--- description: Face à une surpopulation carcérale devenue chronique, le Maroc accélère son virage vers les peines alternatives. 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Magistrats, responsables judiciaires et experts ont défendu, samedi à Rabat, une réforme qu’ils présentent comme une rupture avec une philosophie pénale longtemps dominée par l’incarcération, au profit d’une approche davantage tournée vers la réinsertion et « *l’humanisation* » de la sanction.** Le débat s’est tenu lors d’une conférence scientifique organisée au pavillon commun du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la Présidence du ministère public, dans le cadre de la 31e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) de Rabat. Intitulée « *Les peines alternatives et la réduction automatique de peine* », la rencontre a mis en lumière les enjeux d’une réforme entrée dans sa phase d’application depuis août 2025. Pour Fatima Zahra Bensaïd, présidente de la section des procédures pénales et des droits de l’Homme au pôle de la justice pénale du CSPJ, la loi n°43.22 relative aux peines alternatives représente un « *alternatif stratégique* » aux systèmes répressifs traditionnels qui ont fait de la prison «* l’outil central de la sanction pénale* ». Selon la magistrate, cette logique punitive a produit « *des coûts humains et sociaux considérables* », parmi lesquels l’augmentation des taux de récidive, la désagrégation des structures familiales et l’aggravation de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires. S’inspirant des référentiels internationaux, notamment des Règles de Tokyo des Nations unies, le législateur marocain a choisi de consacrer le principe selon lequel l’emprisonnement doit rester « *un dernier recours* ». Les peines alternatives, a expliqué Bensaïd, visent ainsi à instaurer une justice réparatrice fondée sur la réhabilitation du condamné, la réparation du préjudice et le service rendu à la société, plutôt que sur la seule privation de liberté. La responsable judiciaire a toutefois insisté sur les limites du dispositif. Ces sanctions substitutives ne concernent que les délits punis d’une peine ne dépassant pas cinq années d’emprisonnement. Plusieurs infractions graves en sont exclues, notamment les atteintes à la sûreté de l’État, les affaires de corruption, le trafic international de stupéfiants ou encore l’exploitation sexuelle des mineurs. Même constat du côté de la Présidence du ministère public. Mourad El Alami, président du pôle de l’action publique, du suivi de l’exécution de la politique pénale et de l’analyse du phénomène criminel, a reconnu que la politique pénale marocaine faisait l’objet, ces dernières années, de critiques croissantes en raison de niveaux de surpopulation carcérale qualifiés de « *records* ». Selon lui, cette situation a conduit le Maroc à rechercher des alternatives conformes à ses engagements internationaux ainsi qu’aux recommandations formulées dans le cadre de la réforme de la justice. Entrée en vigueur en août 2025, la loi sur les peines alternatives consacre quatre formes de sanctions substitutives, dans une tentative de dépasser la logique de la « *privation de liberté* » au profit de mécanismes favorisant la réinsertion sociale des condamnés. Mourad El Alami a précisé que ces peines demeurent exclusivement réservées aux délits et ne peuvent être appliquées aux crimes, même en présence de circonstances atténuantes. Le critère retenu reste la peine définitive prononcée par la juridiction, à condition qu’elle n’excède pas cinq ans d’emprisonnement et qu’aucun état de récidive ne figure au casier judiciaire du condamné. Le responsable a également révélé qu’à fin avril 2026, les juridictions marocaines avaient prononcé près de 2.600 décisions liées aux peines alternatives. Ces mesures concernent notamment les amendes journalières, les travaux d’intérêt général et la surveillance électronique. Pour Mourad El Alami, la réussite de cette réforme ne dépend pas uniquement du cadre juridique. Elle reste aussi conditionnée par l’acceptation sociale de l’idée selon laquelle la réhabilitation et la réinsertion des auteurs d’infractions peuvent constituer une réponse plus efficace que l’incarcération systématique. La conférence a également permis d’aborder le mécanisme de réduction automatique de peine, introduit parallèlement à cette réforme pénale. Hicham Mellati, directeur des affaires pénales, des grâces et de l’observation criminelle au ministère de la Justice, a expliqué que ce dispositif constitue un nouvel instrument juridique destiné à alléger la pression sur les prisons et à encourager les détenus à respecter les règles disciplinaires. Selon les chiffres avancés par le responsable, plus de 88.000 détenus ont bénéficié de ce mécanisme depuis son entrée en vigueur, tandis qu’environ 9.000 prisonniers ont obtenu une libération immédiate grâce à cette mesure. Enfin, Hicham Mellati a défendu une réforme qui s’inscrit, selon lui, dans une logique d’« *humanisation de la peine* ». En offrant aux détenus une perspective claire de libération, le système entend favoriser leur réinsertion tout en maintenant un contrôle judiciaire strict. Le retrait de cet avantage demeure possible en cas de non-respect des conditions prévues par la loi. [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de la justice](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-justice) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Prisons](https://fr.hespress.com/tag/prisons) [Salon du livre](https://fr.hespress.com/tag/salon-du-livre) [SIEL](https://fr.hespress.com/tag/siel) [Surpopulation carcérale](https://fr.hespress.com/tag/surpopulation-carcerale) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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