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description: Des rapports de contrôle qualitatifs réalisés par les services de la Direction des finances des collectivités locales, relevant de la Direction générale
title: "Communes territoriales : des marchés publics suspects éclaboussent des élus"
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![Communes territoriales : des marchés publics suspects éclaboussent des élus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/dossier-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 18 mai 2026 - 08:03

**Des rapports de contrôle qualitatifs réalisés par les services de la Direction des finances des collectivités locales, relevant de la Direction générale des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur, ont révélé une véritable crise au sein de dizaines de collectivités territoriales urbaines et rurales.**

Les enquêtes administratives, menées sur un échantillon élargi de 165 communes, ont mis en évidence de sérieux soupçons concernant l’utilisation de bons de commande fictifs et l’attribution de marchés publics à des sociétés suspectes ayant monopolisé pendant des années les contrats de certaines communes.

Selon des sources bien informées citées par Hespress, les dysfonctionnements relevés concernent principalement le recours massif à des bons de commande d’un montant avoisinant les 200.000 dirhams (20 millions de centimes) par bon, soit un montant volontairement inférieur au seuil légal imposant le recours aux appels d’offres. Cette pratique apparaît comme une exploitation systématique d’une faille technique afin d’échapper au contrôle légal des dépenses publiques.

Les mêmes sources précisent que ces bons de commande ont servi à financer des études techniques et d’ingénierie à des coûts élevés, alors que les prestations fournies se limitaient souvent à de simples dossiers consultatifs, comme des estimations détaillées ou des cahiers des charges, disponibles gratuitement dans les circulaires du ministère de l’Intérieur lui-même.

Les irrégularités ne se sont pas arrêtées là. Les rapports ont également relevé des violations méthodiques consistant à confier des études architecturales et techniques à des bureaux non agréés et non qualifiés dans les domaines concernés, ainsi qu’une absence de définition claire et précise des prestations et travaux demandés, rendant impossible la participation d’autres concurrents aux appels d’offres.

Les sources ajoutent que cette situation est renforcée par d’autres indices observés par les services compétents, notamment l’organisation de mises en concurrence fictives ne respectant pas les règles minimales de transparence, ainsi que l’utilisation de bordereaux de prix non datés et non numérotés. Ces éléments renforcent les soupçons de collusion entre des élus et certaines entreprises ayant monopolisé les marchés de leurs communes au niveau régional, provincial ou préfectoral pendant de longues années.

Ces pratiques violent clairement les dispositions de l’article 88 du décret relatif aux marchés publics, qui impose une mise en concurrence préalable et une définition claire des prestations réalisées par bons de commande. Par ailleurs, les registres des ordres de paiement examinés montrent que des dépenses ont effectivement été engagées sans qu’aucun service réel ne soit fourni en contrepartie, ce que la justice administrative classe parmi les fautes graves pouvant entraîner la révocation des présidents de communes, conformément à l’article 49 de la loi organique n°113.14 relative aux collectivités territoriales, qui place la préservation des intérêts financiers de la commune parmi les principales obligations du président.

Selon les sources de Hespress, la gravité de la situation s’accentue avec la concomitance de ces nouveaux rapports de contrôle et des conclusions d’un inventaire parallèle réalisé par les services de l’administration centrale concernant des manipulations financières et fiscales dans plusieurs communes, comportant des centaines d’infractions.

Plusieurs dossiers sensibles devraient ainsi être transmis à la Brigade nationale de la police judiciaire, car ils comporteraient des actes susceptibles d’être qualifiés de crimes financiers, notamment des faits assimilables à des détournements fiscaux.

Les mêmes sources estiment enfin que ces affaires pourraient conduire à la révocation de plusieurs élus influents, dans un précédent susceptible de redessiner le paysage électoral local dans plusieurs régions du Royaume avant les élections législatives prévues en septembre prochain.

[Communes](https://fr.hespress.com/tag/communes) [Crimes financiers](https://fr.hespress.com/tag/crimes-financiers) [élus](https://fr.hespress.com/tag/elus) [Enquête](https://fr.hespress.com/tag/enquete) [Marches](https://fr.hespress.com/tag/marches) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics)

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