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title: "Droits d’auteur : accélération de la réforme pour protéger auteurs et éditeurs"
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*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 12 mai 2026 - 16:17

**Face à la montée du piratage et de la reproduction illégale des œuvres, le gouvernement marocain entend renforcer la protection économique des auteurs et des éditeurs. Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a ainsi engagé un chantier destiné à activer le mécanisme de redistribution des revenus issus des droits de reprographie au profit du secteur du livre, dans une tentative de restructuration d’un pan fragilisé de l’industrie culturelle nationale.**

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*© Mounir Mehimdate*

Présenté mardi à Rabat lors d’une rencontre consacrée aux revenus liés à la reproduction des œuvres, ce projet a été défendu par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, qui y voit « *l’expression d’une volonté politique réelle* » visant à protéger les productions intellectuelles des auteurs et des éditeurs marocains.

Pour le ministre, ce chantier dépasse la seule dimension juridique. Il s’agit également de « *rendre justice* » à un secteur qu’il a qualifié de «* colonne vertébrale de l’industrie culturelle au Maroc* » et de miroir de «* l’identité intellectuelle du Royaume* ». Dans ce cadre, les auteurs et éditeurs marocains commenceront désormais à percevoir les revenus générés par la reproduction de leurs œuvres, une évolution présentée comme une reconnaissance juridique et économique de leur travail intellectuel, mais aussi comme un rempart contre l’exploitation illégale sans compensation.

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*© Mounir Mehimdate*

La rencontre, organisée par le ministère – département de la Communication – en partenariat avec le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins, a également permis de mettre en avant les réformes législatives engagées autour des droits d’auteur. Selon Mohamed Mehdi Bensaid, cette nouvelle étape est le résultat d’un «* travail législatif soutenu* » inscrit dans une réforme plus large des textes régissant les droits d’auteur et les droits voisins.

Le ministre a expliqué que le projet de loi actuellement en préparation ambitionne de corriger les insuffisances des précédentes législations, notamment en alignant le cadre juridique marocain sur les standards internationaux et les conventions ratifiées par le Royaume. Cette adaptation apparaît d’autant plus nécessaire que les mutations numériques accélèrent les formes de reproduction et de diffusion des contenus culturels.

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*© Mounir Mehimdate*

Le futur texte prévoit ainsi un renforcement de la protection des auteurs dans plusieurs domaines et une clarification des mécanismes de collecte et de répartition des revenus liés aux droits d’auteur, y compris ceux issus de la reproduction des œuvres. Pour le gouvernement, cette réforme doit également encourager l’investissement dans le contenu culturel et garantir aux écrivains ainsi qu’aux éditeurs marocains des revenus leur permettant de vivre de leurs créations.

Mohamed Mehdi Bensaid a insisté sur le fait que ce chantier vise à assurer une meilleure équité entre, d’un côté, le droit des citoyens à accéder au savoir et, de l’autre, la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et les revenus des créateurs.

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*© Mounir Mehimdate*

Au cœur de cette stratégie figure le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins, appelé à jouer un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif. Le ministre a indiqué que cette institution traverse actuellement « *une phase de transition historique* », destinée à transformer son fonctionnement traditionnel en un modèle plus moderne, fondé sur la numérisation, la rapidité de traitement, la transparence et une plus grande proximité avec les professionnels du secteur culturel.

De son côté, la directrice du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins, Dalal Mohammadi Alaoui, a alerté sur les conséquences de l’expansion de la contrefaçon et du piratage, dans un contexte marqué par une diffusion croissante du livre auprès d’un public élargi.

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*© Mounir Mehimdate*

Selon elle, ces pratiques portent atteinte aux industries créatives et culturelles, un phénomène aggravé ces dernières années par le développement du piratage numérique. Cette évolution constitue, a-t-elle souligné, une menace directe pour les droits des auteurs et des éditeurs et fragilise l’économie du livre.

Face à cette situation, le ministère a préparé un projet de modification et de complément de la loi 2.00 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins, avec pour objectif de renforcer les mécanismes de protection et de lutter contre les différentes formes de piratage.

Dalal Mohammadi Alaoui a également estimé que la modernisation du système des droits d’auteur ne peut plus se limiter à la seule protection des œuvres contre les atteintes illégales. Elle doit désormais intégrer les modalités d’exploitation légale des contenus culturels afin de garantir une rémunération équitable des ayants droit et d’assurer la continuité de la production créative.

Dans cette perspective, le système des droits de reprographie apparaît comme l’un des principaux instruments envisagés par les autorités. Celui-ci vise à encadrer les reproductions légalement autorisées tout en assurant que les revenus générés soient redistribués aux détenteurs des droits.

La responsable a enfin souligné que cette dynamique a été renforcée par l’adhésion du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins à l’Union internationale des organisations de droits de reproduction, une démarche qui doit permettre au Maroc de bénéficier des expériences internationales et des meilleures pratiques afin de mettre en place un système jugé plus efficace et plus transparent.

[Contrefaçon](https://fr.hespress.com/tag/contrefacon) [Droits d'auteur](https://fr.hespress.com/tag/droits-dauteur) [Livre](https://fr.hespress.com/tag/livre) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de la culture](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-culture) [Mohamed Mehdi Bensaid](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-mehdi-bensaid) [Piratage](https://fr.hespress.com/tag/piratage) [Secteur de l'édition et du livre](https://fr.hespress.com/tag/secteur-de-ledition-et-du-livre)

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