pouvoirs étendus pour accéder aux locaux, aux systèmes d’information et aux moyens de transport afin de les inspecter. Ils pourront examiner les registres, saisir les équipements ou logiciels contrefaits, toute entrave à leur mission étant désormais passible de sanctions pénales.

Le volet culturel n’est pas en reste. La réforme introduit un mécanisme de protection de l’identité nationale en soumettant l’exploitation commerciale du folklore et des œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l’auteur) à une autorisation préalable du BMDA. L’organisme sera chargé de collecter les redevances générées et de veiller à l’authenticité de ces œuvres, s’opposant à toute utilisation dégradante.

Enfin, sur le plan opérationnel et douanier, le texte offre une flexibilité administrative en permettant à l’Administration des douanes de prolonger de dix jours exceptionnels la rétention de marchandises suspectées de contrefaçon.

C’est toutefois la sphère judiciaire qui reçoit le levier le plus rapide, les magistrats pouvant désormais émettre des ordonnances de référé pour faire cesser immédiatement toute retransmission illégale, des injonctions directement adressées aux prestataires techniques en mesure de couper les flux frauduleux.

[BMDA](https://fr.hespress.com/tag/bmda) [Mehdi Bensaid](https://fr.hespress.com/tag/mehdi-bensaid) [Piraterie numérique](https://fr.hespress.com/tag/piraterie-numerique) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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