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![Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/assurances-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 6 août 2026 - 11:33

**Micro-assurance, digitalisation, nouvelles règles pour les intermédiaires, “sandbox” réglementaire… Le gouvernement veut moderniser en profondeur le secteur des assurances à travers un projet de loi qui revoit plusieurs dispositions clés du Code des assurances. Objectif affiché : renforcer la protection des assurés, accélérer l’inclusion financière et adapter le cadre juridique aux mutations technologiques et aux nouveaux usages.**

Le gouvernement prépare une refonte en profondeur du Code des assurances. À travers un projet de loi modifiant et complétant la loi 17.99 relative au Code des assurances, le ministère de l’Économie et des Finances veut adapter le secteur aux mutations numériques, à l’évolution des comportements des consommateurs et aux impératifs du chantier national de l’inclusion financière.

Dans la note de présentation accompagnant le texte, le ministère souligne que le secteur des assurances occupe une place stratégique dans l’économie nationale. Il joue à la fois un rôle de protection des citoyens et des entreprises face aux risques, tout en participant au financement de l’économie, notamment à travers la mobilisation de l’épargne. Le projet de réforme s’inscrit ainsi dans une dynamique plus large de modernisation du système financier national et d’alignement sur les standards internationaux.

L’un des axes majeurs du projet concerne le développement de la micro-assurance. Le texte prévoit l’instauration d’un cadre juridique spécifique destiné à encourager ce segment, considéré comme un levier important de l’inclusion financière. Le gouvernement veut ainsi favoriser l’accès à des produits d’assurance simplifiés et adaptés aux populations ciblées.

Le projet introduit une définition précise des opérations de micro-assurance, encadre les garanties éligibles et fixe des critères permettant de classifier certains contrats comme contrats de micro-assurance. Les exigences applicables à ces produits devraient également être allégées afin de rendre les contrats plus simples, plus lisibles et mieux adaptés aux besoins des assurés.

Le texte prévoit par ailleurs la possibilité de fixer, par voie réglementaire, des plafonds relatifs aux montants des indemnisations, aux exclusions ainsi qu’aux modalités de résiliation ou de suspension de ces contrats. L’objectif affiché est de concilier simplification des procédures et protection des assurés.

Parmi les autres nouveautés figure la création d’une procédure simplifiée de résiliation des contrats en cas de non-paiement des primes à leur échéance. Le projet ambitionne également d’accélérer les délais de déclaration des sinistres et les procédures d’indemnisation.

Le ministère propose aussi d’introduire la possibilité d’une indemnisation forfaitaire dans les contrats couvrant les dommages aux biens, en rupture avec le principe classique de réparation proportionnelle habituellement appliqué dans ce type de couverture.

Le texte introduit en outre le concept d’« assurances intégrées », dont il précise le périmètre. Il prévoit également des mécanismes supplémentaires pour renforcer la protection des souscripteurs, notamment dans la distribution de ces produits.

Autre évolution notable : l’introduction du principe de déchéance partielle du droit à indemnisation en cas de déclaration tardive d’un sinistre, mais uniquement dans la limite du préjudice subi par l’assureur. Le projet entend aussi encadrer les délais d’entrée en vigueur des garanties.

La réforme touche également le livre III du Code des assurances, consacré aux entreprises d’assurance et de réassurance. Le gouvernement veut renforcer l’encadrement institutionnel et réglementaire du secteur.

Dans ce cadre, le projet prévoit de réglementer plus strictement les activités de réassurance. Les réassureurs étrangers ne pourront exercer au Maroc qu’à condition de satisfaire à des critères spécifiques qui seront définis par voie réglementaire.

Le texte propose aussi la consécration d’une seule association professionnelle à adhésion obligatoire pour les intermédiaires d’assurance. Il prévoit également que les statuts des deux organisations professionnelles du secteur ( la Fédération marocaine de l’assurance et la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurances au Maroc ) ainsi que toute modification qui leur serait apportée, soient soumis à l’approbation de l’administration après avis de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Le projet de loi introduit par ailleurs une réforme substantielle du livre IV relatif à la distribution des opérations d’assurance. Le ministère explique vouloir restructurer et renforcer le réseau de distribution afin d’en faire un levier plus efficace au service des assurés et de l’inclusion financière.

La réforme met particulièrement l’accent sur la valorisation du capital humain, l’amélioration de la qualité des informations et des conseils fournis aux clients, ainsi que l’adaptation du secteur aux nouveaux modes de consommation.

Le texte introduit une définition de l’activité de distribution d’assurances et des différents acteurs concernés. Il prévoit également la mise en place d’exigences techniques, organisationnelles et professionnelles applicables aux distributeurs, ainsi que la création d’un registre public dédié.

Le gouvernement entend aussi assouplir certaines conditions d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance, notamment en allégeant plusieurs exigences académiques et administratives. En parallèle, le projet impose que les intermédiaires exercent sous forme de personnes morales, tout en ouvrant le marché à de nouveaux acteurs.

Le dispositif prévoit également un renforcement de la formation continue et des compétences des professionnels du secteur. Les entreprises d’assurance et de réassurance seront désormais autorisées à désigner leurs propres agents d’assurance sous leur responsabilité, tandis que l’ACAPS conservera la compétence d’agrément des courtiers.

Le texte impose enfin de nouvelles obligations aux distributeurs en matière d’information et de devoir de conseil envers les assurés.

Le dernier volet de la réforme concerne l’innovation. Le projet introduit un mécanisme inédit baptisé « bac à sable réglementaire » ou « sandbox ». Ce dispositif permettra à l’ACAPS d’accorder, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans renouvelable une seule fois, des dérogations à certaines dispositions législatives afin de permettre l’expérimentation de nouvelles technologies et solutions innovantes dans le secteur des assurances.

[Assurances](https://fr.hespress.com/tag/assurances) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme)

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